Vertaling van "peut demander une dérogation au médecin-chef " (Frans → Nederlands) :

Lorsqu’un médecin estime ne pas satisfaire aux conditions optimales de compétence pour une fonction déterminée de la garde, il peut demander une dérogation au médecin-chef et aux chefs de service concernés.
Wanneer een arts meent niet te voldoen aan de optimale bevoegdheidsvoorwaarden om een bepaalde wachtfunctie waar te nemen, kan hij een afwijking vragen aan de hoofdarts en de betrokken diensthoofden.

Le médecin-chef peut, en effet, être directement contacté par le patient, ou ce dernier, s'étant adressé au médiateur pour demander également l'intervention du médecin-chef, aura été informé par le médiateur que c'est au patient lui-même qu'il appartient de contacter le médecin-chef.
De patiënt kan immers rechtstreeks contact opnemen met de hoofdarts, ofwel kan de ombudspersoon, tot wie de patiënt zich eerst richtte en daarbij om tussenkomst van de hoofdarts verzocht, de patiënt meedelen dat de patiënt zelf de hoofdarts dient te contacteren.

En cas de désaccord entre un médecin hospitalier et le Conseil médical, le médecin-chef peut conseiller au médecin concerné de demander à être entendu par le Conseil médical (cf. article 32, § 2, de l’arrêté royal du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical en exécution des articles 24, 25 et 26 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux).
In geval van onenigheid tussen een ziekenhuisarts en de Medische Raad kan de hoofdarts, de betrokken arts aanraden om op eigen verzoek door de Medische Raad gehoord te worden (zie artikel 32, §2, van het koninklijk besluit van 10 augustus 1987 tot vaststelling van de regels met betrekking tot de samenstelling en de werking van de medische raad in uitvoering van de artikelen 24, 25 en 26 van de wet van 23 december 1963 op de ziekenhuizen).

Si un médecin invité à prester pareille fonction estime n'être pas dans les conditions de compétence optimale, il doit pouvoir solliciter une dérogation auprès du médecin-chef, des médecins chefs de service concernés et du conseil médical.
Indien een arts die verzocht werd om dergelijke functie uit te oefenen van oordeel is dat hij niet voldoet aan de vereisten van optimale bekwaamheid, moet hij de mogelijkheid hebben een afwijking hiervan te vragen aan de hoofdgeneesheer, de betrokken geneesheren-diensthoofd en de medische raad.

Subséquemment, si un médecin invité à prester pareille garde estime n’être pas dans les conditions de compétence optimales, il doit pouvoir solliciter une dérogation auprès du médecin-chef et des chefs de service concernés.
Wanneer een arts aan wie gevraagd wordt dergelijke wachtdienst te doen, meent dat hij niet voldoet aan de optimale bevoegdheidsvoorwaarden, dan moet hij bijgevolg een afwijking kunnen vragen aan de hoofdgeneesheer en de betrokken diensthoofden.

(5) Cet article dispose : « Sont entendus, à leur demande, par le Conseil médical :1° le médecin-chef de l'hôpital; 2° le gestionnaire de l'hôpital; 3° le(s) directeur(s) de l'hôpital; 4° le pharmacien de l'hôpital; 5° le chef du nursing de l'hôpital; 6° le reviseur d'entreprise attaché à l'hôpital; 7° les médecins hospitaliers, visés à l'article 1er du présent arrêté; 8° un représentant des médecins généralistes travaillant avec l'hôpital ».
(5) Dit artikel bepaalt : “Worden op hun verzoek door de Medische Raad gehoord :1° de hoofdgeneesheer van het ziekenhuis; 2° de beheerder van het ziekenhuis; 3° de directeur(s) van het ziekenhuis; 4° de apotheker van het ziekenhuis; 5° het hoofd van de verpleegafdeling van het ziekenhuis; 6° de bedrijfsrevisor verbonden aan het ziekenhuis; 7° de ziekenhuisgeneesheren, bedoeld in artikel 1 van dit besluit; 8° een vertegenwoordiger van de huisartsen die met het ziekenhuis werken”.

La décision est prise par le médecin‑chef de service, en accord avec le médecin‑chef de l'autre service, soit d'initiative, soit à la demande de tout intéressé, y compris le malade (10), soit à la demande d'un médecin-inspecteur compétent des services psychiatriques.
Deze beslissing wordt genomen door de geneesheer‑diensthoofd, in overeenstemming met de geneesheer-diensthoofd van de andere dienst, op eigen initiatief van de of op verzoek van enige belanghebbende ‑ de zieke inbegrepen (10) ‑ of van de bevoegde geneesheer‑inspecteur van de psychiatrische diensten.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Si des motifs raisonnables le justifient, le détenu peut, à sa demande, se faire traiter dans la prison par un médecin librement choisi, moyennant l’autorisation du chef de Service du service des soins de santé de l’administration pénitentiaire.
Indien daartoe redelijke gronden bestaan kan de gedetineerde zich, op zijn verzoek, in de gevangenis laten behandelen door een vrij gekozen arts, mits toestemming van het diensthoofd van de dienst voor gezondheidszorg bij de penitentiaire administratie.

Pareil compromis est le droit dans le chef des médecins de pouvoir déroger, à partir d’un niveau déterminé de revenus du ménage, aux honoraires fixés.
Volgens dergelijk compromis hebben de artsen het recht om vanaf een bepaald niveau van gezinsinkomen te mogen afwijken van de vastgelegde honoraria.