Vertaling van "pour les organismes qui possédaient plusieurs numéros " (Frans → Nederlands) :

A partir de la deuxième déclaration en version 2 du layout, pour les organismes qui possédaient plusieurs numéros d’immatriculation communiqués par l’I. N.A.M.I et qui déclaraient avec la version 1 du layout, la rubrique 5 devra toujours contenir ce numéro d’immatriculation.
Vanaf de tweede aangifte in versie 2 van de lay-out zal rubriek 5 voor de instellingen met verschillende door het RIZIV meegedeelde aansluitingsnummers en die aangiften deden met versie 1 van de lay-out, altijd dit aansluitingsnummer moeten bevatten.

pour les médicaments ; code comptable + suffixe; code document N (regroupement médical de codes nomenclature); nombre de cas (prestations, délivrances); nombre de jours facturés; remboursement AMI (pour une seule prestation ou pour plusieurs); numéro INAMI codé du prestataire ou du prescripteur; numéro codé établissement; code service ou forme galénique d’une préparation magistrale; dépense assurance obligatoire ou assurance libre; code titulaire 1/ code titulaire 2; tiers payant; type de facture (facture originale, facture rectificative, …); prestation relative; tickets modérateurs; supplément/réduction intervention assurance; numéro implant (agrégation pour implants peu fréquents); délivrance différée médicaments; intervention réduite de l’assurance pour des médicaments.
voor geneesmiddelen; boekhoudcode + suffix; code document N (medische groepering van nomenclatuurcodes); aantal gevallen (prestaties, afleveringen); aantal gefactureerde dagen; ZIV-terugbetaling (voor één prestatie of voor mdeerdere); gecodeerd RIZIV-nummer van de verstrekker of voorschrijver; gecodeerd nummer instelling; dienstcode of galenische vorm van een magistrale bereiding; uitgave verplichte verzekering of vrije verzekering; code rechthebbende 1/ code rechthebbende 2; derde betaler; type factuur (originele factuur, correctiefactuur, …); betrekkelijke verstrekking; remgelden; supplement/vermindering verzekeringstegemoetkoming; nummer implantaat (aggregatie voor weinig voorkomende implantaten); uitgestelde aflevering geneesmiddelen; verminderde verzekeringstegemoetkoming voor geneesmiddelen. 10 INSZ/RRN (dubbel gecodeerd); geboortemaand en geboortejaar, geslacht, NIS-code (gemeente), Code rechthebbende

Pour toutes les hospitalisations classiques entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2011 et pour toutes les hospitalisations de jour entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2011, les organismes assureurs communiquent les informations suivantes: m) l'identification de l'organisme assureur; n) le numéro du bénéficiaire; o) un numéro de suite.
Voor alle klassieke ziekenhuisopnames tussen 1 januari 2000 en 31 december 2011 of voor de daghospitalisaties tussen 1 januari 2006 en 31 december 2011 delen de verzekeringsinstellingen de volgende informatie mee: m) de identificatie van de verzekeringsinstelling; n) het nummer van de rechthebbende; o) een overgangsnummer.

Pour toutes les hospitalisations classiques entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2011 et pour toutes les hospitalisations de jour entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2011, les organismes assureurs communiquent les informations suivantes : m) l'identification de l'organisme assureur ; n) le numéro du bénéficiaire ; o) un numéro de suite.
Voor alle klassieke ziekenhuisopnames tussen 1 januari 2000 en 31 december 2011 of voor de daghospitalisaties tussen 1 januari 2006 en 31 december 2011 delen de verzekeringsinstellingen de volgende informatie mee: m) de identificatie van de verzekeringsinstelling; n) het nummer van de rechthebbende; o) een overgangsnummer.

Si toutefois vous travaillez pour la première fois avec l’application ou si vous souhaitez créer un nouveau fichier de données pour un autre organisme (avec un autre numéro d’immatriculation donc), vous devez commencer par définir cet organisme pour l’application.
Wanneer u echter voor het eerst met het programma werkt of wanneer u een nieuw gegevensbestand voor een andere instelling (dus met een ander aansluitingsnummer) wenst te creëren, dient u deze instelling eerst te definiëren voor het programma.

Pour le bénéficiaire qui ne satisfait pas à cette condition, l’intervention de l’assurance est fixée sur la base de la valeur relative L 1 et celle-ci est encodée par l’organisme assureur sous le numéro 301976 ou 371976.
Voor de rechthebbende die niet aan deze voorwaarde voldoet, wordt de verzekeringstegemoetkoming bepaald op basis van de relatieve waarde L 1 en wordt deze door de verzekeringsinstelling gecodeerd onder nummer 301976 of 371976.

Remarque : Pour les autres organismes (qui ne possédaient qu’un seul numéro d’immatriculation), à partir de la deuxième déclaration en version 2 du layout, la rubrique 5 pourra valoir 000000.
aansluitingsnummer moeten bevatten. Onder bepaalde voorwaarden, en in akkoord met de beheerders van het Pensioenkadaster (zie contactpersonen SmalS-MvM), zal deze rubriek de waarde 000000 kunnen hebben.

Pour les autres organismes (qui ne possédaient qu’un seul numéro d’immmatriculation), à partir de la deuxième déclaration en version 2 du layout, la rubrique 5 pourra valoir 000000.
Voor de andere instellingen (die slechts één aansluitingsnummer hadden) zal rubriek 5, vanaf de tweede aangifte in versie 2 van de lay-out, de waarde 000000 kunnen hebben.

maintien d’un seul numéro de nomenclature pour les visites pendant le week-end et les jours fériés maintien d’un seul numéro pour les visites à un seul bénéficiaire dans une institution maintien d’un seul numéro pour les visites à deux ou à plusieurs bénéficiaires suppression des numéros spéciaux pour les patients palliatifs.
behouden van één nomenclatuurnummer voor de bezoeken tijdens het weekend en op feestdagen behouden van één nummer voor de bezoeken aan één rechthebbende in een instelling behouden van één nummer voor de bezoeken aan twee of meer rechthebbenden schrappen van de speciale nummers voor de palliatieve patiënten.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...