Traduction de «patients son financement sera » (Français → Néerlandais) :

Si le Centre suit moins de 200 patients, son financement sera revu en fonction du nombre de patients réellement suivis.
Indien het centrum minder dan 200 patiënten volgt, kan zijn financiering worden herzien op basis van het aantal patiënten dat werkelijk wordt gevolgd.

Il confirme son avis antérieur du 27 septembre 2003 et rappelle que, dans le respect de son autonomie et pour faciliter son adhésion au processus de soins, le patient sera toujours dûment informé, ainsi que l’exige par ailleurs la loi sur les droits du patient, sur les raisons de la consultation multidisciplinaire, son déroulement, les participants et leur spécialité, l’implication de son médecin traitant à la discussion.
De Nationale Raad bevestigt zijn vroeger advies van 27 september 2003 en herinnert eraan dat de patiënt, uit respect voor zijn autonomie en om de instemming met het zorgproces vlotter te laten verlopen alsook conform de wet betreffende de rechten van de patiënt, altijd behoorlijk ingelicht dient te worden over het waarom van het multidisciplinair consult, over het verloop ervan, over diegenen die eraan deelnemen en hun specialisme en over de betrokkenheid van zijn behandelende arts bij het overleg.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Dans le respect de son autonomie et pour faciliter sa réflexion quant à son adhésion au processus de soins il sera toujours dûment informé, ainsi que l’exige par ailleurs la loi sur les droits du patient, sur les raisons de cette consultation pluridisciplinaire, son déroulement, les participants et leur spécialité, l’implication de son médecin généraliste à la discussion.
Uit eerbied voor zijn autonomie en om vlotter te kunnen nadenken over de vraag of hij instemt met het verzorgingsproces, dient hij steeds op voorhand behoorlijk ingelicht te worden - zoals overigens geëist wordt door de wet betreffende de patiëntenrechten - over de redenen van dit multidisciplinair consult, over het verloop ervan, over de deelnemers en hun specialisme, en over de betrokkenheid van zijn huisarts bij de discussie.

- Si un médecin B a une patientèle beaucoup plus jeune (300 enfants de moins de 10 ans et 100 patients de plus de 10 ans), mais prescrit également des antibiotiques à 45% de sa patientèle (180 patients), son indice de fréquence sera forcément plus bas, puisque le nombre ‘attendu’ sera plus élevé que dans le cas du médecin A, à savoir 150 + 30 = 180 patients.
- Als arts B in zijn patiëntenbestand 300 kinderen jonger dan 10 jaar heeft en 100 patiënten ouder dan 10, en als ook hij aan 45% van zijn patiëntenbestand (180 patiënten) antibiotica voorschreef, heeft hij uiteraard een lagere frequentie-index. Bij hem 'verwacht' je immers 150 + 30 = 180 patiënten met een antibioticavoorschrift.

- Si un médecin B a une patientèle beaucoup plus jeune (300 enfants et 100 patients de plus de dix ans), mais prescrit également des antibiotiques à 45% de sa patientèle (180 patients), son indice de fréquence sera forcément plus bas, puisque le nombre attendu sera plus élevé que dans le cas du médecin A, à savoir 150 + 30 = 180 patients.
- Als arts B 300 kinderen jonger dan 10 jaar in zijn patiëntenbestand heeft, en 100 patiënten boven de tien, en als ook hij aan 45% van zijn patiëntenbestand (180 patiënten) antibiotica voorschreef, heeft hij uiteraard een lagere frequentie-index. Bij hem 'verwachtte' je immers 150 + 30 = 180 patiënten met een antibioticavoorschrift.

