Traduction de «plusieurs membres avec le numéro de mutualité » (Français → Néerlandais) :

vous pouvez demander l’assurabilité pour plusieurs membres avec le numéro de mutualité et le numéro d’inscription à la mutualité ;
kunt u met het nummer van het ziekenfonds en inschrijvingsnummer bij het ziekenfonds de verzekerbaarheid van meerdere leden opvragen.

vous pouvez demander l'assurabilité pour plusieurs membres avec le numéro de mutualité et le numéro d'inscription à la mutualité;
kunt u met het nummer van het ziekenfonds en inschrijvingsnummer bij het ziekenfonds de verzekerbaarheid van meerdere leden opvragen.

En application des dispositions de l’article 142, § 2, de l’A.R. ci-dessus, la demande d’accord doit parvenir au médecin-conseil de la mutualité du bénéficiaire, au plus tard, dans les 30 jours qui suivent la date du premier contact direct entre le bénéficiaire et un ou plusieurs membres de l’équipe multidisciplinaire du centre, tel que visé par l’article 15, §.
In toepassing van de bepalingen van artikel 142, § 2, van het voormelde KB moet de adviserend geneesheer van het ziekenfonds van de rechthebbende de aanvraag om tenlasteneming, uiterlijk 30 dagen na de datum van het eerste (in artikel 15 § 1 omschreven) face-to-face contact tussen de rechthebbende en één of meer leden van het multidisciplinair team van het centrum, ontvangen hebben.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Soumise à la Loi du 06 08 1990, INAMI 516 - RPR: Bruxelles - Membre de l’Union Nationale des Mutualités Libres - Numéro d’entreprise : 0411.793.011 Service Clientèle Boîte Postale 10028, 1040 Bruxelles - T +32 78 15 93 00 - F +32 2 729 92 12 - mutualite@securex.be - www.securex-mutualite.be
Ziekenfonds Securex Maatschappelijke zetel: Tervurenlaan 43, 1040 Brussel Onderworpen aan de Wet van 6.8.1990, RIZIV-nr. 516 - RPR: Brussel - Lid van de Landsbond van Onafhankelijke ziekenfondsen - Ondernemingsnr.: 0411.793.011 Klantendienst Postbus 10028 - 1040 Brussel - T +32 78 15 93 01 - F +32 9 235 64 85 - ziekenfonds@securex.be - www.securex-ziekenfonds.be

Mutualité : numéro de la mutualité à laquelle le membre est affilié
Ziekenfonds: nummer van het ziekenfonds waarbij het lid aangesloten is.

Numéro de la mutualité de notre Union dont est membre votre patient.
Nummer van het ziekenfonds van onze Landsbond waarvan uw patiënt lid is.

Mut : numéro de la mutualité à laquelle le membre est affilié
ZF: nummer van het ziekenfonds waarbij het lid aangesloten is

Des groupes focalisés de membres recevant une indemnité d’invalidité depuis près d’un an et ayant récemment reçu le 4 e numéro de la brochure “La vie devant nous” (= le public cible de l’évaluation) ont été mis en place dans, initialement, trois mutualités régionales.
Er werden in 3 regionale mutualiteiten focusgroepen samengesteld van leden die sinds ongeveer één jaar een invaliditeitsuitkering krijgen en die onlangs het 4de nummer van de brochure “La vie devant nous” ontvangen hebben (= het doelpubliek voor de evaluatie).

Pour l’organisation concrète des flux de données électroniques et des registres, l’asbl pourra faire appel aux services d’un ou plusieurs de ses membres (comme la plateforme MyCarenet des mutualités) ou aux services de la plateforme e-Health.
De vzw zal voor de concrete organisatie van de elektronische gegevensstromen en van de registers beroep kunnen doen op diensten van één of meerdere van haar leden (zoals het MyCarenet-platform van de ziekenfondsen) of op de diensten van het ehealth-platform.