Traduction de «personnel et organisation ont organisé » (Français → Néerlandais) :

Par ailleurs, l’A.S.B.L. se focalise sur le “training”(qualification internationale de “counter fraud specialist”), l’organisation de séminaires relatifs à des thèmes spécifiques de fraude et de corruption, le développement d’instruments de mesure de risques, l’échange de personnel, l’organisation de campagnes de sensibilisation (Affiche 1 - PDF 2,67 MB / Affiche 2 - PDF 2,44 MB) et la conception d’un système d’avertissement interne.
Verder wordt gefocust op training (internationale kwalificatie van “counter fraud specialist”) , organisatie van seminaries rond specifieke fraude en corruptie thema’s, ontwikkeling van risicomeetinstrumenten, uitwisseling van personeel, opzetten van sensibiliseringscampagnes (Poster 1 - PDF 2,67 MB / Poster 2 - PDF 2,44 MB), en het ontwikkelen van intern een waarschuwingssysteem.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

(6) Les articles 5 et 6 disposent : « Art. 5. Le médecin-chef prend les initiatives nécessaires pour :1° garantir l'application des prescriptions légales et règlementaires, pour autant qu'elles concernent les activités médicales; 2° assurer le respect du règlement médical; 3° préparer et exécuter les décisions de gestion en matière d'organisation et de coordination des activités médicales; 4° organiser une concertation régulière avec les médecin-chef du service, comme le prévoit le chapitre III du présent arrêté; 5° promouvoir l'esprit d'équipe et la collaboration entre les médecins de l'hôpital; 6° promouvoir la collaboration avec l'autre personnel hospitalier, notamment avec les infirmiers et les paramédicaux; 7° promouvoir la collaboration entre les médecins de l'hôpital et les autres médecins et, plus spécialement avec les généralistes ou les médecins traitants qui ont envoyé les patients; 8° améliorer la qualité de la médecine pratiquée à l'hôpital et l'évaluer en permanence; 9° assurer la continuité des soins médicaux dans les services d'admission, de consultation, des urgences et des services médico-techniques, entre autres par l'organisation de la permanence médicale à l'hôpital et la collaboration des médecins aux services de garde visés à l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, l'art infirmier, les professions paramédicales et les commissions paramédicales.
(6) De artikelen 5 en 6 bepalen : “Art. 5. De hoofdgeneesheer neemt de nodige initiatieven om :1° de toepassing van de wettelijke en reglementaire voorschriften te waarborgen, althans voor zover deze de medische aktiviteiten betreffen; 2° de naleving te verzekeren van het medisch reglement; 3° de beheersbeslissingen inzake de organisatie en coördinatie van de medische aktiviteiten voor te bereiden en uit te voeren; 4° een geregeld overleg te organiseren met de geneesheren-diensthoofd, zoals bedoeld in hoofdstuk III van dit besluit; 5° de samenwerking tussen de geneesheren van het ziekenhuis te verzekeren en de groepsgeest te bevorderen; 6° de samenwerking met het ander ziekenhuispersoneel, inzonderheid met de verpleegkundigen en de paramedici, te bevorderen; 7° de samenwerking tussen de geneesheren van het ziekenhuis en andere geneesheren te bevorderen, meer bepaald met de huisartsen of met de verwijzende behandelende artsen; 8° de kwaliteit van de in het ziekenhuis beoefende geneeskunde te bevorderen en op een permanente wijze te evalueren; 9° de continuïteit van de medische zorgen in de opname-, raadplegings-, urgentie- en medisch-technische diensten te verzekeren, ondermeer door het organiseren van de medische permanentie in het ziekenhuis en van de medewerking van de geneesheren aan de wachtdiensten zoals bedoeld in artikel 9 van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de geneeskunde, de verpleegkunde, de paramedische beroepen en de geneeskundige commissies.

Lorsque plusieurs membres du personnel de la même institution suivent la même formation en même temps, le décompte final des heures de formation à organiser par l’institution s’effectue en tenant compte du nombre de membres du personnel qui ont suivi cette formation, avec un maximum de 10 personnes par heure de formation.
Wanneer verscheidene personeelsleden van dezelfde inrichting tegelijkertijd dezelfde opleiding volgen, wordt bij de eindafrekening het aantal uren bepaald op basis van het aantal personeelsleden dat deze vorming heeft gevolgd, met een maximum van 10 personeelsleden per uur vorming.

D’autres agents (17) visant le même objectif ont repris leurs études à l’université ou à l’école de promotion sociale, sous forme de cours du soir ou de week-end, (sciences familiales, management du secteur social marchand, centres d’assessment, formation complémentaire en management administratif et sciences administratives, politique et management des hôpitaux, résolution de problèmes au sein des services publics, politique et organisation stratégiques du personnel, maîtrise en management des organisations administratives, droit médical, introduction au droit en matière de santé, licence en médecine d’assurance, cursus D, consultant social, graduat en informatique, gestion de documentation).
Andere personeelsleden (17) hebben met dezelfde bedoeling in avond- of weekendonderwijs hun studies hervat aan een universiteit of school voor sociale promotie (gezinswetenschappen, management voor de Social Profit Sector, assessmentcenters, aanvullende opleiding overheidsmanagement en bestuurskunde, ziekenhuisbeleid en management, problemsolving binnen overheidsdiensten, strategisch personeelsbeleid en organisatie, master in management in overheidsorganisaties, medisch recht, inleiding gezondheidsrecht, licentie verzekeringsgeneeskunde, D-cursus, Sociaal consulent, graduaat informatica, documentatiebeheer).

