Vertaling van "pays du chef " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

pays australasien
Australaziatisch land

pays
land

pays asiatique
Aziatisch land

pays de l'Europe centrale
Midden-Europees land

pays de l'Amérique centrale
Midden-Amerikaans land

partie d'un pays australasien
deel van Australaziatisch land

pays des Caraïbes
Caribisch land

pays de l'Afrique centrale
Centraal-Afrikaans land

pays africain
Afrikaans land

partie d'un pays
deel van land

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Du fait de la coexistence de ces deux conceptions contraires, le Parlement européen est souvent confronté au cas de praticiens de soins de santé qui sont officiellement reconnus dans leur propre pays, mais qui sont condamnés dans un autre pays du chef d'exercice illégal de la médecine.
Deze tegenstrijdige opvattingen hebben tot gevolg dat het Europees Parlement vaak geconfronteerd wordt met beoefenaars van de gezondheidszorg die in eigen land officieel worden erkend, maar in een andere lidstaat worden veroordeeld voor de onwettige uitoefening van de geneeskunde.

En vertu de l’article 5 de l’arrêté royal portant exécution de l'article 57 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation, le médecin-chef doit tenir à la disposition du Service d'évaluation et de contrôle médicaux les listes des noms des technologues de laboratoire médical qui assurent la permanence au sein du laboratoire.
Krachtens artikel 5 van het koninklijk besluit van 18 oktober 2002 tot uitvoering van artikel 57 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, betreffende de berekeningsregels voor de per verpleegdag betaalde forfaitaire honoraria inzake klinische biologie, dient de hoofdarts een lijst met de namen van de medische laboratoriumtechnologen die de permanentie binnen het laboratorium verzekeren ter beschikking te houden van de dienst voor geneeskundige evaluatie en controle.

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

Le chef de mission est responsable pour tous les projets d’un même pays ou pour des zones de crise spécifiques ainsi que pour la communication interne et externe concernant nos interventions.
De landverantwoordelijke is verantwoordelijk voor alle projecten in een land of specifiek crisisgebied, en ook voor de externe en interne communicatie over ons werk.

Le coordinateur médical développe les programmes médicaux de MSF dans son pays d'affectation et coordonne la réponse médicale en cas de crise, en collaboration avec le chef de mission, dans le respect de la politique MSF et de l'éthique médicale.
Als medisch coördinator ontwikkel je de medische projecten van Artsen Zonder Grenzen in het land van je aanstelling en coördineer je, in samenwerking met de landverantwoordelijke en met respect voor het beleid en de medische ethiek, de medische interventie in crisissituaties.

E. Van der Schrieck-de Loos, chef de projet de l’équipe High 5’s Pays-Bas
E. Van der Schrieck-de Loos, Projectleider WHO High 5s, Nederland

À l’occasion de la Conférence de Parme, les délégués ont également souligné le fait que le secteur de la santé, l’un des secteurs les plus énergivores dans tous les pays, devrait jouer un rôle de chef de file dans la réduction des gaz à effet de serre dans le secteur public en rationnalisant l’utilisation d’énergie.
Tijdens de conferentie van Parma benadrukten de delegaties dat de gezondheidssector, als één van de meest energie-intensieve sectoren in alle landen, de eerste stappen zal moeten ondernemen om de emissie van broeikasgassen in de publieke sector terug te dringen door een rationalisering van het energieverbruik.