Traduction de «prestation ne peut avoir lieu le week-end » (Français → Néerlandais) :

- Quand: elle ne peut être attestée que maximum une fois par année calendrier et par patient et uniquement en semaine ; cette prestation ne peut avoir lieu le week-end.
- Wanneer: maximaal 1 keer per kalenderjaar en per patiënt geattesteerd en alleen in de week, geen weekendprestatie.

Ils visent à simplifier les prestations des médecins généralistes. Cette simplification implique d’utiliser un même numéro de nomenclature pour les week-ends et les jours fériés, peu importe le lieu où la prestation a été dispensée (au domicile ou dans une institution) et la situation du patient (palliatif ou non) avec ou sans dossier médical global (DMG).
Die vereenvoudiging impliceert het gebruik van hetzelfde verstrekkingsnummer voor de weekends en de feestdagen, ongeacht de plaats waar de verstrekking wordt verricht (thuis, instelling), ongeacht de situatie van de patiënt (palliatief of niet) en met of zonder GMD (globaal medisch dossier).

8°. Les prestations n°s 202016 - 202020 et 202090 - 202101 ne donnent pas lieu à des honoraires supplémentaires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit, le week-end ou un jour férié.
8 Voor de verstrekkingen 202016 - 202020 en 202090 - 202101 wordt geen bijkomend honorarium verleend voor 's nachts, tijdens het weekeind of op een feestdag verrichte dringende technische verstrekkingen.

* Le supplément pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end, donne lieu à l'intervention personnelle du bénéficiaire dans les mêmes conditions que les prestations elles-mêmes.
* Voor het bijkomend honorarium voor de 's nachts of tijdens het weekeind verrichte dringende technische verstrekkingen is er een persoonlijk aandeel ten laste van de rechthebbende onder dezelfde voorwaarden als voor de verstrekkingen zelf

21 Cette simplification implique l’utilisation d’un même numéro de nomenclature pour les week-ends et les jours fériés, peu importe le lieu où la prestation a été dispensée (au domicile ou dans une institution) et la situation du patient (palliatif ou non) avec ou sans DMG.
21 Die vereenvoudiging impliceert het gebruik van hetzelfde verstrekkingsnummer voor de weekends en de feestdagen, ongeacht de plaats waar de verstrekking wordt verricht (thuis, instelling), ongeacht de situatie van de patiënt (palliatief of niet) en met of zonder GMD.

au moins deux tentatives de contact doivent avoir lieu durant le week-­‐end
Minstens twee contactpogingen dienen tijdens het weekend te gebeuren.

prestation à l’autre (code de la nomenclature de l’INAMI), cette opération ne peut avoir lieu à un
bedrag per prestatie (RIZIV-nomenclatuurcode) verschilt, kan dit niet gebeuren op een hoger

Toujours dans le cours de sa motivation, il énonce qu'" il n'y a pas lieu d'examiner si la pose des implants dentaires constitue des " prestations de santé exceptionnelles" ; il considère en effet que, " Loin d'ajouter une 7ème condition supplémentaire aux 6 autres prévues limitativement, l'expression signifie simplement qu'il peut y avoir intervention du Fonds dans les prestations exceptionnelles, c'est-à-dire celles qui font exception à la nomenclature et qui, au surplus, remplissent cumulativement les six autres conditions" ; le Tribunal estime aussi que " L'interprétation de l'INAMI, qui consiste à ériger le caractère exceptionnel de la prestation en condition d'intervention, ajoute à la loi" .
Toujours dans le cours de sa motivation, il énonce qu’”il n’y a pas lieu d’examiner si la pose des implants dentaires constitue des “prestations de santé exceptionnelles”; il considère en effet que, “Loin d’ajouter une 7 ème condition supplémentaire aux 6 autres prévues limitativement, l’expression signifie simplement qu’il peut y avoir intervention du Fonds dans les prestations exceptionnelles, c’est-à-dire celles qui font exception à la nomenclature et qui, au surplus, remplissent cumulativement les six autres conditions”; le Tribunal estime aussi que “L’interprétation de l’INAMI, qui consiste à ériger le caractère exceptionnel de la prestation en condition d’intervention, ajoute à la loi”.