Au total, environ 2.800 exemplaires ont été donnés au personnel soignant (tableau 7.5), dans la plupart des cas par l’intermédiaire de l’institution ou de l’organisation. Environ 2. 000 exemplaires ont été remplis et rapportés.
In totaal werden ongeveer 2.800 exemplaren aan zorgverleners bezorgd (tabel 7.5), meestal via de voorziening of organisatie, waarvan er ongeveer 2.000 ingevuld werden terugbezorgd.

4.4.1 Personnel soignant dans le cas de personnes limitées - p 173 4.4.1.1 Caractéristiques générales - p 173 4.4.1.2 Formation, compétences et perceptions concernant les soins buccaux - p 174 4.4.1.3 Obstacles pour l’exécution de soins d’hygiène buccale - p 176 4.4.1.4 Organisation de soins dentaires dans des organisations ou institutions - p 179 4.4.2 Personnel soignant dans le cas de personnes âgées dépendantes - p 180 4.4.2.1 Formation, compétences et perceptions concernant les soins buccaux - p 180 4.4.2.2 Obstacles en matière d’exécution de soins d’hygiène buccale - p 184 4.4.3 Personnel soignant actif dans le domaine des soins à domicile - p 187 4.4.3.1 Formation, compétences et perceptions concernant les soins buccaux - p 187
4.4.1 Zorgverleners voor personen met beperkingen - p 169 4.4.1.1 Algemene kenmerken - p 169 4.4.1.2 Opleiding, vaardigheden en percepties met betrekking tot mondzorg - p 170 4.4.1.3 Drempels bij het uitvoeren van mondhygiëne - p 172 4.4.1.4 Organisatie van tandheelkundige zorg in organisaties of voorzieningen - p 175 4.4.2 Zorgverleners voor kwetsbare ouderen - p 176 4.4.2.1 Opleiding, vaardigheden en percepties met betrekking tot mondzorg - p 176 4.4.2.2 Drempels bij het uitvoeren van mondhygiëne - p 179 4.4.3 Zorgverleners in de thuiszorg - p 181 4.4.3.1 Opleiding, vaardigheden en percepties met betrekking tot mondzorg - p 182

(6° transmettre le rapport annuel aux ministres qui ont la Santé publique et les Affaires sociales dans leurs attributions; 7° diffuser le rapport annuel parmi le personnel médical; 8° concevoir et/ou installer le logiciel nécessaire en vue d'automatiser le contrôle des prescriptions de médicaments et la supervision de leur utilisation; 9° réaliser des analyses comparatives en se basant sur les banques de données locales ou nationales; 10° harmoniser les stratégies du comité médico-pharmaceutique et du comité d'hygiène hospitalière sur le plan de la prescription de substances antibiotiques; 11° organiser des groupes de travail intra-muros afin de diffuser, sur une plus grande échelle, au sein de l'hôpital et entre les hôpitaux, les résultats positifs en matière de consommation de médicaments, et ce afin d'avoir un meilleur aperçu des problèmes et des solutions y afférentes; 12° la détermination, le suivi et l'amélioration éventuels de la politique de transfusion de l'hôpital en vertu des dispositions du point 9quinquies , du point III, " Normes organisationnelles " de la première partie " Normes générales applicables à tous les établissements " de l'annexe à l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, en exécution du point susmentionné 9quinquies, a), alinéa 2.
6° het overmaken van het jaarrapport aan de ministers die de volksgezondheid en de sociale zaken onder hun bevoegdheid hebben; 7° het verspreiden van het jaarrapport onder het medisch personeel; 8° het ontwerpen en of installeren van de nodige software met het oog op het automatiseren van het toezicht op het geneesmiddelenvoorschrift en het toezicht op het geneesmiddelenverbruik; 9° het uitvoeren van vergelijkende analyses steunend op lokale of nationale gegevensbanken; 10° het afstemmen van de strategieën van het medisch farmaceutisch comité en van het comité voor ziekenhuishygiëne met betrekking tot het voorschrijven van antibiotica; 11° het organiseren van intramurale werkgroepen, binnen het ziekenhuis en tussen ziekenhuizen, om positieve ervaringen met betrekking tot het geneesmiddelenverbruik op een grote schaal te verspreiden zodat men een beter zicht krijgt op de problemen en op de desbetreffende oplossingen; 12° het eventueel bepalen, het opvolgen en verbeteren van het transfusiebeleid van het ziekenhuis, volgens de bepalingen van punt 9quinquies , van punt III, " Organisatorische normen " , van deel I, " Algemene normen die op al de inrichtingen toepasselijk zijn " , van de bijlage bij het koninklijk besluit van 23 oktober 1964 tot bepaling van de normen die door de ziekenhuizen en hun diensten moeten worden nageleefd, in uitvoering van voornoemde punt 9quinquies, a) , tweede lid.

Conformément à l’arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital(M.B. 22 mai 2008, art. 4 et 5), le médecin-chef communique trimestriellement au Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité quels médecins spécialistes ont pris part, par leur disponibilité effective extra-muros, aux services de garde organisés les week-ends et jours fériés légaux.
Conform het koninklijk besluit van 29 april 2008 tot vaststelling van de voorwaarden en de nadere regels overeenkomstig dewelke de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen een beschikbaarheidshonorarium betaalt aan de geneesheren die deelnemen aan de in een ziekenhuis georganiseerde wachtdiensten (B.S. 22 mei 2008, artt. 4 en 5), deelt de hoofdarts driemaandelijks aan de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering mede welke artsen-specialisten door middel van hun extramurale beschikbaarheid daadwerkelijk hebben deelgenomen aan de georganiseerde wachtdiensten op weekends en wettelijke feestdagen.