Vertaling van "pour l’intéressé lui-même " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, cette dernière activité peut générer un certain avantage économique pour l’intéressé lui-même ou pour une autre personne (pour laquelle il exerce cette activité).
Die laatste activiteit kan immers ook een bepaald economisch voordeel opleveren voor de betrokkene zelf of voor een ander persoon (voor wie hij die activiteit uitoefent).

En vertu de l'article 458bis du Code pénal, le médecin a la possibilité d'informer le procureur du Roi d'infractions graves dont il a connaissance, commises sur des mineurs, si trois conditions sont réunies : - le médecin a examiné lui-même la victime ou a recueilli les confidences de celle-ci ; - il existe un danger grave et imminent pour l'intégrité mentale et/ou physique de l'intéressé ; - le médecin n'est pas en mesure de protéger cette intégrité lui-même ou avec l'aide de tiers.
Volgens het artikel 458bis Sw kan de arts de procureur des Konings inlichten ingeval hij kennis heeft van ernstige misdrijven gepleegd op minderjarigen, mits aan drie voorwaarden wordt voldaan: - zelf het slachtoffer te hebben onderzocht of in vertrouwen te hebben genomen; - aanwezigheid van een ernstig en dreigend gevaar voor de psychische en/of fysieke integriteit; - deze integriteit zelf of met hulp van anderen niet kunnen beschermen.

La loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes dispose que, pour l’obtention d’une autorisation de détention d’une arme ou d'un permis de port d'une arme, l’intéressé doit présenter une attestation médicale « confirmant que le demandeur est apte à la manipulation d'une arme sans danger pour lui-même ou pour autrui » (article 11, § 3, 6°, de la loi du 8 juin 2006).
De wet van 8 juni 2006 houdende regeling van economische en individuele activiteiten met wapens bepaalt dat voor het bekomen van een vergunning tot het bezit en/of het dragen van een wapen een arts een medisch attest dient af te leveren „dat bevestigt dat de aanvrager in staat is een wapen te manipuleren zonder gevaar voor zichzelf of voor anderen“ (artikel 11, §3, 6°, van de wet van 8 juni 2006).

Réponse : Oui, le financement se fait via le membre du personnel concerné «comme si l’intéressé se remplaçait lui-même».
Antwoord: Ja. De financiering gebeurt via het betrokken personeelslid: ‘alsof betrokkene zichzelf vervangt’.

Le Comité prononce lui-même les sanctions (notamment des amendes administratives) sur la base de la note motivée du SECM ainsi que de la défense écrite de l’intéressé et du rapport des auditeurs.
Opheffing van de ‘Beperkte Kamers’, waarvan de werking de deelname van een groot aantal leden vereist. Het Comité spreekt zelf op basis van de gemotiveerde nota van de DGEC en van het schriftelijk verweer van betrokkene en de rapportering van de auditeurs, de sancties (o.a. administratieve boetes) uit.

L’organisme assureur dispose lui-même de données qui indiqueraient que les données du Registre national ne correspondent pas (plus) à la situation de fait de l’intéressé :
De verzekeringsinstelling zelf beschikt over gegevens die erop zouden wijzen dat de gegevens van het Rijksregister niet (meer) overeenstemmen met de feitelijke toestand van betrokkene:

La prolongation - quatorze ou vingt-huit jours - ne dépend donc plus que de la qualité de l’intéressé - ouvrier/employé - lorsque l’incapacité survient; le droit effectif au salaire garanti n’a plus d’incidence, l’employeur ayant parfois lui-même quelques difficultés à déterminer la période exacte de couverture dans des situations particulières.
De verlenging - met veertien of achtentwintig dagen - hangt dus alleen nog af van de hoedanigheid van de betrokkene - arbeider/bediende - bij het begin van de ongeschiktheid; het werkelijke recht op het gewaarborgd inkomen heeft dus geen invloed meer, aangezien de werkgever soms zelf problemen heeft om in bijzondere situaties de exacte periode, die wordt gedekt, te bepalen.

L’intéressé communique lui-même que sa situation familiale ne correspond pas aux données du Registre national (avec présentation de pièces justificatives probantes).
Betrokkene deelt zelf mee dat zijn gezinssituatie niet overeenstemt met de gegevens van het Rijksregister (met overlegging van afdoende bewijsstukken).

L'arrêt va jusqu'à affirmer: «Attendu, dès lors, qu'invité par le juge à produire le dossier d'un malade qui a cité son organisme assureur en paiement de sommes qu'il estime lui être dues, le médecin traitant, généraliste ou spécialiste, ne peut en aucun cas, sauf sur demande du patient lui même, invoquer le secret professionnel pour rejeter l'invitation qui lui est faite, si les documents sollicités sont bien en rapport avec le litige».
In het arrest wordt zelfs beweerd (p. 10, in fine): «Overwegende dus dat, wanneer hij door de rechter wordt verzocht het dossier voor te leggen van een zieke die zijn verzekeringsinstelling heeft gedagvaard om de hem verschuldigde bedragen te vergoeden, de behandelend geneesheer, hetzij een omnipracticus of een specialist, in geen geval, behalve op verzoek van de patiënt zelf, het beroepsgeheim mag inroepen teneinde niet aan het verzoek te moeten voldoen wanneer de gevraagde dokumenten wel degelijk verband houden met het geschil».

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.
La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.