Vertaling van "pour l’organisme ayant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetisch | met betrekking tot arbeid

psychosomatique | relatif à l'influence du psychisme sur l'organisme
psychosomatisch | met betrekking tot het verband tussen geest en lichaam

immunologique | relatif à l'étude des réactions immunitaires de l'organisme
immunologisch | met betrekking tot onvatbaarheid voor schadelijke invloeden

innervation | distribution des nerfs (dans un organe | dans l'organisme)
innervatie | zenuwwerking

épithélium | tissu qui recouvre les surfaces internes et externes de l'organisme
epitheel | dekweefsel

cathétérisme | introduction d'un cathéter dans l'organisme
catheterisatie | inbrengen van een slangetje

membrane cellulaire | enveloppe de chacune des cellules de l'organisme
celmembraan | omhulsel van de cel

anastomose | communication entre deux cavités de l'organisme
anastomose | vaatverbinding

autoimmun | se dit de maladies où l'organisme produit des anticorps nuisibles à ses propres tissus
auto-immuun | met betrekking tot afweerstoffen gericht tegen de eigen lichaamsweefsels

intolérance | réaction anormalement forte de l'organisme
intolerantie | onvermogen om te verdragen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, les avantages octroyés par les organismes ayant pour mission le reclassement social et professionnel des handicapés (ou par les entreprises ou institutions publiques contractantes) ne sont pas pris en considération pour opérer la réduction de l’indemnité d’incapacité de travail (ex: les indemnités de formation allouées par l’AWIPH en vertu de l’art. 18 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 29.11.2007 visant à promouvoir l’égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l’emploi ou la prime de productivité octroyée par le VDAB en vertu de l’art.
De voordelen die worden toegekend door de instellingen die verantwoordelijk zijn voor de sociale en professionele reclassering van personen met een handicap (of door de contracterende ondernemingen of openbare instellingen) worden echter niet in aanmerking genomen om de arbeidsongeschiktheidsuitkering te verminderen (bv.: de opleidingsvergoedingen toegekend door het AWIPH krachtens art. 18 van het besluit van de Waalse regering van 29.11.2007 tot bevordering van de gelijkheid van kansen voor de gehandicapte personen op de arbeidsmarkt of de productiviteitspremies toegekend door de VDAB krachtens art. 3, § 5-7 van het besluit van de Vlaamse Regering van 15.02.2008).

Le contrôle pourra s’effectuer par les différents organismes ayant une responsabilité en la matière : IEV pour l’équipement, la médecine du travail pour les employés.
De verschillende organismen die bevoegd zijn terzake mogen de controle uitvoeren: het IVK voor de uitrusting, de arbeidsgeneeskunde voor de werknemers.

Dans cet exemple, une déclaration (D-DCL) est donc faite, pour l’organisme ayant le numéro d’entreprise 5555555555 sous la référence du document 000000000000001 établie le 13/12/2004 avec 12/2004 comme mois de paiement principal.
In dit voorbeeld gebeurt dus een aangifte (D-DCL) voor de instelling met het ondernemingsnummer 5555555555 onder documentreferte 000000000000001 opgemaakt op 13/12/2004 met als belangrijkste maand van betaling 12/2004.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Une copie devra être transmise à l'organisme de liaison (Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour les ayants droit résidant au Maroc et INAMI pour les ayants droit résidant en Belgique).
Een kopie moet worden toegestuurd aan het verbindingsorgaan (Rijkskas voor Sociale Zekerheid voor de rechthebbenden woonachtig in Marokko, en aan het RIZIV voor de rechthebbenden woonachting in België).

