Traduction de «pour le médecin de garde présent tandis » (Français → Néerlandais) :

le supplément pour consultation d’urgence est diminué pour le médecin de garde présent tandis qu’il est augmenté pour le spécialiste qui doit se déplacer les honoraires “C” pour la consultation du spécialiste appelé au service des urgences et les honoraires de surveillance du premier jour pour les patients adultes ne peuvent pas être cumulés.
het dringenheidssupplement van de aanwezige permanentiearts wordt verminderd, het supplement van de specialist die zich moet verplaatsen wordt verhoogd de C-honoraria voor de consultatie van de bijgeroepen specialist in de spoedgevallendienst en het toezichtshonorarium de 1 e dag voor volwassen patiënten mogen niet worden gecumuleerd.

Le supplément pour consultation d’urgence est diminué pour le médecin de garde présent tandis qu’il est augmenté pour le spécialiste qui doit se déplacer Les honoraires C pour la consultation du spécialiste appelé au service des urgences et les honoraires de surveillance du premier jour pour les patients adultes ne peuvent pas être cumulés.
Het dringenheidsupplement van de aanwezige permanentiearts wordt verminderd, het supplement van de specialist die zich moet verplaatsen wordt verhoogd De C-honoraria voor de consultatie van de bijgeroepen specialist in de spoedgevallendienst en het toezichtshonorarium de eerste dag voor volwassen patiënten mogen niet worden gecumuleerd.

Les données médicales relatives à la personne concernée qui sont identifiables peuvent être détruites presque immédiatement après l'envoi au médecin généraliste habituel (et au médecin généraliste de garde) tandis que les données anonymes pertinentes pour le rapport annuel précité ne seront conservées que pour la durée nécessaire de la rédaction du rapport.
De medische persoonsgegevens die identificeerbaar zijn kunnen quasi onmiddellijk verwijderd worden na de verzending naar de vaste huisarts (en de huisarts van wacht), terwijl de anonieme gegevens die relevant zijn voor de geciteerde jaarrapportering enkel bewaard worden voor de noodzakelijke duur van de opstelling daarvan.

Une telle intégration, dans l'organisation de l'« aide médicale urgente » (AMU « 100 »), de tous les appels médicaux, également de ceux destinés aux médecins généralistes dans le cadre d'une « dispensation normale et régulière des soins » tant pendant le service de garde (arrêté royal n°78, article 9) que pour la continuité des soins au quotidien (arrêté royal n° 78, article 8, § 1er) - avec un régime légal particulier - est à tout le moins contre nature et controversable : pas seulement en raison d'un triage médical des soins présenté comme la norme et en raison de l'éventuelle insertion du médecin généraliste de garde dans le système de l'AMU, mais surtout en raison de l'option prévue de ne pas du tout envoyer un médecin généraliste.
Dergelijke integratie van alle medische oproepen, ook deze bestemd voor huisartsen voor een " normale en regelmatige toediening van de zorgen" zowel in de wachtdienst (KB 78, art. 9) als voor de continuïteit van de dagelijkse zorgen (KB 78,art. 8, §1), in het kader van de organisatie van " de dringende geneeskundige hulp" (DGH, " 100" ) - met een eigen wettelijk kader - is op zijn minst onnatuurlijk en controversieel: niet enkel door een medische zorgtriage die hierbij als standaard voorgesteld wordt en de eventuele inschakeling van de huisarts van wacht in het systeem van de DGH, maar vooral door de reeds voorziene optie om zelfs helemaal géén huisarts uit te sturen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Dans le cas présent, le généraliste de garde n’est pas seulement requis - par le service 100 et le PIT - pour apporter les (premiers) soins médicaux, mais l’est apparemment également pour accompagner le patient dans l’ambulance jusqu’à un hôpital disposant d’un service de soins urgents spécialisés(4) (SUS). De ce fait, le médecin généraliste de garde peut parfois devoir se déplacer loin de son secteur de garde et n’être ainsi plus du tout disponible pour le service de garde.
In de voorliggende casuïstiek wordt de huisarts van wacht niet enkel opgevorderd – via 100-dispatcher en het PIT – voor toediening van de (eerste) medische zorg, doch wordt blijkbaar ook vereist dat die geneesheer de patiënt eveneens begeleidt met de ambulance tot een ziekenhuis met een gespecialiseerde spoedgevallendienst(4) (DGS); daarbij dient de huisarts van wacht soms het eigen wachtdienstgebied over een grote afstand te verlaten, en is hij/zij ook de facto totaal niet meer beschikbaar voor die wachtdienst.

