Vertaling van "patient se fait ensuite rembourser " (Frans → Nederlands) :

- soit directement par le patient si le système du tiers payant n’est pas appliqué (dans ce cas, le patient paie le fournisseur de matériel agréé et le patient se fait ensuite rembourser par sa mutualité).
- ofwel onmiddellijk door de patiënt als de derdebetalersregeling niet wordt toegepast (in dat geval betaalt de patiënt de erkende leverancier van materiaal en krijgt hij daarna een terugbetaling van zijn verzekeringsinstelling).

Cette rubrique offre le choix entre deux possibilités : soit le système du tiers payant est appliqué et auquel cas, le numéro de compte du fournisseur de matériel doit être mentionné sur la facture soit le système du tiers payant n’est pas appliqué (le patient a payé le fournisseur de matériel et se fait ensuite rembourser par sa mutualité) et auquel cas, le numéro de compte du patient doit être mentionné sur la facture.
Die rubriek biedt de keuze tussen twee mogelijkheden: ofwel wordt de derdebetalersregeling toegepast en moet het rekeningnummer van de leverancier van materiaal worden vermeld op de factuur, ofwel wordt de derdebetalersregeling niet toegepast (de patiënt heeft de leverancier van materiaal betaald en krijgt daarna een terugbetaling van zijn verzekeringsinstelling) en moet het rekeningnummer van de patiënt worden vermeld op de factuur.

soit par le patient (dans le cas où le patient paie le fournisseur de matériel agréé et se fait ensuite rembourser par sa mutualité).
Ofwel door de patiënt (als de patiënt de leverancier betaalt en terugbetaald wordt door het ziekenfonds)

En dérogation de l'alinéa 1er, un montant par admission (768003) peut également être porté en compte pour un patient qui, initialement admis à l'hôpital dans un service SP, fait ensuite l'objet d'un transfert interne vers un service aigu.
In afwijking van het eerste lid mag ook een bedrag per opneming (768003) worden aangerekend voor een patiënt die oorspronkelijk in een SP-dienst was opgenomen en vervolgens intern wordt overgebracht naar een acute dienst.

Le transfert du bénéficiaire vers un autre service du même hôpital, situé ou non sur le même campus, est considéré comme une continuation de l'hospitalisation et ne donne droit à aucun montant par admission sauf s’il concerne un patient qui, initialement admis à l’hôpital dans un service Sp, fait ensuite l’objet d’un transfert interne vers un service qui n’est pas un service Sp.
De overbrenging van de rechthebbende naar een andere dienst van hetzelfde ziekenhuis, dat al dan niet op dezelfde site is gelegen, wordt beschouwd als een voortzetting van de ziekenhuisopname en geeft geen recht op een bedrag per opname, behalve indien het een patiënt betreft die oorspronkelijk is opgenomen in een Sp-dienst van het ziekenhuis, vervolgens intern wordt overgebracht naar een dienst die geen Sp-dienst is.

Le transfert du bénéficiaire vers un autre service du même hôpital, situé ou non sur le même campus, est considéré comme une continuation de l'hospitalisation et ne donne droit à aucun montant par admission sauf s’il concerne un patient qui, initialement admis à l’hôpital dans un service Sp par exemple, fait ensuite l’objet d’un transfert interne vers un service qui n’est pas un service Sp.
De overbrenging van de rechthebbende naar een andere dienst van hetzelfde ziekenhuis, dat al dan niet op dezelfde site is gelegen, wordt beschouwd als een voortzetting van de ziekenhuisopname en geeft geen recht op een bedrag per opname, behalve indien het een patiënt betreft die oorspronkelijk is opgenomen in bijvoorbeeld een Sp-dienst van het ziekenhuis, vervolgens intern wordt overgebracht naar een dienst die geen Sp-dienst is.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Ensuite, il faudrait tenir compte des suppléments et examiner l'impact de la simplification des tickets modérateurs sur le maximum à facturer et sur le tiers payant, pour lequel le patient paie son ticket modérateur mais ne doit pas avancer la partie remboursable des honoraires, toutes deux des mesures pour protéger les plus faibles.
Verder moet er rekening worden gehouden met de supplementen, en wordt er best bekeken wat de impact van vereenvoudiging zou zijn op de maximumfactuur en de derdebetalersregeling, waarbij de patiënt alleen het remgeld betaalt en het overige gedeelte niet moet voorschieten, toch allemaal maatregelen om zwakkeren te beschermen.

Ensuite, toutes les recommandations élaborées par l’équipe du KCE et les experts consultés ont fait l’objet de discussions avec un panel de stakeholders (parties prenantes) composé de patients, de représentants d’associations professionnelles et de représentants d’associations de patients (voir colophon).
Vervolgens werden alle aanbevelingen, voorbereid door het KCE-team en de geraadpleegde deskundigen, besproken met een panel van stakeholders, bestaande uit patiënten en uit vertegenwoordigers van beroepsorganisaties en patiëntenverenigingen (zie colofon).

Le promoteur est tout à fait conscient de la complexité méthodologique du modèle dÊétude requis pour ce faire (existence de très nombreux facteurs perturbants potentiels: épidémiologie des affections, changement de législation et de remboursement, campagnes adressées également au patient, etc.).
De opdrachtgever is zich zeer bewust van de methodologische complexiteit van het onderzoeksmodel dat hiervoor vereist is (zeer veel potentiële verstorende factoren, epidemiologie van aandoeningen, veranderende wetgeving en terugbetaling, campagnes die ook inspelen op de patiënt, etc.).