Traduction de «peut-elle encore servir » (Français → Néerlandais) :

4.6.2. L'annexe VI de la Directive 1999/45/CE (DPD) peut-elle encore servir pour de telles demandes ?
4.6.2. Kan bijlage VI van Richtlijn 1999/45/EG nog gebruikt worden voor dergelijke verzoeken?

Ma carte SIS va-t-elle encore me servir ?
Zal ik mijn SIS-kaart nog kunnen gebruiken?

En effet, si la sélectivité peut porter sur des mesures de restriction, elle peut servir également de critère pour l'octroi de prestations nouvelles ce qui sera particulièrement le cas en période d'austérité budgétaire.
Als de selectiviteit betrekking kan hebben op beperkende maatregelen, kan zij immers ook dienen als criterium voor de toekenning van nieuwe prestaties, wat vooral het geval zal zijn in een periode van besparingen op de begroting.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Si elle peut encore prolonger la période de repos postnatal obligatoire d’au moins deux semaines parce qu’elle a continué à travailler pendant une certaine période avant l’accouchement, la titulaire peut éventuellement opter pour une reprise partielle du travail au cours des deux dernières semaines de la période de repos postnatal (alternance de jours de travail et de “jours de repos postnatal”).
Wanneer de gerechtigde het tijdvak van verplichte nabevallingsrust nog kan verlengen met ten minste twee weken omdat zij nog verder gewerkt heeft tijdens een bepaalde periode vóór de bevalling, kan de betrokkene ervoor opteren om de laatste twee weken van het tijdvak van nabevallingsrust eventueel reeds het werk gedeeltelijk te hervatten (de dagen van werken worden dan afgewisseld met “verlofdagen van postnatale rust”).

Si la Commission estime que les éléments sont encore insuffisants, elle peut soit proposer au Comité de l’assurance de proroger la convention si cela est encore possible, soit proposer au Ministre de rayer de la liste la spécialité en question.
Indien de Commissie van oordeel is dat er nog onvoldoende elementen beschikbaar zijn, kan ze ofwel voorstellen aan het Verzekeringscomité om de overeenkomst te verlengen indien dit nog mogelijk is, ofwel voorstellen aan de Minister om de betrokken specialiteit te schrappen uit de lijst.

Toute personne physique (.), qui n’a pas la qualité de commerçant au sens de l’article 1 er du Code de commerce, peut, si elle n’est pas en état, de manière durable, de payer ses dettes exigibles ou encore à échoir et dans la mesure où elle n’a pas manifestement organisé son insolvabilité, introduire devant le juge une requête visant à obtenir un règlement collectif de dettes. 1
Elke natuurlijke persoon (.), die geen koopman is in de zin van artikel 1 van het Wetboek van Koophandel kan, indien hij niet in staat is om, op duurzame wijze, zijn opeisbare of nog te vervallen schulden te betalen en voor zover hij niet kennelijk zijn onvermogen heeft bewerkstelligd, bij de rechter een verzoek tot het verkrijgen van een collectieve schuldenregeling indienen.

Une substance qui se trouve dans l'annexe VI doit être classée conformément à la classification et à l'étiquetage de la partie 3 de l'annexe VI. Ensuite, le fabricant, l'importateur ou l'utilisateur en aval doit encore classer la substance elle-même selon le Titre II pour toutes les classes de danger ou divisions d'une classe de danger pour lesquelles il n'y a pas de classification et d'étiquetage harmonisés repris dans la partie 3 de l'annexe VI. Par exemple, une substance peut avoir une classification et un étiquetage harmonisés pour une toxicité aiguë par voie orale mais pas pour une toxicité aiguë par voie cutanée.
Een stof die in bijlage VI staat, moet ingedeeld worden volgens de indeling en etikettering van deel 3 van bijlage VI. Nadien moet de fabrikant, de importeur of de downstreamgebruiker de stof zelf nog verder indelen volgens Titel II voor al de gevarenklassen of onderverdelingen van een gevarenklasse waarvoor geen geharmoniseerde indeling en etikettering is opgenomen in deel 3 van bijlage VI. Bijvoorbeeld, een stof kan een geharmoniseerde indeling en etikettering hebben voor acute orale toxiciteit, maar niet voor acute dermale toxiciteit.

La carence franche en sélénium est rare: elle peut causer la « maladie de Keshan », une cardiomyopathie endémique rencontrée en Chine dans des régions où les sols sont très pauvres en cet élément ou encore la « maladie de Kashin Beck », une ostéo-arthropathie déformante.
Een ernstig tekort aan selenium is zeldzaam: het kan de “ziekte van Keshan” veroorzaken, een endemische cardiomyopathie die in China wordt aangetroffen in regio’s waar zeer weinig van dit element in de bodem aanwezig is of nog de “ziekte van Kashin-Beck”, een misvormende osteoarthropathie.

Une telle désinfection n'est d'ailleurs pas toujours techniquement possible en pratique (p.ex. branchements en cul-de-sac sur le système de tuyauterie) et si elle n'est pas accompagnée par des spécialistes en la matière, une (tentative de) désinfection peut faire plus de tort que de bien (p.ex. atteinte des conduites et soudures par l'eau chaude ou les désinfectants, avec création d'un substrat encore meilleur pour la croissance ultérieure de Legionella).
Een dergelijke ontsmetting is immers in de praktijk niet altijd technisch realiseerbaar (bvb. dode aftakkingen op het buizensysteem) en indien niet door specialisten terzake begeleid, kan een (poging tot) ontsmetting meer kwaad dan goed doen (bvb. aantasting van leidingen en dichtingen door heet water of ontsmettingsmiddelen, met creëren van een nog beter substraat voor Legionellagroei nadien).