Traduction de «plus un comité » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.
Omschrijving: Voldoet aan de algemene criteria voor een ticstoornis, waarin motorische of vocale tics voorkomen (maar niet beide), die enkelvoudig of multipel kunnen zijn (meestal multipel) en die langer dan een jaar duren.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Omschrijving: Doorgaans zijn ten minste twee of drie van de eerder genoemde symptomen aanwezig. De betrokkene lijdt hier doorgaans onder, maar zal waarschijnlijk in staat zijn de meeste van zijn bezigheden voort te zetten.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

maladie de Leber plus
ziekte van Leber-plus

anémie hémolytique auto-immune due à l'IgA plus complément
auto-immuun-hemolytische anemie door IgA plus complement

atrophie optique autosomique dominante plus
autosomaal dominante opticusatrofie-plus-syndroom

anémie hémolytique auto-immune due à l'IgG plus complément
auto-immune hemolytische anemie door IgG plus complement

epilepsie généralisée avec convulsions fébriles plus
gegeneraliseerde epilepsie met febriele aanvallen-plus

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door obstretische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, les lois belges du 22 mai 2002 relatives aux droits du patient et la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine sont d’application pour ce registre.) (Avis positif a été donné pour ce registre par les instances suivantes: Ethische Toetsingscommissie VirgaJesse Ziekenhuis, Commissie Medische Ethiek – ZiekenhuisNetwerk Antwerpen, Commissie Medische Ethiek UZ Kinderen Brussel, Medische Ethische Commissie H.-Hartziekenhuis Roeselare-Menen, Ethisch Comité van Ziekenhuis Maas en Kempen, Commissie Medische Ethiek UZ Leuven, Ethisch Comité UZ Antwerpen, Commission d’Ethique Hospitalo-Facultaire UCL, Comité d’Ethique de l’Hôspital Universitaire des Enfants de la Reine Fabiola, Comité d’Ethique CHR de la Citadelle, Comité d’Ethique des Cliniques Universitaires UCL de Mont-Godinne, Comité d’Ethique des Cliniques Saint-Joseph, comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé).
Bovendien is de Belgische wet van 22 augustus 2002 betreffende de rechten van de patiënt en de wet van 7 mei 2004 inzake experimenten op de menselijke persoon van toepassing op dit register (De volgende instanties hebben een positief advies verleend voor dit register: Ethische Toetsingscommissie VirgaJesse Ziekenhuis, Commissie Medische Ethiek – ZiekenhuisNetwerk Antwerpen, Commissie Medische Ethiek UZ Kinderen Brussel, Medische Ethische Commissie H.- Hartziekenhuis Roeselare-Menen, Ethisch Comité van Ziekenhuis Maas en Kempen, Commissie Medische Ethiek UZ Leuven, Ethisch Comité UZ Antwerpen, Commission d’Ethique Hospitalo-Facultaire UCL, Comité d’Ethique de l’Hôspital Universitaire des Enfants de la Reine Fabiola, Comité d’Ethique CHR de la Citadelle, Comité d’Ethique des Cliniques Universitaires UCL de Mont-Godinne, Comité d’Ethique des Cliniques Saint-Joseph, comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé).

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

qu'en l'espèce, seul le SECM représenté par son fonctionnaire dirigeant est partie au litige; que le comité est un organe de gestion composé paritairement ; que c'est le comité du SECM qui statue sur l'agrément des médecins-conseils, et non le SECM; qu'il résulte clairement de l'article 139, alinéa 2, 6° et 7°, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que le SECM est indépendant de son comité pour ce qui concerne les procédures devant les chambres de premières instance et de recours ; que le comité n'a aucun pouvoir d'injonction sur le fonctionnaire dirigeant du SECM ; et que les réformes apportées en décembre 2006 ont eu pour objectif d'établir “une nouvelle répartition des compétences”, “les organisations professionnelles souhaitaient que les rôles du service et du comité soient nettement distincts” et “ils ne souhaitent plus être systématiquement associés au processus de sanction” (Doc.
qu’en l’espèce, seul le SECM représenté par son fonctionnaire dirigeant est partie au litige ; que le comité est un organe de gestion composé paritairement ; que c’est le Comité du SECM qui statue sur l’agrément des médecins-conseils, et non le SECM ; qu’il résulte clairement de l’article 139, alinéa 2, 6° et 7°, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que le SECM est indépendant de son comité pour ce qui concerne les procédures devant les chambres de premières instance et de recours ; que le comité n’a aucun pouvoir d’injonction sur le fonctionnaire dirigeant du SECM ; et que les réformes apportées en décembre 2006 ont eu pour objectif d’établir “une nouvelle répartition des compétences”, “les organisations professionnelles souhaitaient que les rôles du service et du comité soient nettement distincts” et “ils ne souhaitent plus être systématiquement associés au processus de sanction” « (Doc.

L'article 3 nouveau (ancien art. 7bis) ne fait plus mention du " Comité de gestion" mais bien du " Comité de l'assurance" puisque les compétences anciennement réservées au Comité de gestion en matière d'interdiction de l'intervention de l'assurance pour les prestations effectuées à l'initiative de l'employeur sont désormais attribuées au Comité de l'assurance.
In het nieuwe artikel 3 (oud art. 7bis) wordt niet langer het " Beheerscomité" vermeld, maar wel het " Verzekeringscomité" aangezien de vroegere bevoegdheden van het Beheerscomité inzake het verbod van verzekeringstegemoetkoming voor de verstrekkingen die op het initiatief van de werkgever zijn uitgevoerd nu aan het Verzekeringscomité zijn toegekend.

