Vertaling van "posteriori le bien-fondé du droit " (Frans → Nederlands) :

Le médecin-conseil peut toujours vérifier “a posteriori” le bien-fondé du droit remboursement de l’assurance et, si nécessaire, entreprendre les démarches suivantes (§ 18) :
De adviserend geneesheer kan steeds “a posteriori” de gegrondheid van het recht op de tegemoetkoming van de Verzekering voor geneeskundige verzorging nagaan en indien nodig de volgende stappen ondernemen (§ 18):

En l’occurrence, la nouvelle loi vise donc également la responsabilisation des médecins-prescripteurs et a pour objectif de remplacer progressivement le système précité par un contrôle ‘a posteriori’ du bien-fondé de la prescription de certains de ces médicaments.
De nieuwe wet beoogt hier dus ook de responsabilisering van de geneesheren-voorschrijvers, en heeft als doel het voornoemd systeem geleidelijk te vervangen door een ‘a posteriori’ controle over de gegrondheid van het voorschrijven van bepaalde van deze geneesmiddelen.

Ce dernier peut cependant vérifier a posteriori le bien fondé de cette intervention.
Laatstgenoemde kan evenwel a posteriori de gegrondheid van die tegemoetkoming nagaan.

Considérant que c'est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l'article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d'une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l'opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l'impartialité et l'indépendance garanties par l'article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est déterminante pour examiner le bien-fondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l'homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :
Considérant que c’est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l’article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d’une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l’opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l’impartialité et l’indépendance garanties par l’article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est déterminante pour examiner le bienfondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l’homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :

A moins qu'il ne soit prouvé que l’homosexualité représente un risque supplémentaire à l’anesthésie, le gynécologue est seul en droit de juger du bien fondé de communiquer ou de refuser cette information, même dans le cas d'espèce avec l'accord de la patiente.
Tenzij bewezen is dat de homoseksualiteit een bijkomend risico vormt voor de anesthesist, heeft alleen de gynaecoloog het recht te oordelen over de gegrondheid om deze informatie al dan niet mee te delen, zelfs, in onderhavig geval, met de toestemming van de patiënte.

Les patients belges affiliés auprès de l'un des 7 OA bénéficiant de soins médicaux à charge du Fonds des Accidents du travail, du Fonds des maladies professionnelles, les cas de droit commun et résultant d'une erreur médicale, et du Fonds Spécial d'Assistance (régularisation a posteriori par le biais du système des subrogations).
A’ De bij één van de 7 VI’s aangesloten Belgische patiënten die geneeskundige zorg genieten ten laste van het Fonds voor Arbeidsongevallen, het Fonds voor Beroepsziekten, situaties van gemeen recht en ingevolge een medische fout en het Speciaal Onderstandsfonds (regularisatie achteraf via het systeem van de subrogaties).