Traduction de «pour les années 2009-2010 qui prévoit un règlement » (Français → Néerlandais) :

Le Comité de l’assurance et les Communautés et Régions peuvent conclure une convention pour les années 2009-2010 qui prévoit un règlement particulier pour l’intervention de l’assurance soins de santé dans le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national.
Tussen het Verzekeringscomité en de gemeenschappen en gewesten kan voor de jaren 2009-2010 een overeenkomst worden gesloten waarbij in een bijzondere regeling wordt voorzien voor de tegemoetkoming van de verzekering voor geneeskundige verzorging in betaling van vaccins in het kader van preventieprogramma’s met een nationaal karakter.

La réglementation de l’assurance obligatoire soins de santé prévoit toutefois que le droit aux interventions pour les soins de santé est prolongé chaque année civile si les conditions d’assurabilité sont réunies au cours d’une année de référence, à savoir la deuxième année qui précède l’année civile visée.
De reglementering van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging bepaalt echter dat het recht op tegemoetkomingen voor geneeskundige verzorging elk kalenderjaar wordt verlengd op basis van de vervulling van verzekerbaarheidsvoorwaarden tijdens een refertejaar, dat het tweede daarvoor liggende jaar is.

Cela ressort aussi de l’article 26, paragraphe 8, du Règlement (CE) 987/2009 qui prévoit, en cas de soins médicaux programmés, un remboursement des frais de voyage et de séjour liés au traitement de l’assuré et/ou de l’accompagnateur si la législation nationale de l’État membre compétent le prévoit ; ces frais sont payés par cet organe pour la personne concernée et au besoin pour un accompagnateur (= “remboursement complémentaire Herrera”).
Dit blijkt ook uit artikel 26, lid 8, van Verordening (EG) 987/2009 dat bij geplande geneeskundige verzorging voorziet in een vergoeding van de aan de behandeling verbonden reis- en verblijfkosten van de verzekerde en/of begeleider indien dit voorzien is in de nationale wetgeving van de bevoegde lidstaat; dit orgaan betaalt deze kosten voor de betrokkene en zo nodig voor een begeleider (= “aanvullende vergoeding Herrera”).

En ce qui concerne l’ajout de coccidiostatiques et histomonostatiques aux aliments pour animaux, le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoit qu’il faudra décider pour la fin de l’année 2012 si ces substances seront transférées ou non dans la législation en matière de médicaments à usage vétérinaire.
Wat de toevoeging van coccidiostatica en histomonostatica aan dierenvoeders betreft, stelt de verordening (EG) nr. 1831/2003 dat tegen eind 2012 beslist moet worden of deze substanties al dan niet worden overgedragen naar de wetgeving inzake geneesmiddelen voor diergeneeskundig gebruik.

En effet, le projet prévoit d’utiliser au cours des 5 premières années (2009-2014) du sel contenant 15 ppm d’iode (15 µg d’iode par 1 g de NaCl) et d’augmenter ensuite la teneur du NaCl en iode à 20 ppm (dans les années 2014-2019), ce qui devrait augmenter progressivement l’apport iodé de 80 µg/jour (l’estimation actuelle) à 110 µg/jour pour atteindre ensuite un apport en iode de 150 µg/jour, donc une valeur proche de l’apport actuellement recommandé.
Het project voorziet inderdaad in de loop van de eerste 5 jaren (2009-2014) zout met alleen maar 15 ppm jodium (15 µg jodium per 1 g NaCl) te gebruiken om vervolgens (in de jaren 2014-2019) het jodiumgehalte van NaCl tot 20 ppm op te drijven, wat de jodiuminname geleidelijk van 80 µg/dag (huidige schatting) tot 110 µg/dag en nadien 150 µg/dag zou brengen, een waarde die dicht bij de thans aanbevolen inname ligt.

L'article 13 du règlement (CE) n°767/2009 prévoit que l'étiquetage et la présentation des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux peut attirer l'attention sur la présence ou l'absence d'une substance dans l'aliment pour animaux, sur une caractéristique ou un processus nutritionnel particulier ou sur une fonction spécifique liée à l’un de ces éléments (allégation - claim).
Artikel 13 van VO 767/2009 bepaalt dat de etikettering en de aanbiedingsvorm van voedermiddelen en mengvoeders de aandacht kunnen vestigen op de aanwezigheid of het ontbreken van een stof in het diervoeder, op een specifiek voedingskenmerk of -procedé of op een specifieke daarmee samenhangende functie (claim).

Le règlement du 23 septembre 2009 prévoit un calcul spécifique pour les gardiennes d’enfants en cas d’écartement du travail et de repos de maternité.
Voor onthaalmoeders legt de verordening van 23 september 2009 een specifieke berekening in geval van werkverwijdering en moederschapsrust vast.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Voir B.I. -INAMI 2009/2, p. 185 - A.R. du 22.06.2010 modifiant l’A.R. du 15.01.2009 relatif à l’intervention de l’assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010, modifié par l’A.R. du 20.09.2009, M.B. du 16.07.2010,
Zie ook I. B. - RIZIV 2009/2, blz. 185 - K.B. van 22.06.2010 tot wijziging van het K.B. van 15.01.2009 betreffende de tegemoetkoming van de verzekering voor geneeskundige verzorging voor de betaling van vaccins in het kader van preventieprogramma’s met een nationaal karakter voor de jaren 2009-2010, gewijzigd bij het K.B. van 20.09.2009, B.S. van 16.07.2010, blz. 46673.

Les dispositions du point 2 de la présente circulaire concernant la prolongation des droits en 2010 s’appliquent par analogie pour les années à venir dans les situations où le Règlement (CEE) 1408/71 et le Règlement (CEE) 574/72 restent d’application.
De bepalingen van punt 2 van deze omzendbrief met betrekking tot de verlenging van de rechten in 2010 blijven van overeenkomstige toepassing voor de komende jaren zulks voor de situaties waarin Verordening (EEG) 1408/71 en Verordening (EEG) 574/72 van kracht blijven.