Traduction de «personnel est en cours de production depuis » (Français → Néerlandais) :

L’application web concernant la demande des données des maisons de repos (jours facturés par catégorie de dépendance, contrats et déclarations trimestrielles du personnel) est en cours de production depuis décembre 2004.
De webapplicatie voor het opvragen van de gegevens van de rustoorden (gefactureerde dagen per afhankelijkheidscategorie, contracten en trimestriële aangiften van het personeel) is in productie sinds december 2004.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Il y a donc lieu de repenser la méthode en la transformant en une production automatique (production automatique et transmission électronique des données à caractère personnel concernées), par exemple à partir des données enregistrées dans les dossiers des patients au cours du processus de soins.
De methode dient dus herzien te worden door ze om te vormen tot een automatische productie (automatische productie en elektronische overdracht van de betrokken persoonsgegevens), bijvoorbeeld op basis van de gegevens die tijdens het zorgproces werden opgenomen in de dossiers van de patiënten.

14.1.2. Point d’action : Facturation via MyCareNet pour les centres de soins résidentiels (MRS-MRPA) Calendrier : en production depuis 2010, implémentation en cours Responsabilité : CIN + OA Parties prenantes : CIN, OA, INAMI, plate-forme eHealth, centres de soins résidentiels (MRS-MRPA) Mesurer : toutes les MRS et les MRPA factureront via MyCareNet 2 ans après la suppression des factures papier pour les MRS et les MRPA qui utilisent MyCareNet
14.1.2. Actiepunt: Facturatie via MyCareNet voor woonzorgcentra (RVT- ROB) Timing: in productie sinds 2010, uitrol is in progress Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, woonzorgcentra (RVT- ROB) Meten: 2 jaar na de afschaffing papieren facturen voor de RVT’s en ROB’s die MyCareNet gebruiken zullen alle RVT’s en ROB’s factureren via MyCareNet.

L’application web permettant aux médecins individuels de suivre leur dossier personnel, a été développée et mise en production au cours de la semaine du 8 novembre 2010.
De webtoepassing die aan individuele artsen toelaat hun individueel dossier op te volgen is ontwikkeld en in productie gesteld in de week van 8 november 2010.

Au niveau des établissements de production, les phases au cours desquelles le personnel est exposé à des déchets sont les suivantes :
Op het niveau van de producerende bedrijven, is het personeel blootgesteld aan afval tijdens de volgende fasen: