Traduction de «pourra exécuter lui-même » (Français → Néerlandais) :

Ainsi, pendant la phase de test du projet et au plus tard jusqu’au 28 février 2010, le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pourra exécuter lui-même le deuxième chiffrement des données à caractère personnel.
Aldus kan in de testfase van het project en uiterlijk tot 28 februari 2010 de federale overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu zelf instaan voor de tweede vercijfering van de persoonsgegevens.

En consultant son dossier électronique, le médecin ou le pharmacien-biologiste pourra contrôler lui-même la valorisation de ses activités et de ses réunions de GLEM.
Door zijn elektronisch dossier te raadplegen, zal de geneesheer of de apotheker-bioloog zelf controle kunnen uitoefenen op de valorisatie van de activiteiten en de LOK-vergaderingen.

Le cas échéant, s’il exécute lui-même l’un des traitements ou interventions mentionnés à l’Art. 10, § 1 er , le médecin non appartenant à l’équipe du centre de référence en IMOC, visé à l’Art. 10, §§ 2 et 3, doit également y assister quand le cas du bénéficiaire concerné est discuté.
In voorkomend geval, zo hij één van de in Art. 10, § 1 vermelde behandelingen of ingrepen zelf zal uitvoeren, moet ook de in Art. 10, §§ 2 en 3 bedoelde geneesheer niet behorend tot het team van het CP-referentiecentrum hierbij aanwezig zijn wanneer het geval van de betrokken rechthebbende besproken wordt.

Le bandagiste doit exécuter lui-même la fourniture et disposer de l'installation et de l'outillage nécessaire à la confection sur mesure.
De bandagist moet de levering zelf uitvoeren en over de voor het vervaardigen naar maat en voor het passen nodige installatie en het gereedschap beschikken.

Il est à noter que le médecin ne pourra annuler une demande d’accord (nouvelle ou prolongation) que si la date de début de la demande est égale ou ultérieure à la date du jour de l’envoi de l’annulation et uniquement s’il est lui-même l’auteur de la demande;
Opgemerkt moet worden dat de geneesheer een terugbetalingsaanvraag (nieuwe aanvraag of verlenging) alleen zal kunnen annuleren als de begindatum van de aanvraag valt op of na de datum waarop de annulatie verstuurd wordt en alleen als hij zelf de auteur van de aanvraag is;

Chaque centre ne pourra voir que les données qu’il a lui-même envoyées par le passé.
Elk centrum mag enkel die gegevens raadplegen die het zelf heeft verstuurd.

c. Pour l'exécution des analyses de laboratoire nécessaires chez les bénéficiaires au sens de cette convention, l'établissement dispose lui-même, ou collabore par convention avec au moins un laboratoire agréé à cette fin par l'I. N.A.M.I. , fonctionnant sous la responsabilité d'un spécialiste agréé en biologie clinique.
c. De inrichting beschikt voor het uitvoeren van de bij de rechthebbenden van deze overeenkomst nodige labo-analyses zelf over, of werkt bij overeenkomst samen met minstens één daartoe door het R.I. Z.I. V. erkend laboratorium onder verantwoordelijkheid van een erkend specialist in de klinische biologie.

Le SPF Sécurité sociale s’est réjoui de la convergence entre une bonne partie des recommandations de la Cour des comptes et celles qu’il a lui-même formulées dans son rapport de synthèse sur l’exécution des contrats d’administration 2002-2004.
De FOD Sociale Zekerheid verheugt zich erover dat een groot deel van de aanbevelingen van het Rekenhof overeenstemmen met de aanbevelingen die de FOD zelf had geformuleerd in zijn synthetisch verslag over de uitvoering van de bestuursovereenkomsten 2002-2004.

La compétence du Service d’évaluation et de contrôle médical s’étend au contrôle de la conformité des prestations avec les dispositions des règlements et des conventions et accords Le Service d’évaluation et de contrôle médicaux exécute la décision du Fonctionnaire dirigeant et, après la disposition de modification, également les décisions du fonctionnaire désigné par lui-même.
De bevoegdheid van de dienst voor geneeskundige evaluatie en controle wordt uitgebreid naar de conformiteit van de verstrekkingen met de bepalingen van de verordeningen en van de overeenkomsten en akkoorden De dienst voor geneeskundige evaluatie en controle geeft uitvoering aan de beslissing van de Leidend ambtenaar en na de wijzigingsbepaling ook aan de beslissingen van de door hem aangewezen ambtenaar.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...