Avec son numéro d'inscription à l'Ordre, lequel lui a été attribué à titre provisoire par son Conseil provincial, il demande son inscription à l'INAMI le 15 décembre 1989 et obtient son numéro INAMI. Le 16 décembre, il accepte un remplacement et rédige des attestations de soins portant le numéro de l'INAMI. Aujourd'hui, il reçoit une communication des Mutualités chrétiennes: les patients seront remboursés de ses prestations, mais le montant de ces remboursements lui sera réclamé.
Met het inschrijvingsnummer dat de Provinciale Raad hem voorlopig toegekend heeft, vraagt hij op 15 december 1989 zijn inschrijving bij het RIZIV aan, waarop hij zijn RIZIV-nummer ontvangt. Op 16 december vervangt hij een collega en stelt hij geneeskundige getuigschriften op met het RlZlV-nummer.

la personne âgée doit pouvoir rester aussi longtemps que possible dans son environnement familier; les normes d'agrément des maisons de repos doivent être harmonisées; les soins dispensés doivent être financés de la manière la plus adéquate par l'assurance obligatoire soins de santé; la programmation des lits MRS sera, à partir du 1er janvier 1998, augmentée progressivement pendant cinq ans, à raison de 5.000 lits par an; les accords de principe ou les autorisations préalables seront gelés jusqu'à la création de lits supplémentaires.
dat de oudere zo lang mogelijk moet kunnen verblijven in zijn vertrouwde omgeving; dat de erkenningsnormen van rustoorden moeten worden geharmoni-seerd; dat de verleende verzorging op de meest passende wijze moet worden gefinancierd door de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging; dat de programmatie van de RVT-bedden vanaf 1 januari 1998 progressief zal worden verhoogd met 5.000 bedden per jaar en dat gedurende vijf jaar; dat er een bevriezing komt van principiële akkoorden of voorafgaande vergunningen tot het creëren van bijkomende bedden.

Outre son objet principal, qui est de prévoir le financement d’une personne de référence pour le traitement de la démence (art. 2 et 8), dont il sera question plus loin, cet arrêté contient les dispositions suivantes :
Naast zijn hoofddoel, met name de financiering van een referentiepersoon voor de behandeling van dementie (artikelen 2 en 8) waarvan verder sprake zal zijn, bevat dat besluit de volgende bepalingen:

Dans les institutions qui, après l'application du § 1er, disposent encore d'une réserve en personnel de réactivation ou, à défaut, de personnel soignant, il est tenu compte, lors de la fixation du montant à financer pour la norme de personnel visée à l'article 17, et ce pour la période de facturation allant du 1er avril 2008 au 31 décembre 2008, d'un certain nombre d'équivalents temps plein qui s’élève au maximum à : [(nombre de patients classés dans la catégorie de dépendance A, effectivement présents dans l’institution le 31 mars 2007, et qui ont un score égal au moins à (2) pour l’orientation dans le temps et pour l’orientation dans l’espace, comme stipulé à l’article 151, § 2 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 précité) x 0,8 équivalent temps plein membre du personnel de réactivation ou du personnel soignant / 30 patients] Cette disposition n’est pas appliquée lorsque son exécution entraîne une diminution de la partie A2 de l’allocation complète.
In de instellingen die na toepassing van § 1, nog een reserve aan personeelsleden voor reactivering hebben of indien niet, nog een reserve aan verzorgend personeel, wordt bij de bepaling van het te financieren bedrag voor de personeelsnorm zoals bedoeld in artikel 17, bijkomend rekening gehouden, voor de factureringsperiode van 1 april 2008 tot 31 december 2008, met het aantal voltijds equivalenten dat maximum gelijk is aan: [(aantal patiënten dat effectief aanwezig is in de instelling op 31 maart 2007 en die behoren tot de afhankelijkheidscategorie A die minstens een (2) scoren voor oriëntatie in tijd en voor oriëntatie in ruimte zoals bedoeld in artikel 151, § 2 van het hoger genoemd koninklijk besluit van 3 juli 1996) x 0.8 voltijds equivalent personeelslid voor reactivering of verzorgend personeel / 30 patiënten] Deze bepaling wordt niet uitgevoerd als haar uitvoering een vermindering van het deel A2 van de volledige tegemoetkoming ten gevolge heeft”.