Traduction de «première consultation dispositions » (Français → Néerlandais) :

des informations quant au suivi de la lésion et/ou du Charcot: date de la dernière consultation, date du décès (si décès dans les 6 mois ayant suivi la première consultation), dispositions spécifiques relatives aux chaussures (des chaussures spécifiques ont-elles été prescrites/recommandées).
informatie m.b.t. de opvolging van het letsel en/of de Charcot-voet: datum van de laatste raadpleging, datum van overlijden (indien overlijden binnen de 6 maanden na de eerste raadpleging), specifieke maatregelen inzake schoeisel (werden er speciale schoenen voorgeschreven / besteld).

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Le premier service mis à la disposition des pharmaciens est la consultation des droits des bénéficiaires dans la perspective d'une tarification et d’une facturation correcte.
De eerste dienstverlening die ter beschikking wordt gesteld van de apothekers, is de raadpleging van de rechten van de rechthebbenden met het oog op een correcte tarifering en facturering.

Soulignons d’ores et déjà que le « champ expérimental en gestion de la qualité » au sein du Service des soins de santé permettra justement en 2005 aux membres des organes, dans un premier temps ceux du Comité de l’assurance et du Conseil général, de consulter, archiver et rechercher par mots-clé les documents (PV, notes) rédigés par l’Inami et mis à disposition sur notre site web sécurisé.
Nu al kan worden opgemerkt dat de « proeftuin inzake kwaliteitssturing » in de Dienst voor Geneeskundige Verzorging, aan de leden van de organen, in een eerste fase de leden van het Verzekeringscomité en van de Algemene Raad, de mogelijkheid biedt om, in 2005, de documenten (notulen, nota’s) die zijn opgesteld door het RIZIV en die ter beschikking zijn gesteld op onze beveiligde website te raadplegen, te archiveren en op te zoeken via sleutelwoorden.