Traduction de «peut rouvrir les débats » (Français → Néerlandais) :

Dans un premier temps, on peut rouvrir les débats (14) .
Vooreerst kan er een heropening der debatten plaatsvinden (14) .

Elle aurait dû rouvrir les débats afin de permettre à l’appelant de se défendre utilement dans le contexte de l’application de la nouvelle sanction.
Ze had de debatten moeten heropenen om de appellant in de mogelijkheid te stellen zich in verband met de toepassing van de nieuwe sanctie nuttig te verdedigen.

En son jugement du 15 mars 2007, le Tribunal du travail de Bruxelles décida toutefois de rouvrir les débats.
Bij zijn vonnis van 15 maart 2007 heeft de arbeidsrechtbank van Brussel evenwel beslist om de debatten te heropenen.

Attendu que pour le surplus le certificat médical du 23 octobre 2001 étant une pièce nouvelle déposée après la clôture des débats par application de l’article 771 du Code judiciaire doit être rejetée des débats et ne peut être pris en considération; qu’il n’y a pas de demande de réouverture des débats par la 1ère intimée conformément à l’article 772 du Code judiciaire, les débats étant déclarés clos lors de l’audience du 25 septembre 2001; que l’appel est dès lors fondé quant à ce; qu’il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, n’a pas rejeté des débats le certificat médical du 23 octobre 2001 par application des articles 771 à 773 du Code judiciaire;
Attendu que pour le surplus le certificat médical du 23 octobre 2001 étant une pièce nouvelle déposée après la clôture des débats par application de l'article 771 du Code judiciaire doit être rejetée des débats et ne peut être pris en considération; qu'il n'y a pas de demande de réouverture des débats par la 1ère intimée conformément à l'article 772 du Code judiciaire, les débats étant déclarés clos lors de l'audience du 25 septembre 2001; que l'appel est dès lors fondé quant à ce; qu'il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, n'a pas rejeté des débats le certificat médical du 23 octobre 2001 par application des articles 771 à 773 du Code judiciaire;

La Cour de cassation a d’ailleurs admis explicitement que l’exigence d’indépendance et d’impartialité dans le chef de l’expert ne doit pas être poussée trop loin en considérant que « l’impartialité requise de l’expert ne peut être assimilée à l’impartialité et l’indépendance requises du juge [.], le juge prenant la décision en la cause après les débats et l’expert n’émettant qu’un avis avant les débats, susceptible d’être contesté devant le juge » (4)
Het Hof van Cassatie heeft trouwens expliciet aangenomen dat de vereiste van onafhankelijkheid en onpartijdigheid voor de deskundige niet te ver moet worden gedreven overwegende dat “evenwel het vereiste van de onpartijdigheid van een deskundige niet kan worden gelijkgesteld met het vereiste van een onpartijdig en onafhankelijk rechter [.], nu deze na het debat over de zaak beslist, terwijl gene vóór het debat alleen maar een advies verstrekt, dat voor de rechter kan worden aangevochten” (4)

“Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en matière de prescription, l’institution de sécurité sociale peut rapporter sa décision et en prendre une nouvelle dans le délai d’introduction d’un recours devant la juridiction compétente ou, si un recours a été introduit, jusqu’à la clôture des débats lorsque :
“Onverminderd de wettelijke en reglementaire bepalingen inzake verjaring, kan de instelling van sociale zekerheid haar beslissing intrekken en een nieuwe beslissing nemen binnen de termijn voor het instellen van een voorziening bij het bevoegde rechtscollege of, indien de voorziening reeds is ingesteld, tot aan de sluiting van de debatten, wanneer :

Que l’article 767, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire stipule que si l’avis est donné par écrit, le Ministère public en donne lecture et le dépose à l’audience dans le délai fixé par le juge conformément à l’article 766, alinéa, 1er, aux jour et heure fixés lors de la clôture des débats et indiqués sur la feuille d’audience; que l’avis est déposé toutefois dans le même délai au greffe sans qu’il en soit fait lecture lorsque le premier juge en a décidé ainsi ou dans le cas visé à l’article 755; que l’article 767, § 2, alinéa 2, précise que lorsque l’avis ne peut être rendu dans le délai, la cause du retard est indiquée sur la feuille d’audience;
Que l'article 767, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire stipule que si l'avis est donné par écrit, le Ministère public en donne lecture et le dépose à l'audience dans le délai fixé par le juge conformément à l'article 766, alinéa, 1er, aux jour et heure fixés lors de la clôture des débats et indiqués sur la feuille d'audience; que l'avis est déposé toutefois dans le même délai au greffe sans qu'il en soit fait lecture lorsque le premier juge en a décidé ainsi ou dans le cas visé à l'article 755; que l'article 767, § 2, alinéa 2, précise que lorsque l'avis ne peut être rendu dans le délai, la cause du retard est indiquée sur la feuille d'audience;

Le sempiternel débat « mazout versus gaz » ne peut se résumer en une comparaison entre les émissions de l’un et de l’autre lors de la phase d’utilisation.
Het eindeloze debat ’stookolie versus aardgas’ mag niet worden verengd tot een vergelijking tussen hun respectieve uitstoot tijdens de gebruiksfase.

Eu égard aux récents débats, notamment concernant les pratiques sectaires ou les abus sexuels, la compétence disciplinaire ne peut rester limitée à l'exercice professionnel traditionnel.
Rekening houdend met de recente debatten over onder meer sektarische praktijken en seksueel misbruik, kan de tuchtbevoegdheid niet beperkt blijven tot de traditionele beroepsuitoefening.

Dans l'optique de l'acceptation de la recommandation, il peut être très utile d'organiser un débat à son sujet.
Het kan in het kader van de acceptatie van een aanbeveling zeer zinvol zijn om een discussie over de aanbeveling te houden.