Vertaling van "peut librement choisir son dispensateur " (Frans → Nederlands) :

Puisque la législation relative à l'aide médicale urgente, implique des situations dans lesquelles le patient ne peut librement choisir son dispensateur de soins, le Conseil national considère qu'il est un devoir déontologique, tant du médecin du SMUR que de celui de la fonction " soins urgents spécialisés" , de maîtriser la langue parlée dans la région où il assure cette permanence (avis du Conseil national de 1977, Bulletin n°26, p. 14).
Aangezien de wetgeving betreffende de dringende medische hulpverlening situaties impliceert waarin de patiënt zijn hulpverlener niet vrij kan kiezen, beschouwt de Nationale Raad het als een deontologische plicht dat zowel de MUG-arts als de arts op de gespecialiseerde functie spoedgevallen de taal beheerst van de streek waar hij deze permanentie waarneemt (advies van de Nationale Raad van 1977, Tijdschrift nummer 26, bladzijde 16). hulpverlening verzekert.

c. Lorsque le séjour couvre un mois civil complet, en cas d’admission dans une maison de repos pour personnes âgées, pour des bénéficiaires admis pour lequel il est prouvé (par exemple sur la base d’une copie du règlement d’ordre intérieur sur lequel le bénéficiaire a marqué son accord) que l’institution se réserve le droit de choisir librement les dispensateurs de soins paramédicaux, seul le forfait prévu pour les médecins généralistes est dû pour ce mois.
c. Indien de opname wel een volledige kalendermaand beslaat, is in het geval van opname in een rustoord voor bejaarden voor opgenomen rechthebbenden waarvan is bewezen (bijvoorbeeld op grond van een afschrift van het huishoudelijk reglement waarover de rechthebbende zijn akkoord heeft gegeven) dat de inrichting zich het recht voorbehoudt om paramedische zorgverleners vrij te kiezen, voor die maand enkel het forfait verschuldigd voorzien voor de algemeen geneeskundigen.

Pour un montant inférieur à 310 EUR, le dispensateur peut choisir librement d’appliquer le tiers payant, sauf à la demande expresse d’un bénéficiaire rencontrant des difficultés financières (visé à l’article 6, alinéa 2, 5° à 7°, de l’arrêté royal du 10 octobre 1986) ;
Bij een verschuldigd bedrag van minder dan 310 EUR kan de verstrekker vrij kiezen voor de toepassing van de derdebetalersregeling, behalve op uitdrukkelijke vraag van een rechthebbende (bedoeld in artikel 6, tweede lid, 5° t/m 7° van het koninklijk besluit van 10 oktober 1986) ; er wordt verduidelijkt dat de betalingsverbintenis slaat op de verzekerbaarheid en

Pour un montant inférieur à 310 EUR, le dispensateur peut choisir librement d’appliquer le tiers payant, sauf à la demande expresse d’un bénéficiaire rencontrant des difficultés financières (visé à l’article 6, alinéa 2, 5° à 7°, de l’arrêté royal du 10 octobre 1986).
Bij een verschuldigd bedrag van minder dan 310 EUR kan de verstrekker vrij kiezen voor de toepassing van de derdebetalersregeling, behalve op uitdrukkelijke vraag van een rechthebbende (bedoeld in artikel 6, tweede lid, 5° t/m 7° van het koninklijk besluit van 10 oktober 1986).

Ce principe implique également que, par la suite, le patient peut prendre contact avec différents praticiens professionnels afin de choisir librement celui avec lequel il s'engagera dans une relation individuelle ou qu'il peut, s'il est déjà engagé dans une relation thérapeutique, prendre contact avec un autre praticien professionnel et, éventuellement, revenir sur son choix (deuxième avis).
Dit houdt ook in dat de patiënt achtereenvolgens vrij verschillende beroepsbeoefenaars kan contacteren, om uiteindelijk een welbepaalde beroepsbeoefenaar te kiezen met wie hij een individuele relatie wenst aan te gaan of dat hij, terwijl hij zich reeds in een therapeutische relatie bevindt, een andere beroepsbeoefenaar kan contacteren en eventueel zijn keuze kan wijzigen (de zogenaamde " second opinion" ).

Il peut donc choisir librement son médecin (article 6).
Dit wil zeggen dat zij hun arts vrij kunnen kiezen (artikel 6 ).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

La liberté du médecin sur le plan du diagnostic et de la thérapeutique implique qu'il puisse choisir librement le traitement qui lui paraît le meilleur pour son patient et qu'il puisse s'entourer de tous les moyens techniques qu'il estime nécessaires.
De vrijheid van de geneesheer op diagnostisch en therapeutisch gebied brengt mee, dat hij vrij de behandeling mag kiezen die hem de meest geschikte lijkt voor zijn patiënt, en dat hij alle technische middelen mag aanwenden die hij nodig acht.

Art.48 Tout médecin doit veiller à permettre au malade de choisir librement son chirurgien, en toutes circonstances.
Art. 48 Elke geneesheer moet ervoor waken dat de zieke in alle omstandigheden vrij een chirurg kan kiezen.

Tout patient d'une MRS doit en principe pouvoir choisir librement son pharmacien.
Iedere R.V. T.-patiënt dient in principe te beschikken over zijn vrije keuze van apotheker.