Vertaling van "peut donc offrir aucune garantie " (Frans → Nederlands) :

La plate-forme eHealth ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.
Het eHealth -platform controleert deze portaalsite en de informatie die zich daarop bevindt niet, en kan dus geen enkele garantie bieden aangaande de kwaliteit en/of volledigheid van deze informatie.

Hormis ce cas de figure, les patients qui consultent des ostéopathes ou des chiropracteurs qui ne sont pas médecins, ne peuvent donc bénéficier d’aucune garantie de la part du gouvernement en termes de qualité des soins reçus ou de sécurité.
Deze laatste situatie niet te na gesproken, kunnen patiënten die een beroep doen op osteopaten en chiropractici die geen arts zijn vandaag vanwege de overheid geen garanties krijgen op het vlak van kwaliteit van de verstrekte zorg en veiligheid.

La Mutualité Securex ne contrôle ni ces sites ni leur contenu et n’offre donc aucune garantie quant aux informations qui y sont reprises et/ ou à la présentation de ces dernières.
Ziekenfonds Securex controleert noch deze sites, noch hun inhoud en biedt geen enkele waarborg voor de informatie die erin is opgenomen en of de voorstelling ervan.

Le projet de recherche est orienté vers un certain nombre de domaines de recherche possibles afin de clarifier la situation et doit donc offrir une réponse aux questions suivantes: 2 buts principaux: 1) De quelle manière la problématique " suicide au travail" peut-elle être objectivée?
Het onderzoeksproject richt zich op een aantal mogelijke onderzoeksdomeinen om de situatie uit te klaren en dient daarom een antwoord te bieden op onderstaande vragen: 2 hoofddoelstellingen: 1) Op welke manier kan de problematiek “zelfmoord op het werk” worden geobjectiveerd?

La taille de ce lot ne peut donc, en aucun cas, excéder la production d'une journée.
De grootte van dit lot mag dus, in geen geval, de productie van één dag overschrijden.

Le cancer ne peut donc en aucun cas être guéri grâce à une approche mentale ou émotionnelle.
Dat kanker niet genezen kan worden door een mentale of emotionele aanpak, is dan ook volkomen logisch.

On ne peut donc en aucun cas parler d'un recul de la couverture de l'assurance obligatoire.
We kunnen het dus geenszins hebben over het terugschroeven van de dekking van de verplichte verzekering.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

- si les informations reçues du fournisseur ne font aucun état d'un caractère OGM, l'ingrédient peut être considéré comme n'ayant pas été produit à partir d'un OGM, et donc sans étiquetage “ OGM ”.
- Wanneer de informatie die door de leverancier over het ingrediënt wordt verschaft geen melding maakt van een GGO-oorsprong, dan mag het ingrediënt worden beschouwd als zijnde niet geproduceerd met een GGO, en dus zonder “GGO”- etikettering.

- si les informations reçues du fournisseur ne font aucun état d'un caractère OGM, l’aliment pour animaux peut être considéré comme n'ayant pas été produit à partir d'un OGM, et donc sans étiquetage “ OGM ”.
- wanneer de informatie die door de leverancier wordt verschaft geen melding maakt van GGOorigine, dan mag het dierenvoeder beschouwd worden als zijnde niet geproduceerd op basis van een GGO, en moet er dus geen “GGO”-etikettering zijn.