Traduction de «passé avec les données nationales de remboursements » (Français → Néerlandais) :

Le couplage des données du RHM (ou RCM dans le passé) avec les données nationales de remboursements hospitaliers des organismes assureurs, rassemblées par l’Agence InterMutualiste, s’est révélée indispensable à de nombreuses études : « Prévention médicamenteuse des fractures ostéoporotiques » (rapport KCE 159, 2011), 41 « Indicateurs de qualité en oncologie pour les cancers du sein et du testicule »(rapports KCE 149 et 150, 2011) 42, 43 ou encore « La stimulation cardiaque chez les patients bradycardes en Belgique » (rapport KCE 137, 2010), 44 « Élargissement du système de montants de référence pour des interventions standards avec une période de carence et l’intégration des séjours en hospitalisation de jour » (rapport AIM, 2010) 45 ou encore « Analyse de la politique d’admission-réadmission hospitalière, relative aux séjours cardiologiques, orthopédiques et psychiatriques » (rapport AIM, 2007).
De koppeling van de MZG-gegevens (of MKG-gegevens in het verleden) met de nationale gegevens van de ziekenhuisterugbetalingen van de verzekeringsinstellingen, die door het InterMutualistisch Agentschap werden verzameld, is voor tal van studies onontbeerlijk gebleken: " Geneesmiddelen ter preventie van osteoporosische fracturen" (KCE rapport 159) 41 , " Kwaliteitsindicatoren in oncologie: teelbalkanker en borstkanker" (KCE rapporten 149 en 150) 42, 43 of nog " Pacemakertherapie voor bradycardie in België" (KCE rapport 137) 44 , « Uitbreiding systeem referentiebedragen standaardingrepen met carensperiode en one dayverblijven » (rapport AIM, 2010) 45 of nog « Analyse opname – heropname beleid over ziekenhuizen heen met betrekking tot cardiologische, orthopedische, psychiatrische verblijven » (rapport AIM, 2007).

Dans le passé, le KCE a déjà fait appel au cours de ses études à des bases de données nationales telles que les données médicales hospitalières hébergées au Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (SPF-SP), les données couplées des séjours hospitaliers hébergées par la Cellule Technique, les données du Registre du Cancer ou les données de remboursement dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité rassemblées par l’Agence InterMutualiste (AIM).
In het verleden deed het KCE voor haar studies al beroep op nationale databanken; voorbeelden daarvan zijn de medische ziekenhuisgegevens van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu (FOD-VG), de gekoppelde gegevens van de ziekenhuisverblijven verstrekt door de Technische Cel, de gegevens van het Kankerregister of de gegevens van terugbetalingen in het kader van de ziekte- en invaliditeitsverzekering verzameld door het InterMutualistisch Agentschap (IMA).

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

L’EPS reprend les données démographiques, socioéconomiques et le statut d’assuré ainsi que les interventions personnelles et les données de remboursement (par exemple : prestations médicales, forfaits hospitaliers, médicaments et fournitures médicales telles que les implants) d’une fraction de la population belge, représentative au niveau sexe et âge de la population nationale (1 personne sur 40 pour le groupe âgé de moins de 65 ans et 1 personne sur 20 pour le groupe plus âgé).
De EPS bevat de demografische, socio-economische gegevens en verzekeringsstatus alsook de eigen bijdrage en de terugbetalinggegevens (bv. medische dienstverlening, ziekenhuisforfaits, geneesmiddelen en medische hulpmiddelen zoals implantaten) van een fractie van de Belgische bevolking, representatief naar geslacht en leeftijd (1 op 40 voor degenen onder de 65 jaar en 1 op 20 voor de oudere groep).

Les mots de passe et les codes d’accès ont été communiqués aux firmes. Dans un premier temps, le service interactif d’échange de données avec les firmes pharmaceutiques par le biais d’Internet a été appliqué effectivement pour la communication des quantités vendues et des chiffres d’affaires 2003, avec calcul automatique du remboursement et des cotisations 2004.
De interactieve dienst van gegevensuitwisseling met de farmaceutische bedrijven via internet werd in een eerste fase effectief toegepast voor de mededeling van verkochte hoeveelheden en omzetten 2003, met automatische berekening van vergoeding en heffingen 2004.

Cet échantillon se compose des données de remboursement anonymisées (notamment soins médicaux et médicaments) de plus de 300 000 belges, représentatifs de la population nationale.
De EPS bevat oa. de geanonimiseerde terugbetalingsgegevens (vb medische zorg en medicatie) van méér dan 300.000 Belgen, een representatief staal van de bevolking.

En 2005, le législateur a prévu la création par l’AIM de l’Echantillon Permanent (EPS), qui reprend les données de remboursement dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité d’une fraction de la population assurée en Belgique, représentative au niveau sexe et âge de la population nationale.
Zo voorzag de wetgever in 2005 de samenstelling van de Permanente Steekproef (EPS) door het IMA. Deze steekproef bevat alle terugbetalingsgegevens in het kader van de ziekte- en invaliditeitsverzekering van een naar geslacht en leeftijd representatieve fractie van de bevolking, ingeschreven in de Belgische ziekteverzekering.

La Table 24 montre les différents paramètres de distribution du montant total des remboursements et les différences avec les données nationales.
Tabel 24 toont de verschillende verdelingsparameters van het totale bedrag van de terugbetalingen en de verschillen met de nationale gegevens.

la participation active de l’INAMI au développement de la plateforme télématique d’accès commun aux dispensateurs de soins et aux acteurs de la sécurité sociale “BeHealth” (partage et transmission de données de manière électronique) la suppression de l’obligation de tenir un registre de prestations pour les praticiens de l’art infirmier, les logopèdes et les kinésithérapeutes la possibilité pour les dispensateurs de soins de commander en ligne sur un site internet sécurisé (www.medattest.be) leurs carnets d’attestations de soins donnés la création d’un groupe de travail mixte Commission de remboursement du médicament (CRM) et Commission nationale médico-mutualiste (CNMM).
het actief deelnemen door het RIZIV aan de ontwikkeling van het telematicaplatform “BeHealth” dat gemeenschappelijk is voor de zorgverleners en de actoren van de sociale zekerheid (elektronische gegevensuitwisseling en -overdracht) het afschaffen van de verplichting om een verstrekkingenregister bij te houden voor verpleegkundigen, logopedisten en kinesitherapeuten de mogelijkheid voor de zorgverleners om hun getuigschriften voor verstrekte hulp online te bestellen via een beveiligde website (www.medattest.be) het oprichten van een gemengde werkgroep medicomut-CTG die moet onderzoeken welke punten van de reglementering voor de geneesheren administratief kunnen worden vereenvoudigd vooral in verband met het voorschrijven van geneesmiddelen het ter beschikking stellen van een softwareprogramma (“NomenSoft”) op de website van het RIZIV dat het raadplegen van de verstrekkingen en de tarieven van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen mogelijk maakt met behulp van een zoekmotor het versneld toekennen van een RIZIV-nummer aan de nieuwe geneesheren.

L’objectif était de vérifier qu’aucun biais n’existait au niveau du montant total remboursé entre échantillon et données TCT nationales.
Bovendien werd geen enkele poging ondernomen om de reële kosten te benaderen. Het doel bestond erin na te gaan dat er tussen de steekproef en de nationale TCT-gegevens geen enkele scheeftrekking bestond op het vlak van het totaal terugbetaalde bedrag.