Traduction de «poursuite étant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Poursuite de la grossesse après mort intra-utérine d'un ou plusieurs fœtus
voortzetting van zwangerschap na intra-uteriene dood van één of meer foetussen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Action judiciaire pour garde ou soutien d'enfant Arrestation Litige Poursuite
arrestatie | gerechtelijke vervolging | kindervoogdij of ondersteuningszaken | procederen

Poursuite de la grossesse après avortement d'un ou plusieurs fœtus
voortzetting van zwangerschap na abortus van één of meer foetussen

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Omschrijving: Toestanden van subjectieve spanning en emotionele ontregeling die doorgaans het sociaal functioneren en optreden belemmeren en ontstaan in de periode van aanpassing aan een belangrijke levensverandering of stressveroorzakende levensgebeurtenis. De stressveroorzakende factor kan de samenhang van iemands sociale netwerk aangetast hebben (sterfgeval, scheiding) of sociale steun en waarden in groter verband (migratie, vluchtelingenstatus) of vertegenwoordigde een belangrijke ontwikkelingsstap of crisis (naar school gaan, ouder worden, falen in het bereiken van een dierbaar persoonlijk doel, pensionering). Individuele predispositie of kwetsbaarheid speelt een belangrijke rol bij het risico voor het optreden van aanpassingsstoornissen en de vormen daarvan, maar men neemt niettemin aan dat de toestand niet zou zijn ontstaan zonder de stressveroorzakende factor. De vormen variëren en omvatten depressieve stemming, angst, zorgen (of een mengsel hiervan); een gevoel van onvermogen de problemen het hoofd te bieden, vooruit te plannen of in de huidige situatie voort te gaan, alsmede enige mate van beperking bij het verrichten van alledaagse taken. Gedragsstoornissen kunnen een begeleidend kenmerk zijn, vooral bij adolescenten. Het meest op de voorgrond tredende kenmerk kan een korte of langdurige depressieve reactie zijn of een stoornis van andere emoties en gedragingen. | Neventerm: | cultuurschok | hospitalisme bij kinderen | rouwreactie

accident causé en étant traîné par un téléphérique, pas sur des rails
ongeval waarbij iemand meegesleept wordt door kabelbaan, niet op rails

chute en étant porté
val tijdens gedragen worden

accident causé en étant coincé par un téléphérique, pas sur des rails
ongeval waarbij iemand gegrepen wordt door kabelbaan, niet op rails

accident impliquant un animal étant monté
ongeval met dier dat wordt bereden

noyade accidentelle et immersion en étant engagé dans un sport ou une activité de loisir sans un éq
onopzettelijke verdrinking en onderdompeling tijdens sport- of ontspanningsactiviteit zonder duikui

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

poursuite étant dès lors impossible ; 4) lorsque l’on découvre des produits de manière tout à fait conforme aux procédures
vervolging niet mogelijk is 4) producten kunnen worden teruggevonden volledig conform de procedures maar er is

Étant donné la relative petite taille de la mer du Nord, le nombre d'États côtiers et la densité du trafic maritime, les preuves nécessaires à la poursuite sont souvent recueillies dans une zone maritime sous une juridiction différente de celle où la poursuite sera effectuée.
Gezien de relatief kleine omvang van de Noordzee, het aantal kuststaten en de dichtheid van het scheepvaartverkeer, worden de bewijzen die nodig zijn voor de vervolging vaak vergaard in een maritieme zone onder een andere jurisdictie dan die waar de vervolging wordt opgevolgd.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Cette communication poursuit uniquement des finalités administratives (vérification de la prise de cours effective du trajet de soins) étant donné que les mutualités ont déjà été informées du contrat de trajet de soins que leurs membres respectifs ont signé.
Deze mededeling betreft uitsluitend administratieve doeleinden (verificatie van de effectieve aanvang van het zorgtraject) daar de ziekenfondsen voor hun respectieve leden reeds op de hoogte zijn via het zorgtrajectcontract dat de betrokkenen hebben ondertekend.

Le secret professionnel étant d'ordre public, le médecin s'exposerait-il dès lors à une poursuite pénale ?"
Aangezien het beroepsgeheim van openbare orde is, stelt hij zich in dit geval niet bloot aan een strafrechterlijke vervolging ?"

Sur la base des articles 173 et 175 du Code de déontologie, il est interdit de créer une SPRL ayant pour objet l'exploitation d'un laboratoire de biologie clinigue étant donné qu'une SPRL est une société et qu'une société poursuit par définition un but de lucre.
Op grond van de artikelen 173 en 175 van de Code van Plichtenleer is het verboden een BVBA op te richten die de uitbating van een laboratorium voor klinische biologie ten doel heeft, aangezien een BVBA een vennootschap is en een vennootschap per definitie een winstoogmerk heeft.

Ce travail d’intégration a déjà commencé, essentiellement pour les dossiers étant en phase d’enquête en service provincial ; pour les dossiers en phase de procédure de poursuite devant le fonctionnaire-dirigeant, la CPI ou la chambre de recours, ce travail est difficile à réaliser par manque de personnel.
Er is reeds begonnen met het integreren, voornamelijk van de dossiers die zich in een provinciale dienst in de onderzoeksfase bevinden; van de dossiers in de fase van de procedure voor de vervolging door de leidend ambtenaar, de Kamer van eerste aanleg of de Kamer van beroep. Het werk wordt bemoeilijkt door een gebrek aan personeel.

administrées de manière externe mais dont la concentration est trop faible pour engager des poursuites, le risque d’une contre-analyse contradictoire étant trop élevé ; 3) lorsque l’on découvre des produits dans une matrice qui n’est pas reconnue, toute
toegediend maar waarvan de concentratie te laag ligt om te vervolgen, de kans op een tegenstrijdige tegenanalyse is te groot 3) producten kunnen worden teruggevonden in een matrix die niet erkend is waardoor

Dans ces situations, il serait conforme à l’esprit du règlement d’autoriser la poursuite des méthodes traditionnelles de distribution, le terme «marginal» étant ici considéré comme recouvrant la notion de petites quantités.
In dergelijke gevallen strookt het met de geest van de verordening dat zij traditionele distributiewijzen mogen blijven gebruiken, aangezien het begrip “marginaal” kleine hoeveelheden inhoudt.

Quant au volet biologique de la liste, le Comité scientifique souligne que la cotation des effets néfastes n'est pas entièrement corrélée à la cotation appliquée par le Belgian Biosafety Server étant donné que ce dernier poursuit d'autres objectifs.
M.b.t. het biologische luik van de lijst, benadrukt het Wetenschappelijk Comité dat de quotering van de schadelijke gevolgen niet volledig correleert met de quotering die door de Belgian Biosafety Server wordt gehanteerd aangezien deze laatste andere doelstellingen beoogt.