Vertaling van "personne ou instance 2 toujours obligatoire lors " (Frans → Nederlands) :

1 Mentionnez nom et qualification de la personne ou instance 2 Toujours obligatoire lors de la première demande d’AVD, mais plus lors d’une prolongation de l’AVD dans la même catégorie
1 Vermeld naam en kwalificatie van de persoon of instantie 2 Altijd verplicht bij de eerste aanvraag van AOT, niet meer bij verlenging van de AOT in dezelfde categorie 3 Tracés worden bewaard in het dossier van de rechthebbende

Rappel : lors de tout achat, il est toujours obligatoire de procéder à une tuberculination selon les dispositions légales.
Ter herinnering: bij iedere aankoop dient nog steeds verplicht een tuberculinatie uitgevoerd te worden volgens de wettelijke bepalingen.

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

Je constate deux choses : d’une part, l’expertise scientifique des collaborateurs peut-être valorisée au sein de notre organisation, d’autre part, je suis toujours surprise par la richesse des échanges dans mon travail, que ce soit en interne entre collègues, ou lorsqu’il s’agit de prendre en compte les points-de-vue des uns et des autres lors d’échanges avec d’autres instances politiques.
Ik stel twee dingen vast: enerzijds kan de wetenschappelijke expertise van de medewerkers in onze organisatie tot haar recht komen, anderzijds sta ik altijd versteld van de rijkdom van de contacten in mijn werk, ongeacht of dat nu over interne contacten onder collega's gaat, dan wel over het oppikken van uiteenlopende standpunten bij contacten met andere beleidsinstanties.

Jusqu’au 1 er octobre 2005, l’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé pour une aide à la mobilité dépendait essentiellement de l’état de la fonction motrice des membres inférieurs de l’assuré: la personne, dont la limitation de mobilité n’était pas complète, ou découlait de problèmes autres que locomoteurs (insuffisance respiratoire,.), n’avait alors pas toujours droit au remboursement.
Tot 1 oktober 2005 hing de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging voor een mobiliteitshulpmiddel hoofdzakelijk af van de toestand van de motorische functie van de onderste ledematen van de verzekerde: de persoon van wie de beperking van de mobiliteit niet volledig was, of voortvloeide uit andere dan locomotorische problemen (respiratoire insufficiëntie.), had toen niet altijd recht op een vergoeding.

Lors d’une discussion sur ces suggestions s’est esquissée une perspective citoyenne qui diffère sur plusieurs points de la perspective que les instances publiques et les personnes de référence ont apportée sur cette question dans le débat.
Bij een discussie over deze suggesties kwam een eigen burgerperspectief naar voor dat op een aantal punten verschilt van het perspectief dat overheden en referentiepersonen over deze kwestie in het debat inbrengen.

Pour illustrer la spécificité d’une perspective citoyenne, nous la comparerons avec la perspective des instances publiques et des personnes de référence (experts scientifiques et représentants des groupements d’intérêts) qui sont sondés lors de l’élaboration de cette politique.
Om de eigenheid van een burgerperspectief te illustreren, zal het worden vergeleken met het perspectief van de overheid en de referentiepersonen (wetenschappelijke experten en vertegenwoordigers van belangenorganisaties) die bij de uitstippeling van dit beleid gepolst worden.

qui se trouvent dans un état comateux ou décèdent lors du traitement qui se trouvent dans une situation financière individuelle occasionnelle 2 de détresse qui bénéficient d’une intervention majorée de l’assurance qui sont inscrits au registre national et dispensés du paiement de la cotisation trimestrielle dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé qui sont en chômage complet contrôlé depuis déjà 6 mois au moins et qui sont en outre chef de famille ou personne isolée qui ont droit à des allocations familiales majorées
die zich in comateuze toestand bevinden of overlijden tijdens de behandeling die zich in een occasionele 2 individuele financiële noodsituatie bevinden die genieten van de verhoogde verzekeringstegemoetkoming die ingeschreven zijn in het rijksregister en vrijgesteld van de trimestriële bijdrage voor de verplichte ziekteverzekering die ten minsten al 6 maand gecontroleerd volledig werkloos zijn en daarbij gezinshoofd of alleenstaande die voldoen aan de medisch-sociale voorwaarden om recht te hebben op verhoogde kinderbijslag

‣ Les personnes qui ne sont pas à charge de l’assurance obligatoire soins de santé (patients étrangers) sont désormais pris en considération lors du calcul des normes du personnel.
‣ Personen die niet ten laste vallen van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging (buitenlandse patiënten) worden voortaan bij de berekening van de personeelsnormen in aanmerking genomen.

Une constante a été mise en évidence lors de l'enquête épidémiologique effectuée sur ces cas: les personnes impliquée ont toujours été en contact de manière intensive avec des volailles.
Het epidemiologisch onderzoek rond deze gevallen heeft één constante aan het licht gebracht: de betrokken personen waren steeds in intensief contact geweest met pluimvee.