Compte tenu du budget disponible d’un montant de 17,2 millions d’euros en 2013 (soit une augmentation de 6,000 millions euros) et en s’appuyant toujours sur les principes de normalisation du financement des postes de garde de médecine générale, la CNMM s’efforcera d’étendre davantage le nombre de postes de garde ou d’autres initiatives de réorganisation du service de garde de médecin généraliste, de façon à ce que soient disponibles, pour une part toujours plus importante du territoire, des solutions structurelles qui permettent aux médecins généralistes locaux d’assurer le service de garde pour la population.
Rekening houdend met het beschikbare budget ten belope van 17,2 miljoen euro in 2013 (hetzij een verhoging van 6,000 miljoen euro) en verder werkend op basis van de principes voor de standaardisering van de financiering van de huisartsenwachtposten, zal de NCGZ streven naar een verdere uitbreiding van het aantal wachtposten of andere initiatieven tot reorganisatie van de huisartsenwachtdienst, zodat voor een steeds groter wordend deel van het grondgebied structurele oplossingen voorhanden zijn die de lokale huisartsen toelaten de wachtdienst voor de bevolking te verzekeren.

A.R. du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes, M.B. du 18 février 2003, p. 7905. A.R. du 12 juin 2008 modifiant l’arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes, M.B. du 4 juillet 2008, p. 35646. A.R. du 30 juin 2008 fixant la cotisation annuelle à verser pour l’année 2008 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l’arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains médecins, M.B. du 8 juillet 2008, p. 35993.
K.B. van 16 januari 2003 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder een tussenkomst van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen mag worden verleend in tijdelijke en experimentele projecten met betrekking tot huisartsenwachtdiensten, B.S. van 18 februari 2003, p. 7905. K.B. van 12 juni 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 16 januari 2003 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder een tussenkomst van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen mag worden verleend in tijdelijke en experimentele projecten met betrekking tot huisartsenwachtdiensten, B.S. van 4 juli 2008, p. 35646. K.B. van 30 juni 2008 tot vaststelling van de door de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering voor sommige geneesheren te storten jaarlijkse bijdrage voor het jaar 2008 en tot aanpassing van de basisbedragen van de rust- en overlevingspensioenen, bedoeld in het Koninklijk besluit van 6 maart 2007 tot instelling van een regeling van sociale voordelen voor sommige geneesheren, B.S. van 8 juli 2008, p. 35993.

adapter et simplifier la procédure pour conclure des conventions en matière de postes de garde de médecins généralistes ancrer le financement dans un cadre structurel plutôt que dans un contexte expérimental préciser les conditions de financement encourager l’application systématique du régime du tiers payant dans le cadre des postes de garde augmenter le budget afin d’augmenter le nombre de postes de garde de médecins généralistes et de financer un certain nombre de solutions similaires, via des conventions avec le Comité de l’assurance suivre et évaluer périodiquement les mesures concernées par un groupe de direction désigné par la CNMM.
aanpassen en vereenvoudigen van de procedure voor het afsluiten van overeenkomsten inzake huisartsenwachtposten verankeren van de financiering in een structureel kader in plaats van in experimenteel verband preciseren van de financieringsvoorwaarden aanmoedigen tot het systematisch toepassen van de derdebetalersregeling in het kader van de wachtposten verhogen van het budget voor het uitbreiden van het aantal huisartsenwachtposten en voor het financieren van een aantal gelijkaardige oplossingen, via overeenkomsten met het Verzekeringscomité; periodiek opvolgen en evalueren van de betrokken maatregelen door een stuurgroep aangeduid door de NCGZ.

Standardisation du financement des postes de garde de médecine générale en vue de libérer des moyens pour la création de postes de garde supplémentaires et donc d’assurer un service de garde de médecine générale optimal.
Standaardisering van de financiering van de huisartsenwachtposten met het oog op het vrijmaken van middelen voor bijkomende wachtposten en dus het verzekeren van een optimale huisartsenwachtdienst.