Vertaling van "personnel s’établit " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.
gebeurtenissen leidend tot een negatieve zelfwaardering bij het kind, zoals falen in taken met grote persoonlijke-inzet; ontdekken of openbaar maken van een beschamende of stigmatiserende persoonlijke-gebeurtenis of familiegebeurtenis; en andere vernederende-ervaringen.

Antécédents personnels de mauvaise hygiène personnelle
persoonlijke anamnese met slechte persoonlijke hygiëne

exposition d'un membre du personnel aux rayonnements des isotopes diagnostiques médicaux
blootstelling van personeelslid aan straling van diagnostische medische isotopen

mort ou blessure importante d'un patient ou d'un membre du personnel résultant d'une agression physique (c.-à-d. coups et blessures) qui se produit dans ou sur le terrain d'un établissement de soins de santé
dood of significant letsel van patiënt of personeelslid als gevolg van fysieke aanval (vb. geweldpleging) die zich voordoet binnen of op terrein van gezondheidszorgfaciliteit

dosimètre photographique personnel
badgedosimeter voor stralingsmeting

exposition d'un membre du personnel à une radiographie diagnostique médicale
blootstelling van personeelslid aan medische diagnostische röntgenstraal

exposition d'un membre du personnel aux rayonnements thérapeutiques médicaux
blootstelling van personeelslid aan medische therapeutische straling

miroir personnel d'assistance
aangepaste toiletspiegel

enseignement au personnel scolaire concernant l'état médical du sujet
educatie aan schoolmedewerkers over medische conditie van subject

assistance lors des soins personnels
hulp bij zelfzorg

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le montant total des frais de personnel s’établit ainsi à 176.359,26 EUR.
Het totaalbedrag van de loonkosten beloopt aldus 176.359,26 EUR.

Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n'apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l'association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu'elle n'a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu'à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l'accord préalable du médecin-conseil; qu'elle affirme que la requérante n'établit aucun préjudice personnel et direct, qu'elle ne soutient ni que l'acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu'il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d'un médicament ne constituent rien d'autre que la crainte d'un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l'impact prétendu de l'acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l'introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l'acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu'elle souligne enfin que si l'acte attaqué admet le
Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n’apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l’association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu’elle n’a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu’à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l’accord préalable du médecin-conseil; qu’elle affirme que la requérante n’établit aucun préjudice personnel et direct, qu’elle ne soutient ni que l’acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu’il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d’un médicament ne constituent rien d’autre que la crainte d’un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l’impact prétendu de l’acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l’introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l’acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu’elle souligne enfin que si l’acte attaqué admet le C. au remboursement lorsqu’il est associé avec un interféron alfa ou un peginterféron alfa, il n’en est pas de même de l’autorisation de mise sur le marché du C. qui permet uniquement l’association du C. avec un interféron alfa 2a ou un peginterféron alfa 2a et non avec les alfa 2b, que les médecins prescripteurs doivent se conformer au prescrit de l’aut ...

Il existe une relation entre la catégorie de personnel et le code grade/fonction qui s’établit comme suit :
Er bestaat een relatie tussen de personeelscategorie en de code graad/functie, nl.:

Le médecin établit, en principe, personnellement les états d'honoraires relatifs aux prestations qu'il a effectuées.
De arts moet in principe de ereloonnota's met betrekking tot door hem uitgevoerde prestaties persoonlijk opmaken.

Le médecin établit en principe personnellement ses notes d'honoraires.
De arts moet in principe persoonlijk zijn ereloonnota’s opmaken.

- Un chercheur de la KU Leuven établit une sélection de structures où des personnes sont accompagnées sur le plan professionnel et personnel, sur la base de données publiques (structures d’enseignement, d’aide résidentielle, de travail adapté ou d’accueil) en veillant à maintenir une répartition proportionnelle en termes de situation géographique et conviction philosophique.
- een onderzoeker van de KULeuven stelt een selectie op van voorzieningen waar personen worden begeleid op professioneel of persoonlijk vlak op basis van publiek beschikbare gegevens (voorzieningen die onderwijs aanbieden, woonzorg, aangepaste werkgelegenheid of opvang), waarbij een evenredige verdeling wordt beoogd van geografische ligging en filosofische overtuiging;

obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 03.03.2011, p. 14652, A.R. du 09.02.2011 modifiant l'A.R. du 23.03.1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations, M.B. du 03.03.2011, p.14651, A.R. du 09.02.2011 modifiant l'art. 37bis de la loi SSI, M.B. du 03.03.2011, p.14650, A.R. du 09.02.2011 modifiant l'A.R. du 10.10.1986 portant exécution de l'art. 53, § 1 er , al. 9, de la loi SSI, M.B. du 03.03.2011, p.14649, A.R. du 09.02.2011 modifiant l'art. 2, A, de l'annexe à l'A.R. du 14.09.1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 03.03.2011, p.14648 et enfin le règlement du 21.03.2011 modifiant le règlement du 28.07.2003 portant exécution de l'art. 22, 11°, de la loi SSI, M.B. du 29.03.2011, p. 20979, qui établit la check-list.
verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, B.S. van 03.03.2011, blz. 14652, K.B. van 09.02.2011 tot wijziging van het K.B. van 23.03.1982 tot vaststelling van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden of van de tegemoetkoming van de verzekering voor geneeskundige verzorging in het honorarium voor bepaalde verstrekkingen, B.S. van 03.03.2011, blz..14651, K.B. van 09.02.2011 tot wijziging van art. 37bis van de wet GVU, B.S. van 03.03.2011, blz.14650, K.B. van 09.02.2011 tot wijziging van het K.B. van 10.10.1986 tot uitvoering van art. 53, § 1, negende lid, van de wet GVU, B.S. van 03.03.2011, blz.14649, K.B. van 09.02.2011 tot wijziging van art. 2, A, van de bijlage bij het K.B. van 14.09.1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, B.S. van 03.03.2011, blz.14648 en tot slot de verordening van 21.03.2011 tot wijziging van de verordening van 28.07.2003 tot uitvoering van art. 22, 11°, van de wet GVU, B.S. van 29.03.2011, blz. 20979, die het model van de checklist vastlegt.

Pour le supplément d’honoraires pour la consultation urgente, l’arrêté royal du 27 mars 2012 établit l’intervention personnelle à 25% des honoraires pour les assurés ne bénéficiant pas de l’intervention majorée; le bénéficiaire de l’intervention majorée ne doit rien payer.
Voor het bijkomende honorarium voor de dringende raadpleging legt het koninklijk besluit van 26 april 2012 het persoonlijk aandeel op 25% van het honorarium voor verzekerden zonder verhoogde tegemoetkoming. De verzekerden met verhoogde tegemoetkoming moeten niets betalen.

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

Le dispensateur de soins n’établit pas que ces membres auraient un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties.
De zorgverlener toont niet aan dat de leden een persoonlijk belang zouden hebben in het geschil of dat ze schuldeiser zijn van één van de partijen.