Traduction de «praticiens est sous-estimée » (Français → Néerlandais) :

1 La densité des kinésithérapeutes praticiens est sous-estimée car les kinésithérapeutes travaillant avec les médecins physiciens ne sont pas pris en compte, à moins d’avoir une pratique mixte.
1 De dichtheid van de praktiserende kinesitherapeuten is onderschat, want de kinesitherapeuten die met de specialisten in de fysische geneeskunde werken, zijn niet meegerekend, tenzij ze een gemengde praktijk voeren.

2 La densité des infirmiers et sages-femmes praticiens est sous-estimée car elle ne tient pas compte du personnel salarié en hôpital, à moins d’avoir une pratique mixte.
2 De dichtheid van de praktiserende verpleegkundigen en vroedvrouwen is onderschat, want er is geen rekening gehouden met de loontrekkende personeelsleden in de ziekenhuizen, tenzij ze een gemengde praktijk voeren.

Dans ce délai de 5 ans, chaque praticien de l'art dentaire doit suivre un ensemble d'activités de formation complémentaire qui couvre tout le domaine de l'art dentaire; dans la pratique, cela signifie que chaque praticien de l'art dentaire, au cours du cycle de 5 ans, doit suivre au moins une activité de formation complémentaire dans les sous-domaines de 1 jusqu’au sous domaine 7, excepte pour le sous-domaine 0.
Binnen deze 5 jaar moet elke tandheelkundige een pakket bijscholingsactiviteiten volgen dat het volledige domein van de tandheelkunde bestrijkt; in de praktijk betekent dit dat elke tandheelkundige binnen de cyclus van 5 jaar over elk van de deelgebieden van 1 tot en met 7 minstens één bijscholingsactiviteit dient te volgen.

113 Art. 20. Lorsqu'une institution ne tombe pas sous le coup des dispositions de l'article 12 ou l’article 16, § 1 er , alinéa 2, et lorsque le coût salarial total des praticiens de l'art infirmier, du personnel de réactivation et du personnel soignant, calculé en fonction du coût visé à l'article 13, est supérieur au montant total du financement de la norme de personnel visée à l'article 17, une intervention supplémentaire est fixée à titre d’incitant pour des efforts supplémentaires au niveau des soins, à condition que : 114 Art. 20. Lorsqu'une institution ne tombe pas sous le coup des dispositions de l'article 12 ou de l’article 16, § 2, et lorsque le coût salarial total des praticiens de l'art infirmier, du personnel de réactivation et du personnel soignant, calculé en fonction du coût visé à l'article 13, est supérieur au montant total du financement, visé à l'article 17 ou 19, de la norme de personnel, une intervention supplémentaire est fixée à titre d’incitant pour des efforts supplémentaires au niveau des soins, à condition que : [coût du personnel présent – (coût du personnel financé x tous les patients / bénéficiaires)] est supérieur ou égal à 40.000 euros et que : [(coût du personnel présent – (coût du personnel financé x tous les patients / bénéficiaires)) / coût du personnel financé] est supérieur ou égal à 4 % où :
114 Art. 20. Indien een inrichting niet onder de toepassing valt van de bepalingen van artikel 12 of artikel 16, § 1, tweede lid, en indien de totale loonkost van de verpleegkundigen, het personeel voor reactivering en het verzorgingspersoneel, berekend volgens de kost zoals bedoeld in artikel 13, hoger is dan het totaal bedrag voor de financiering van de personeelsnorm zoals bedoeld in artikel 17 of 19, wordt een bijkomende tegemoetkoming bepaald als aanmoediging voor bijkomende zorginspanningen, op voorwaarde dat : 115 Art. 20. Indien een inrichting niet onder de toepassing valt van de bepalingen van artikel 12 of artikel 16, § 2, en indien de totale loonkost van de verpleegkundigen, het personeel voor reactivering en het verzorgingspersoneel, berekend volgens de kost zoals bedoeld in artikel 13, hoger is dan het totaal bedrag voor de in artikel 17 of 19 bedoelde financiering van de personeelsnorm, wordt een bijkomende tegemoetkoming bepaald als aanmoediging voor bijkomende zorginspanningen, op voorwaarde dat : [kostprijs aanwezig personeel – (kostprijs gefinancierd personeel x alle patiënten / rechthebbenden)] groter is of gelijk aan 40.000 euro en dat : [(kostprijs aanwezig personeel – (kostprijs gefinancierd personeel x alle patiënten / rechthebbenden)) / kostprijs gefinancierd personeel] groter is of gelijk aan 4 %. waarbij : de kostprijs van het aanwezig personeel overeenstemt met de loonkost per kwalificatie zoals bedoeld in artikel 13, vermenigvuldigd met het aantal voltijds equivalenten per kwalificatie ; de kostprijs van het gefinancierd personeel overeenstemt met het totaal bedrag voor de financiering van de personeelsnorm zoals bedoeld in artikel 17 of 19.