Conformément à la délibération précitée du Comité sectoriel Registre National, le Comité sectoriel estime que le NISS codé soit conservé autant que nécessaire pour le bon fonctionnement du projet (c’est-à-dire pendant tout la vie du patient), mais soit rapidement effacé dès qu’il n’est plus utile, c’est-à-dire après le décès.
Overeenkomstig de voormelde beraadslaging van het Sectoraal Comité van het Rijksregister is het Sectoraal Comité de mening toegedaan dat het gecodeerde INSZ moet worden bewaard zolang als noodzakelijk voor de goede werking van het project (d.w.z. gedurende het hele leven van de patiënt), maar dat de code zo snel mogelijk moet worden geschrapt zodra hij niet meer nuttig is, dat wil zeggen na het overlijden van de patiënt.

Dans l'intérêt des patients et des pharmaciens concernés, le Comité sectoriel insiste pour qu'un seul système de consentement éclairé soit utilisé, plus précisément le consentement éclairé pour l'échange électronique de données à caractère personnel relatives à la santé, tel qu'approuvé par le Comité sectoriel par sa délibération n°12/047 du 19 juin 2012.
In het belang van zowel de patiënt als de betrokken apothekers, dringt het Sectoraal comité er dan ook op aan dat slechts één systeem van geïnformeerde toestemming wordt gehanteerd, meer bepaald de geïnformeerde toestemming met de elektronische uitwisseling van persoonsgegevens die de gezondheid betreffen zoals goedgekeurd door het Sectoraal comité bij beraadslaging nr. 12/047 van 19 juni 2012.

6. Le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé, qui dans le présent dossier est soumis au Comité sectoriel en vue d’obtenir une autorisation, et, plus précisément, le traitement ultérieur par l’UNML de données à caractère personnel relatives à la santé en vue de l’envoi des lettres explicatives et des formulaires de consentement, ne concerne pas une communication de données à caractère personnel relatives à la santé, au sens de l'article 42 précité et ne requiert, en principe, pas d’autorisation du Comité sectoriel sur la base de cet article.
6. De verwerking van persoonsgegevens die de gezondheid betreffen die in het voorliggende dossier aan het sectoraal comité voor machtiging wordt voorgelegd, en meer bepaald de latere verwerking van persoonsgegevens die de gezondheid betreffen door het MLOZ voor het versturen van de informatie- en toestemmingsformulieren, betreft geen mededeling van persoonsgegevens die de gezondheid betreffen zoals bedoeld in voormeld artikel 42 en vereist in principe geen machtiging van het sectoraal comité op grond van dit artikel.

27. Les différents hôpitaux et offices de tarification ne pourront obtenir communication des données à caractère personnel précitées que pour autant qu'ils disposent, au plus tard au 31 mei 2012, d'un conseiller en sécurité de l'information (dont ils communiquent l'identité au Comité sectoriel) et d’un plan de sécurité (qu’ils tiennent à la disposition du Comité
27. De onderscheiden ziekenhuizen en tariferingsdiensten kunnen slechts mededeling van de hogervermelde persoonsgegevens bekomen voor zover zij ten laatste op 31 mei 2012 beschikken over een informatieveiligheidconsulent (van wie zij de identiteit meedelen aan het sectoraal comité) en over een informatieveiligheidsplan (dat zij ter beschikking houden van het sectoraal comité). Voor de ziekenhuizen en tariferingsdiensten die op 1 juni 2012 niet over een informatieveiligheidconsulent en over een informatieveiligheidsplan beschikken, houdt de voorliggende machtiging op die datum op uitwerking te hebben, tot op het ogenblik dat alsnog aan de gestelde voorwaarden wordt voldaan.

La communication des données à caractère personnel précitées ne pourra être autorisée que pour autant que les hôpitaux et offices de tarification concernés disposent, au plus tard au 31 mai 2012, d'un conseiller en sécurité de l'information (dont ils communiquent l'identité au Comité sectoriel) et d’un plan de sécurité (qu’ils tiennent à la disposition du Comité sectoriel).
De mededeling van de hogervermelde persoonsgegevens slechts kan worden gemachtigd voor zover de betrokken ziekenhuizen en tariferingsdiensten ten laatste op 31 mei 2012 beschikken over een informatieveiligheidconsulent (van wie zij de identiteit meedelen aan het sectoraal comité) en over een informatieveiligheidsplan (dat zij ter beschikking houden van het sectoraal comité).

Il n'est dès lors pas souhaitable que différents systèmes d'enregistrement et de gestion de son consentement soient mis en place pour ces différents échanges électroniques. Dans l'intérêt des patients et des pharmaciens concernés, le Comité sectoriel insiste pour qu'un seul système de consentement éclairé soit utilisé, plus précisément le consentement éclairé pour l'échange électronique de données à caractère personnel relatives à la santé, tel qu'approuvé par le Comité sectoriel par sa délibération n°12/047 du 19 juin 2012.
In het belang van zowel de patiënt als de betrokken apothekers, dringt het Sectoraal comité er dan ook op aan dat slechts één systeem van geïnformeerde toestemming wordt gehanteerd, meer bepaald de geïnformeerde toestemming met de elektronische uitwisseling van persoonsgegevens die de gezondheid betreffen zoals goedgekeurd door het Sectoraal comité bij beraadslaging nr. 12/047 van 19 juni 2012.