Traduction de «plusieurs médecins doivent » (Français → Néerlandais) :

Suite à la fusion de deux hôpitaux situés dans deux provinces différentes, plusieurs médecins doivent organiser une consultation dans l'autre hôpital de la fusion.
Naar aanleiding van de fusie van twee ziekenhuizen, gelegen in twee verschillende provincies, dienen een aantal artsen een raadpleging te organiseren in het ziekenhuis waarmee werd gefusioneerd.

Plusieurs facteurs doivent être pris en compte : l'autorité parentale, l'obligation d'assistance et le rôle du médecin tant sur le plan de la prescription que de la formation du personnel dans les crèches et les écoles.
Er dient namelijk rekening gehouden worden met meerdere factoren: het ouderlijk gezag, de hulpverleningsplicht en de rol van de arts zowel bij het voorschrijven als bij het geven van opleiding aan het personeel in kribbes en scholen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Médecin-chef et Conseil médical doivent collaborer à plusieurs niveaux :
Deze samenwerking dient op meerdere niveaus plaats te vinden :

Si un médecin spécialiste est disponible durant un jour férié ou un week-end pour plusieurs hôpitaux en même temps, des arrangements doivent être pris avec les médecins en chef des hôpitaux concernés quant à la disponibilité effective en cas d'appels urgents simultanés dans les hôpitaux concernés.
Als een geneesheer-specialist gedurende een wettelijke feestdag of een weekend tegelijkertijd beschikbaar is voor meerdere ziekenhuizen, dan moeten er afspraken komen tussen de hoofdgeneesheren van de betrokken ziekenhuizen over de daadwerkelijke beschikbaarheid bij gelijktijdige dringende oproepen in de betrokken ziekenhuizen.

Si ce dernier constate que pour un médecin accrédité un ou plusieurs points de la déclaration n'est ou ne sont pas conformes à la réalité, l'accréditation accordée est automatiquement retirée à partir du premier jour du deuxième mois suivant cette constatation (**) A compléter à la main par le demandeur conformément à ce qui a été fixé pour sa spécialité par le Comité paritaire (♦) Le siège du ou des cabinets (établissement, adresse) où le praticien exerce son activité principale, de même que le temps consacré par jour et/ou par semaine à l'activité principale doivent être mentionnés au verso (♦♦) Le nom du praticien demandeur doit figurer sur la liste des membres d'un groupe local d'évaluation médicale (GLEM).
Indien de accrediteringsstuurgroep bij een geaccrediteerd geneesheer vaststelt dat één of meerdere punten uit de verklaring niet overeenkom(t)en met de realiteit, wordt de toegekende accreditering automatisch ingetrokken vanaf de eerste dag van de tweede maand volgend op deze vaststelling (**) Eigenhandig in te vullen door de aanvrager met wat het Paritair comité voor zijn specialiteit heeft bepaald ( ) De zetel van de praktijk(en) (instelling, adres), waar de practicus zijn hoofdactiviteit uitoefent evenals de tijd per dag en/of per week besteed aan de hoofdactiviteit dient op de keerzijde te worden vermeld ( ) De naam van de aanvragend practicus dient voor te komen op de ledenlijst van een lokale evaluatiegroep (LOK).

Conformément à l'article 1er de l'arrêté royal du 12 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale des M.R.S., tous les médecins visiteurs qui traitent une ou plusieurs personnes nécessitant des soins dans l'institution ci-nommée . doivent s'engager, vis-à-vis de la direction, à participer le plus efficacement possible à l'organisation médicale interne de l'établissement, incluant les heures de visite et la constitution d'un dossier uniforme du patient.
Krachtens artikel 1 van het Koninklijk Besluit van 12 oktober 1993 tot wijziging van het Koninklijk Besluit van 2 december 1982 houdende vaststelling van de normen voor de bijzondere erkenning van rust- en verzorgingstehuizen dienen alle bezoekende geneesheren die één of meerdere verzorgingsbehoevenden behandelen in het hierna genoemde rust- en verzorgingstehuis .zich er ten aanzien van de directie toe te verbinden optimaal mee te werken aan de bestaande interne medische organisatie van de instelling, waaronder de bezoekuren en het opmaken van een uniform patiëntendossier.

Plusieurs implants nécessitent un contrôle a priori; des documents papier sur lesquels figurent des données médicales doivent à cet effet être transmis au médecin-conseil.
Voor meerdere implantaten is een controle a priori vereist waarbij papieren documenten met medische gegevens aan de adviserend geneesheer moet worden bezorgd.

Ces fonctions peuvent éventuellement être assumées par plusieurs personnes appartenant aux disciplines visées, qui doivent alors travailler à raison d’un seul équivalent temps plein minimum pour le service de médecine physique et de rééducation fonctionnelle de l’hôpital.
Deze functies kunnen eventueel worden vervuld door meerdere personen van bedoelde disciplines, die dan samen steeds minimum één voltijds equivalent voor de dienst voor fysische geneeskunde en revalidatie van het ziekenhuis moeten werken.

Les experts en radiophysique médicale doivent être agréés par l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) dans un ou plusieurs des domaines de compétence suivants: la radiothérapie, la médecine nucléaire in vivo, la radiologie.
De deskundigen in de medische stralingsfysica moeten erkend zijn door het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle (FANC) in één of meerdere van de volgende bevoegdheidsgebieden: de radiotherapie, de nucleaire geneeskunde in vivo, de radiologie.