Vertaling van "peut-être cet article 5 devrait-il se trouver " (Frans → Nederlands) :

De plus, comme il s’agit de communication entre les OI et l’Agence, peut-être cet article 5 devrait-il se trouver dans l’article 4 ;
Aangezien het bovendien gaat om communicatie tussen de IO en het Agentschap zou dit artikel 5 misschien moeten worden opgenomen in artikel 4 ;

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Une mise en œuvre intégrée du complément différentiel et ses modalités de calcul devrait figurer à terme dans le contenu de cet article.A défaut de modernisation, l’article risque de perdre toute crédibilité au profit d’une législation interne adaptée et modernisée.
Een geïntegreerd gebruik van het differentiële complement en de berekeningsmodaliteiten ervan zou op termijn in dit artikel moeten worden opgenomen. Bij gebrek aan modernisering, dreigt dit artikel elke geloofwaardigheid te verliezen ten voordele van een aangepaste en gemoderniseerde binnenlandse wetgeving.

L’article 22, § 2, peut toutefois être interprété en ce sens que, à défaut pour le comité de gestion d’avoir déterminé les conditions dans lesquelles il peut être renoncé à la récupération de l’indu, cette renonciation peut tout de même avoir lieu dans les cas mentionnés en a), b) et c) de cet article.
Artikel 22, § 2, kan evenwel in die zin worden geïnterpreteerd dat, wanneer het beheerscomité niet de voorwaarden heeft bepaald waaronder van de terugvordering van het onverschuldigde kan worden afgezien, die afstand toch kan gebeuren in de gevallen zoals bedoeld in a), b) en c) van dat artikel.

On réagit en bref à propos de ce document : Madame Lauryssen demande dans quelle partie elle peut trouver les données concernant les contrôles de l’étiquetage des denrées alimentaires, question à laquelle Monsieur De Poorter répond qu’à cet égard le relevé est plutôt limité.
Het bundel lokt volgende korte reacties uit: Mevr. Lauryssen vraagt in welk gedeelte de gegevens m.b.t. controles op de toepassing van de etikettering van voedingswaren zich bevinden, waarop de heer De Poorter antwoordt dat het overzicht in dit verband eerder beperkt is.

Le Comité scientifique estime que la mention des temps de cuisson des oeufs de canes et d'oies est dépassée s'ils sont commercialisés directement, et que cet article peut donc être supprimé.
Het Wetenschappelijk Comité is van mening dat de vermelding van de kooktijden van eenden- en ganzeneieren wanneer ze rechtstreeks in de handel gebracht worden, achterhaald is, waardoor dit artikel verwijderd mag worden.

Cet article stipule que « seul le lait cru d’équidés, d’ovins et de caprins soumis régulièrement à des tests de dépistage de la tuberculose peut être destiné à la consommation humaine ».
Dit artikel bepaalt : « enkel de rauwe melk afkomstig van paardachtigen, schapen of geiten die regelmatig onderzocht worden op tuberculose, mag aangewend worden voor menselijke consumptie ».

Cet article 8 stipule que tout exploitant, lorsqu’il a des raisons de penser qu’un produit qu’il a produit, élevé ou distribué peut être préjudiciable à la santé humaine ou animale, doit immédiatement informer l’Agence et engager les procédures de retrait du marché du produit en question.
Dit artikel bepaalt dat elke exploitant, als hij redenen heeft om aan te nemen dat een door hem geproduceerd, geteeld of gedistribueerd product schadelijk kan zijn voor de gezondheid van mens of dier, onverwijld het Agentschap in kennis moet stellen, en onmiddellijk de nodige procedures moet inleiden om het betrokken product uit de handel te nemen.

Le règlement 494/98 : le point 2 de l’article premier précise que si, dans un délai de deux jours ouvrables, le détenteur d'un animal ne peut prouver l'identification de cet animal, ce dernier doit être immédiatement détruit sous la surveillance des autorités vétérinaires et sans indemnisation octroyée par l'autorité compétente.
Verordening 494/98 : In punt 2 van het eerste artikel staat vermeld dat indien de houder van een dier de identiteit van dat dier niet binnen twee werkdagen kan bewijzen, het dier onverwijld onder toezicht van de veterinaire autoriteiten wordt vernietigd zonder dat door de bevoegde autoriteit een compensatie wordt verleend.

Cet article stipule que « seul le lait cru d’équidés soumis régulièrement à des tests de dépistage de la brucellose peut être destiné à la consommation humaine ».
Dit artikel bepaalt : « enkel de rauwe melk, afkomstig van paardachtigen die regelmatig onderzocht worden op brucellose, mag aangewend worden voor menselijke consumptie ».