Traduction de «personnel qui étaient employés » (Français → Néerlandais) :

89% des membres du personnel statutaire qui sont entrés en fonction en 2004 ont été embauchés dans les niveaux A et C. 25 des 30 recrutements dans le niveau C, en 2004, sont des membres du personnel qui étaient employés comme contractuels ou statutaires de niveau D et qui ont pu améliorer leur situation professionnelle en réussissant un examen.
89% van de in dienst getreden statutaire personeelsleden in 2004 werden aangeworven in de niveaus A en C. 25 van de 30 wervingen in niveau C in 2004 zijn personeelsleden, voorheen tewerkgesteld als contractueel of statutair niveau D, die via een examen hun professionele situatie hebben kunnen verbeteren.

Des données chiffrées datant de 1997 indiquent que, dans le circuit professionnel normal, 4% de travailleurs limitées étaient employés.
Cijfergegevens uit 1997 geven aan dat in het gewone arbeidscircuit 4% werknemers met beperkingen tewerkgesteld waren.

Il va de soi que le personnel non-médecin employé par le service de garde ou concerné par celui-ci est lui-même tenu au devoir de confidentialité lié à sa situation professionnelle.
Het spreekt vanzelf dat het niet-medisch personeel dat tewerkgesteld is voor of betrokken is bij de organisatie van een wachtdienst gebonden is door de discretieplicht eigen aan zijn dienstsituatie.

Le Conseil national renvoie à son avis du 1er octobre 2005 (BCN n° 110, p. 8) suivant lequel le personnel non-médecin employé par le service de garde ou concerné par celui-ci est lui-même tenu au devoir de discrétion propre à sa situation professionnelle.
De Nationale Raad verwijst naar zijn advies van 1 oktober 2005 (TNR nr. 110, p. 8) dat stelt dat het niet-medisch personeel dat tewerkgesteld is voor of betrokken is bij de organisatie van een wachtdienst gebonden is door de discretieplicht eigen aan zijn dienstsituatie.

du personnel de soins employé par la maison de repos
het personeel dat in het rustoord werkt

Personnel non-médecin employé par le service de garde
Niet-medisch personeel tewerkgesteld door de wachtdienst

Il a à ce propos été stipulé que ces coûts en personnel n’étaient pas compris dans le coût de l’accord social.
Er werd daarbij gestipuleerd dat deze personeelskost niet begrepen was in de kostprijs van het sociaal akkoord.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

S’il subsiste, pendant la première période de référence (du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003), après l'application des règles relatives à la flexibilité, un déficit de personnel infirmier, et si ce déficit de personnel infirmier est la conséquence d'un accident du travail, d'une maladie de plus d'un mois ou d'un congé de maternité d'un ou de plusieurs praticiens de l’art infirmier employés par l'institution, le déficit peut être compensé par du personnel de réactivation salarié ou statutaire, jusqu'à un maximum de 50 % des normes de personnel du personnel infirmier, à condition que l'institution puisse démontrer qu'elle a tout mis en œuvre en vue d'engager le personnel infirmier nécessaire, à l'aide de:
Indien er tijdens de eerste referentieperiode (1 juli 2002 – 30 juni 2003) na toepassing van de regels inzake flexibiliteit, nog steeds een tekort is aan verpleegkundig personeel, en indien dat tekort aan verpleegkundig personeel het gevolg is van een arbeidsongeval, een ziekte van meer dan een maand of een zwangerschap- of moederschapsverlof van één of meerdere verpleegkundigen tewerkgesteld door de inrichting, kan het tekort worden opgevuld door loontrekkend of statutair personeel voor reactivering, tot een maximum van 50% van de personeelsnormen van het verpleegkundig personeel, op voorwaarde dat de inrichting kan aantonen alles in het werk gesteld te hebben om het nodige verpleegkundig personeel aan te werven, aan de hand van :

Du côté francophone, il s’avérait que les dentistes étaient satisfaits (6,3) de la collaboration des organisations/du personnel soignant des personnes limitées mais qu’ils n’étaient pas tellement satisfaits (3,8) de la collaboration des organisations et du personnel soignant pendant les examens bucco-dentaires chez les personnes âgées dépendantes dans les maisons de repos et de soins.
Langs Franstalige kant bleken de tandartsen tevreden (6,3) over de medewerking van de organisaties/zorgverleners van personen met beperkingen maar niet zo tevreden (3,8) over de medewerking van de organisaties en zorgverleners tijdens het uitvoeren van de mondonderzoeken bij kwetsbare ouderen in woonzorgcentra.