Art. 15. Dans les institutions qui ne tombent pas sous l'application de l'article 12 ou de l’article 16, § 2, un certain nombre de praticiens de l'art infirmier A1 qui remplissent les normes pour praticiens de l'art infirmier visées aux articles 2 et 3 sont financés suivant les coûts salariaux d'un praticien de l'art infirmier A1.
Art. 15. In de inrichtingen die niet onder de toepassing vallen van artikel 12 of artikel 16, § 2, worden een aantal van de verpleegkundigen A1 die de in artikel 2 en 3 bedoelde norm voor verpleegkundigen opvullen, gefinancierd volgens de loonkost van een A1 verpleegkundige.

90 « et ce pour la période de facturation allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 » « dans l’institution le 31 mars 2008 » 91 supprimé par AM 04/05/2010 : »et ce pour la période de facturation allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 , » 92 Remplacé par AM 04/05/2010 : « dans l’institution le 31 mars 2009 » 93 Art. 15. Dans les institutions qui ne tombent pas sous l'application de l'article 12 ou de l’article 16, § 1er, alinéa 2, un certain nombre de praticiens de l'art infirmier A1 qui remplissent les normes pour praticiens de l'art infirmier visées aux articles 2 et 3 sont financés suivant les coûts salariaux d'un praticien de l'art infirmier A1.
89 voor de factureringsperiode van 1 januari 2009 tot 31 december 2009 90 I n de instelling op 31 maart 2008 91 Geschrapt bij MB 04/05/2010voor de factureringsperiode van 1 januari 2010 tot 31 december 2010, 92 Vervangen bij MB 04/05/2010 : in de instelling op 31 maart 2009) 93 Art. 15. In de inrichtingen die niet onder de toepassing vallen van artikel 12 of artikel 16, § 1, tweede lid, worden een aantal van de verpleegkundigen A1 die de in artikel 2 en 3 bedoelde norm voor verpleegkundigen opvullen, gefinancierd volgens de loonkost van een A1 verpleegkundige.

Elle permet de savoir si un patient a ou non une durée de vie estimée par le praticien à plus de deux ans ou non.
Aan de hand hiervan kan nagegaan worden of de geschatte levensverwachting van een patiënt door een geneesheer hoger dan twee jaar is of niet.

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

Conformément à l’application courante de l’arrêté royal n° 78, les professions suivantes tombent sous la définition de “professionnel des soins de santé” : médecin, dentiste, sagefemme, pharmacien, kinésithérapeute, infirmier, secouriste-ambulancier, praticien paramédical et aide-soignant.
Overeenkomstig de courante toepassing van het koninklijk besluit nr. 78, vallen volgende beroepen onder de definitie van ‘beroepsbeoefenaar in de gezondheidszorg’: arts, tandarts, vroedvrouw, apotheker, kinesitherapeut, verpleegkundige, hulpverlenerambulancier, paramedici, en zorgkundige.

Le Comité sectoriel estime dès lors qu’il est nécessaire de mentionner explicitement, tant dans la demande d’autorisation que dans le formulaire d’accès qui sera signé par les différentes parties, que le traitement des données à caractère personnel doit avoir lieu sous la responsabilité d’un praticien des soins de santé, de préférence, d’un médecin.
Het Sectoraal comité acht het dan ook noodzakelijk dat zowel in de machtigingsaanvraag als in het toegangsformulier dat door de verschillende partijen wordt ondertekend, uitdrukkelijk wordt vermeld dat de verwerking van de persoonsgegevens moet plaatsvinden onder de verantwoordelijkheid van een beoefenaar van een gezondheidszorgberoep, en bij voorkeur een geneesheer.