Vertaling van "personnel du service étaient membres " (Frans → Nederlands) :

L’approche participative – 80 collaborateurs, soit près de 50 % du personnel du Service étaient membres de ces groupes d’auto-évaluation – a été choisie pour faire prendre conscience aux collaborateurs des défis et leur donner l’occasion de se prononcer sur d’éventuelles pistes d’amélioration ; ils étaient ainsi responsabilisés et pouvaient jouer un rôle dans l’avenir de leur Service.
De participatieve aanpak – 80 medewerkers of bijna 50% van het personeelskorps van de Dienst namen deel aan de zelfevaluatiegroepen – had tot doel om medewerkers bewust te maken inzake de uitdagingen en hen een kans te geven om zich uit te spreken over mogelijke verbeterpistes en als zodanig te responsabiliseren en impact te geven op de toekomst van hun Dienst.

Si F1 est inférieur à F2, on vérifie si, à la date du contrôle, un nombre suffisant de membres du personnel de soins étaient présents pour répondre à la norme de personnel définie sur la base des catégories établies par la section du Collège national ou par le collège local.
Indien F1 kleiner is dan F2, wordt nagegaan of op de datum van de controle genoeg leden van het verzorgingspersoneel aanwezig waren om te beantwoorden aan de personeelsnorm die is bepaald op basis van de categorieën die de afdeling van het Nationaal college of het lokale college hebben vastgesteld.

Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, article 71quinquies – Règlement de la répartition des réserves des services soins de santé « petits risques » pour travailleurs indépendants des mutualités entre les personnes qui étaient membres d’un tel service .
Wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen, artikel 71quinquies – Regeling verdeling van de reserves van de diensten geneeskundige verzorging “kleine risico’s” voor zelfstandigen van de ziekenfondsen, tussen de personen die lid waren van een dergelijke dienst .

Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, article 71quinquies – Règlement de la répartition des réserves des services soins de santé « petits risques » pour travailleurs indépendants des mutualités entre les personnes qui étaient membres d’un tel service.
Wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen, artikel 71quinquies – Regeling verdeling van de reserves van de diensten geneeskundige verzorging “kleine risico’s” voor zelfstandigen van de ziekenfondsen, tussen de personen die lid waren van een dergelijke dienst.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

89% des membres du personnel statutaire qui sont entrés en fonction en 2004 ont été embauchés dans les niveaux A et C. 25 des 30 recrutements dans le niveau C, en 2004, sont des membres du personnel qui étaient employés comme contractuels ou statutaires de niveau D et qui ont pu améliorer leur situation professionnelle en réussissant un examen.
89% van de in dienst getreden statutaire personeelsleden in 2004 werden aangeworven in de niveaus A en C. 25 van de 30 wervingen in niveau C in 2004 zijn personeelsleden, voorheen tewerkgesteld als contractueel of statutair niveau D, die via een examen hun professionele situatie hebben kunnen verbeteren.

Si le statut du fonctionnaire prévoit cette possibilité, les médecins de la commission des pensions se prononcent également sur le caractère grave et de longue durée de la maladie dont souffre le fonctionnaire [par exemple : article 58 de l’arrêté royal du 19/11/1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat, article 11 de l’arrêté royal du 18/01/1974 portant le statut de certaines catégories de membres du personnel de l’enseignement d’Etat, et article 14 de l’arrêté royal du 21/10/1968 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement].
Als het statuut van de ambtenaar deze mogelijkheid voorziet, spreken de artsen van de pensioencommissie zich ook uit over het ernstige en langdurige karakter van de ziekte waaraan de ambtenaar lijdt [bv. KB van 19/11/98 betreffende de verloven en afwezigheden toegestaan aan de personeelsleden van de rijksbesturen, art. 58, KB van 18/1/74 betreffende het statuut van sommige categorieën personeelsleden van het Rijksonderwijs, art.11. en KB van 21/10/68 betreffende het statuut van het administratief personeel en van het meesters-, vak- en dienstpersoneel van de onderwijsinstellingen, art.14].

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

→ Les membres du personnel employés dans des organismes d’utilité publique et entreprises publiques autonomes de l’arrêté royal du 12/06/1970 qui ont désigné MEDEX comme service médical compétent et membres du personnel des administrations provinciales et locales, pour autant que la maladie professionnelle soit apparue avant le 01/01/1987 [arrêté royal du 12/01/1973].
→ Personeelsleden van instellingen van openbaar nut en autonome overheidsbedrijven die Medex aangeduid hebben als bevoegde medische dienst [KB 12/06/1970] en personeelsleden van provinciale en lokale besturen voor zover de beroepsziekte is ontstaan vóór 01/01/1987 [KB 12/01/1973].

L'effectif du personnel à même d'assurer la présence continue sera, par 30 malades: a) pour les services assurant l'hospitalisation de jour et de nuit: 11 personnes, dont 6 infirmiers, de préférence psychiatriques; parmi les autres membres du personnel 2 seront en possession d'un diplôme d'infirmier, d'ergothérapeute, d'éducateur ou d'assistant en psychologie ou d'un brevet d'infirmier ou d'hospitalier; les 3 autres auront un brevet d'auxiliaire familiale et sanitaire ou une formation adaptée aux besoins du service; deux personnes au moins, dont un infirmier assureront la garde pendant la nuit; …/…
Het team dat bestendig voor de verpleging en het toezicht moet instaan omvat, per 30 zieken: a) voor de dag- en nachtdiensten: 11 personen, waarvan 6 verplegers, bij voorkeur psychiatrische verplegers; van de 5 overige personeelsleden dienen er ten minste 2 in het bezit te zijn van een diploma van verpleger, arbeidstherapeut, opvoeder of psychologisch assistent of van een brevet van verpleger of verpleegassistent; de overige 3 moeten in het bezit zijn van een brevet van gezins- en sanitaire hulp of een opleiding hebben genoten die is aangepast aan de noodwendigheden van de dienst; gedurende de nacht moeten ten minste twee personen, onder wie een verpleger, de wachtdienst verzekeren; …/…