Traduction de «pour lequel des prestations diététiques remboursables peuvent » (Français → Néerlandais) :

Le groupe cible pour lequel des prestations diététiques remboursables peuvent être dispensées, est donc étendu.
De doelgroep waarvoor vergoedbare diëtetiekverstrekkingen kunnen worden gerealiseerd, breidt dus uit.

Pour les patients diabétiques, le nombre de prestations diététiques remboursable par patient (après l’entrée en vigueur des trajets de soins pour ces groupes également) reste limité (pour l’ensemble des prestations 771131 et 794010) à un total de 2 prestations par année calendrier (le précédent libellé vague « par année » est remplacé par « par année calendrier »).
Voor diabetespatiënten blijft (ook na de inwerkingtreding van de zorgtrajecten voor deze doelgroep) het aantal vergoedbare diëtetiekverstrekkingen per patiënt (voor alle verstrekkingen 771131 en 794010 samen) beperkt tot in het totaal twee verstrekkingen per kalenderjaar (de vroegere vage omschrijving “per jaar” wordt vervangen door “per kalenderjaar”).

Objet : Adaptation à partir du 1 er juin 2009 des prestations diététiques remboursables en raison de l’entrée en vigueur des trajets de soins pour les patients qui souffrent d’une insuffisance rénale chronique
Betreft : Aanpassing vanaf 1 juni 2009 van de vergoedbare diëtetiekverstrekkingen omwille van de inwerkingtreding van de zorgtrajecten voor patiënten die lijden aan chronische nierinsufficiëntie

Pour les prestations diététiques qui peuvent être portées en compte à l’assurance et les conditions auxquelles ces prestations peuvent être portées en compte, cela a les implications suivantes :
Voor de diëtetiekverstrekkingen die aan de verzekering kunnen aangerekend worden en de voorwaarden waaronder die verstrekkingen kunnen worden aangerekend, heeft dit volgende implicaties :

insertion des prestations de consultations d’allaitement en cas de complications diminution du nombre de soins postnatals “ordinaires” à partir du 6 e jour de l’accouchement, qui passent de 7 à 6 diminution des honoraires pour la prestation “assistance en cas d’accouchement effectué par un médecin en milieu hospitalier” instauration d’une durée minimale pour les séances individuelles d’obstétrique introduction d’une période au cours de laquelle des prestations postnatales remboursables peuvent être attestées (1 an après l’accouchement) fixation des conditions pour la prestation “surveillance et soins postnatals pendant le 4 e ou le 5 e jour suivant le jour de l’accouchement, par jour” limitation à 1 fois par jour de l’attestation de la prestation “surveillance et soins postnatals en cas de complications”.
het invoeren van verstrekkingen voor raadplegingen rond borstvoeding bij verwikkelingen het verminderen van het aantal “gewone” postnatale zorgen vanaf de 6 e dag van de bevalling van 7 naar 6 het verminderen van het honorarium voor de verstrekking “hulp bij een door een geneesheer verrichtte verlossing in het ziekenhuismilieu” het invoeren van een minimumduur voor individuele verloskundige zittingen het invoeren van een periode (1 jaar na de bevalling) waarin vergoedbare postnatale verstrekkingen kunnen worden geattesteerd het nader bepalen van de voorwaarden voor de verstrekking “postnataal toezicht en verzorging gedurende de 4 e of 5 e dag volgend op de dag van de verlossing, per dag” het slechts eenmaal per dag laten aanrekenen van de verstrekking postnataal toezicht en verzorging bij verwikkelingen.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Le principe selon lequel les prix et honoraires qui peuvent être portés en compte sont les prix et honoraires qui étaient d’application à la date finale du mois de prestation effective (cf. article 16, 3 ième alinéa de la présente convention) n’est d’application que pour les prestations remboursables dont la date de début se situe au plus tôt le 1 er octobre 2008.
Het principe krachtens welk de prijzen en honoraria die kunnen worden aangerekend de prijzen en honoraria zijn die van kracht zijn op de einddatum van de maand van verstrekking (cf. artikel 16, 3 de alinea van onderhavige overeenkomst) is slechts van toepassing voor de vergoedbare verstrekkingen waarvan de begindatum ten vroegste 1 oktober 2008 is.

Si le forfait matériel est porté en compte pour un patient, d’autres prestations remboursables dans le cadre de la présente convention ne peuvent jamais être réalisées pour ce patient durant la période de 6 mois couverte par le forfait matériel à l’exception du forfait éducation, du forfait relatif à l’éducation ambulatoire d’un patient avec un contrat trajet de soins et du forfait relatif au coaching général qui peuvent être portés en compte si les conditions de remboursements de ces prestations sont respectées.
Indien het materiaalforfait voor een patiënt wordt aangerekend, kunnen voor die patiënt, tijdens de periode van 6 maanden die gedekt wordt door het materiaalforfait, nooit andere vergoedbare verstrekkingen in het kader van deze overeenkomst worden gerealiseerd, met uitzondering van het educatieforfait, het forfait voor ambulante educatie van een zorgtrajectpatiënt en het forfait voor algemene coaching, die wel kunnen worden aangerekend indien aan de vergoedingsvoorwaarden voor die forfaits is voldaan.

Jusqu’à présent, les prestations de diététique n’étaient pas remboursables pour ces patients.
Voor deze patiënten waren diëtetiekverstrekkingen tot nu toe niet vergoedbaar.

Pour ces patients, deux prestations peuvent être remboursées : le forfait matériel qui rembourse la fourniture du matériel d’autogestion nécessaire et un forfait d’éducation qui rembourse l’éducation de départ nécessaire.
Voor deze patiënten kunnen twee verstrekkingen worden vergoed: het materiaalforfait dat het verstrekken van het noodzakelijke zelfregulatiemateriaal vergoedt en een educatieforfait dat de noodzakelijke opstarteducatie vergoedt.