Traduction de «plus repris dans cet effectif » (Français → Néerlandais) :

Les titulaires déjà reconnus en invalidité ne sont plus repris dans cet effectif.
De uitkeringsgerechtigden die reeds erkend waren in invaliditeit worden hier niet hernomen.

Les titulaires déjà reconnus en invalidité ne sont plus repris dans cet effectif .
De uitkeringsgerechtigden die reeds erkend waren in invaliditeit worden hier niet hernomen.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Il conviendrait dans cet article d’utiliser à la place du terme « préparation » le terme plus général mais plus approprié (repris d’ailleurs dans le titre du chapitre) de « traitement ».
In dit artikel dient in de plaats van de term “preparatie” de meer algemene maar ook beter geschikte term (vermeld trouwens in de titel van het hoofdstuk) van “bewerking” te worden gebruikt.

Cet indicateur ne sera plus repris dans les Tableaux de bord 2004.
Deze indicator wordt niet meer opgenomen in de kengetallen 2004.

Cet article intègre dans une vision et une approche plus larges les différents projets repris par les précédents Contrats d’administration (notamment les articles 22, 23, 24, 27 du Contrat d’administration 2010-2012) de l’INAMI.
Dit artikel omvat de integratie van verschillende projecten die in eerdere Bestuursovereenkomsten (m.n. artikel 22, 23, 24, 27 van de Bestuursovereenkomst 2010-2012) van het RIZIV waren opgenomen in een meer omvattende visie en aanpak.

Lorsque cet effet secondaire disparaît, le traitement peut être repris à doses plus faibles.
Bij het verdwijnen van dit ongewenste effect kan men de behandeling met geringere doses hervatten.

L'article 17 de cet arrêté a trait à la déchéance du mandat d'un membre élu, effectif ou suppléant, d'un conseil provincial, frappé d'une sanction disciplinaire, avertissement compris, qui n'est plus susceptible de recours ou condamné pénalement par une décision passée en force de chose jugée et faisant apparaître l'indignité morale ou professionnelle du médecin à exercer son mandat.
Artikel 17 van dit besluit heeft betrekking op de vervallenverklaring van het mandaat van een verkozen, gewoon of plaatsvervangend lid van een provinciale raad, aan wie een tuchtstraf - waarschuwing inbegrepen - werd opgelegd die niet meer vatbaar is voor beroep, of dat strafrechtelijk veroordeeld werd door een in kracht van gewijsde gegane beslissing waaruit de morele of beroepsonwaardigheid van de geneesheer om zijn mandaat uit te oefenen blijkt.