Vertaling van "peut en aucun cas être prolongée ni renouvelée " (Frans → Nederlands) :

Pour une même situation pathologique, la période d'intervention de l'assurance ne peut excéder une durée totale de 6 mois à compter de la première séance réalisée, indépendamment du type de séance; elle ne peut en aucun cas être prolongée ni renouvelée audelà de cette durée.
Voor eenzelfde pathologische toestand mag de periode van de verzekeringstegemoetkoming in totaal de duur van 6 maanden vanaf de eerste verrichte zitting, ongeacht het type zitting, niet overschrijden.

Elle peut être prolongée ou renouvelée, aux conditions prévues par les articles 26 et 27, par périodes d’une durée maximale de 60 mois.
Ze kan worden verlengd of vernieuwd met periodes van maximaal 60 maanden, volgens de bepalingen voorzien in artikel 26 en 27.

que le médecin-chef ne peut en aucun cas s'immiscer ni dans la décision du médecin contrôleur, lequel agit en toute indépendance, ni dans le traitement prescrit au travailleur, qui est du ressort exclusif du médecin traitant;
de hoofdgeneesheer geen enkele inspraak heeft noch bij de beslissing van de controlearts, die volledig autonoom optreedt, noch bij de behandeling van de werknemer, die uitsluitend bij de behandelende arts berust;

Cette sanction ne peut en aucun cas être levée ni tempérée.
Die sanctie kan in geen geval worden opgeheven of verlicht.

Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n'apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l'association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu'elle n'a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu'à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l'accord préalable du médecin-conseil; qu'elle affirme que la requérante n'établit aucun préjudice personnel et direct, qu'elle ne soutient ni que l'acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu'il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d'un médicament ne constituent rien d'autre que la crainte d'un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l'impact prétendu de l'acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l'introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l'acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu'elle souligne enfin que si l'acte attaqué admet le
Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n’apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l’association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu’elle n’a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu’à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l’accord préalable du médecin-conseil; qu’elle affirme que la requérante n’établit aucun préjudice personnel et direct, qu’elle ne soutient ni que l’acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu’il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d’un médicament ne constituent rien d’autre que la crainte d’un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l’impact prétendu de l’acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l’introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l’acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu’elle souligne enfin que si l’acte attaqué admet le C. au remboursement lorsqu’il est associé avec un interféron alfa ou un peginterféron alfa, il n’en est pas de même de l’autorisation de mise sur le marché du C. qui permet uniquement l’association du C. avec un interféron alfa 2a ou un peginterféron alfa 2a et non avec les alfa 2b, que les médecins prescripteurs doivent se conformer au prescrit de l’aut ...

En effet, aucune distinction objective ne peut être établie entre des demandes de dossiers renouvelées après une décision négative du ministre et des demandes renouvelées après le retrait du dossier à l’initiative de la firme.
Er kan immers geen objectief onderscheid gemaakt worden tussen hernieuwde aanvragen van dossiers na een negatieve beslissing van de Minister en hernieuwde aanvragen na het terugtrekken van het dossier op initiatief van het bedrijf.

On peut affirmer qu'aucune donnée médicale ne peut être fournie ni à l'assureur ni à la famille.
Besluitend kan gezegd worden dat geen medische gegevens aan de verzekeraar en evenmin aan de familie mogen worden verstrekt.

§ 2 Le fonctionnement du centre étant censé financé par les prestations réalisées dans la limite de la capacité maximale de facturation, le centre s’engage à ne facturer ni au patient, ni à l’assurance soins de santé, ni à aucune autre instance publique les honoraires ou prix pour les actes qui sont dispensés aux bénéficiaires pour lesquels le centre ne peut pas facturer de prestation de rééducation.
§ 2 Ervan uitgaande dat de werking van het centrum kan worden gefinancierd met de prestaties die worden verricht binnen de perken van de maximale facturatiecapaciteit, verbindt het centrum zich ertoe, noch aan de patiënt, noch aan de verzekering voor geneeskundige verzorging, noch aan een andere overheidsinstantie, de honoraria of prijzen aan te rekenen voor de handelingen die zijn verricht ten behoeve van een rechthebbende waarvoor het centrum geen revalidatieverstrekking mag aanrekenen.

Elle ne peut en aucun cas conditionner ni le moment ni la technique ni les modalités générales de l'intervention.
Dit mag in geen enkel geval noch het moment noch de techniek noch de algemene modaliteiten van de ingreep beïnvloeden.

Dans le même esprit, on peut constater que pour certaines pathologies, alors que les recommandations indiquent qu’il ne faut prescrire aucun antibiotique, certains prescrivent de la quinolone, ce qui va doublement à l’encontre des recommandations (ni antibiotique, ni antibiotique spécifique).
In dezelfde zin kan men vaststellen dat, hoewel volgens de aanbevelingen geen antibioticum mag worden voorgeschreven, sommigen voor bepaalde pathologieën chinolone voorschrijven, hetgeen volledig in tegenspraak is met de aanbevelingen (noch antibiotica, noch specifieke antibiotica).