Un Conseil technique des radio-isotopes, compétent pour formuler des propositions de règles interprétatives concernant la nomenclature des prestations de santé à l’attention du Comité de l’assurance, est institué. Ce Conseil se compose 2 : ‣ du président et d’un président suppléant ; ‣ de sept représentants des organismes assureurs ; ‣ de sept médecins spécialistes en radiothérapie, médecins spécialistes en médecine nucléaire ou pharmaciens hospitaliers présentés par les universités ; ‣ de trois membres désignés par les organisations professionnelles représentatives des médecins spécialistes en radiothérapie ; ‣ de trois membres désignés par les organisations professionnelles représentatives des médecins spécialistes en médecine nucléaire ; ‣ de deux membres désignés par les organisations professionnelles représentatives des pharmaciens hospitaliers ; ‣ d’un membre désigné par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire ; ‣ d’un membre désigné par la Confédération nationale des établissements hospitaliers ; ‣ d’un membre désigné par le Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions ; ‣ d’un membre désigné par le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions ; ‣ d’un représentant du SECM de l’INAMI.
‣ de voorzitter en een plaatsvervangende voorzitter; ‣ zeven vertegenwoordigers van de verzekeringsinstellingen; ‣ zeven geneesheren-specialisten in de radiotherapie, geneesheren-specialisten in de nucleaire geneeskunde of ziekenhuisapothekers voorgedragen door de universiteiten; ‣ drie leden voorgedragen door de representatieve beroepsorganisaties van geneesherenspecialisten in de radiotherapie; ‣ drie leden voorgedragen door de representatieve beroepsorganisaties van geneesherenspecialisten in de nucleaire geneeskunde; ‣ twee leden voorgedragen door de representatieve beroepsorganisaties van ziekenhuisapothekers; ‣ één lid voorgedragen door het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle; ‣ één lid voorgedragen door de Nationale confederatie van ziekenhuizen; ‣ één lid, aangewezen door de Minister die de Sociale Zaken onder zijn bevoegdheid heeft; ‣ één lid, aangewezen door de Minister die de Volksgezondheid onder zijn bevoegdheid heeft; ‣ één vertegenwoordiger van de DGEC van het RIZIV.

Le praticien de l'art infirmier visé à l'article 1er ayant opté pour le système du tiers payant envoie à chaque mutualité ou office régional de l'organisme assureur, mensuellement et avant la fin du mois suivant celui au cours duquel les prestations ont été effectuées, sa note d'honoraires comprenant les attestations de soins donnés et un état récapitulatif en double exemplaire; celuici mentionne le nom des bénéficiaires, le montant des interventions par bénéficiaire et le montant global dû par l'organisme assureur.
De in artikel 1 bedoelde verpleegkundige die heeft geopteerd voor de derdebetalersregeling, stuurt naar elk ziekenfonds of gewestelijke dienst van de verzekeringsinstelling iedere maand en vóór het einde van de maand na die waarin de verstrekkingen zijn verleend, zijn ereloonnota die de getuigschriften voor verstrekte hulp en een in tweevoud opgemaakte verzamelstaat omvat; op die staat zijn de naam van de rechthebbenden, het bedrag van de tegemoetkomingen per rechthebbende en het totaal door de verzekeringsinstelling verschuldigd bedrag vermeld.

2° de six membres effectifs et de six membres suppléants, docteurs en médecine, choisis parmi les candidats présentés par les organismes assureurs, en nombre double de celui des mandats à attribuer; pour déterminer la représentation des organismes assureurs, il est tenu compte de leurs effectifs respectifs, chacun ayant droit à un mandat au moins de membre effectif ou de membre suppléant;
2° zes werkende en zes plaatsvervangende leden, artsen, gekozen uit de kandidaten die, in dubbel aantal van dat der toe te kennen mandaten, worden voorgedragen door de verzekeringsinstellingen; ter bepaling van de vertegenwoordigers der verzekeringsinstellingen wordt rekening gehouden met hun respectieve getalsterkte, met dien verstande dat iedere verzekeringsinstelling recht heeft op ten minste één mandaat van werkend of plaatsvervangend lid;

C’est la raison pour laquelle certains services dans les hôpitaux ont été équipés de systèmes de ventilation ayant pour but de limiter au maximum le nombre de micro-organismes.
Om deze reden werden specifieke afdelingen in de ziekenhuizen uitgerust met ventilatiesystemen die ervoor moeten zorgen dat het aantal micro-organismen tot een minimum beperkt wordt.

Les données utilisées pour le calcul des ratios ayant trait au MAF (social ou bas revenus et isolés) sont celles relatives à l’exercice 2011 et ont été communiquées par les différents organismes assureurs.
De gegevens die voor de berekening van de ratio’s m.b.t. de MAF (sociale MAF of gezinnen met een laag inkomen en alleenstaanden) werden gehanteerd, zijn die welke het dienstjaar 2011 betreffen en door de verschillende verzekeringsinstellingen werden meegedeeld.