Traduction de «prestations sont directement » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

prestation d'approvisionnement en eau adéquat
voorzien van toereikende watervoorziening

exposition aux rayonnements ionisants directs d'une explosion nucléaire
blootstelling aan directe ioniserende straling van nucleaire explosie

accident causé directement par une bougie
ongeval rechtstreeks door kaars veroorzaakt

accident causé directement par un bêcher
ongeval rechtstreeks door vreugdevuur veroorzaakt

exposition à un agent biologique par pénétration directe de la peau
blootstelling aan biologisch agens via directe penetratie van huid

composant manuel de direction de voiture d'assistance
handbediend stuurinrichtingsonderdeel voor aangepaste auto

exposition à un coup direct de la foudre
blootstelling aan directe blikseminslag

composant alimenté de direction de voiture d'assistance
aangedreven stuurinrichtingsonderdeel voor aangepaste auto

accident causé directement par un brasero
ongeval rechtstreeks door stoof veroorzaakt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2° données par membre du personnel dont les prestations sont directement liées à l'institution et ne font pas l'objet d'un remboursement via la nomenclature visée à l'article 35 de la loi (dans le secteur public, uniquement pour les membres du personnel infirmier et soignant, les kinésithérapeutes, ergothérapeutes et logopèdes, et les membres du personnel qualifié complémentaire qui effectue des tâches de réactivation, de rééducation fonctionnelle et d'intégration sociale) :
2° gegevens per personeelslid waarvan de verstrekkingen rechtstreeks verbonden zijn aan de inrichting en niet vergoed worden door de nomenclatuur bedoeld in artikel 35 van de wet (in de openbare sector, enkel voor de leden van het verplegend en verzorgend personeel, de kinesitherapeuten, ergotherapeuten en logopedisten, en de leden van het aanvullend gekwalificeerd personeel dat taken vervult inzake reactivatie, revalidatie en sociale integratie) :

La planification et l'évaluation diffèrent en fonction du type de prestation effectuée (Directive du 23 mai 2011 du Comité de l'assurance (voir annexe 1)).
Planning en evaluatie verschillen naargelang van het type verleende verstrekking (Richtlijn van 23 mei 2011 van het Verzekeringscomité (zie bijlage 1)).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

L’intervention pour la prestation “Ablation ou destruction quel que soit le procédé d’une tumeur superficielle de la peau bénigne ou maligne ou des muqueuses ou de toute autre lésion non traumatique directement accessible” devient identique à celle pour la prestation “Ablation ou destruction, quel que soit le procédé, de tumeurs superficielles de toute nature de la peau ou des muqueuses ou de toutes autres lésions non traumatiques directement accessibles, par cure” Les honoraires de la prestation “Exérèse d’une tumeur de la peau ou des muqueuses ou d’une autre lésion directement accessible par excision avec suture” sont faiblement réduits.
De vergoeding voor “Ablatie of vernietiging door om het even welk procédé van een oppervlakkig goed- of kwaadaardig gezwel van de huid of van de slijmvliezen of van elk ander niet traumatisch, direct toegankelijk letsel” wordt gelijkgeschakeld met de vergoeding voor “Wegnemen of uitroeien, door om het even welk procédé van allerhande oppervlakkige tumors van huid of slijmvliezen of van alle andere rechtstreeks bereikbare niet traumatische letsels, volledige behandeling” Het honorarium van de verstrekking “Verwijderen van een gezwel van de huid of de slijmvliezen of een ander, direct toegankelijk letsel door excisie met hechting” vermindert met een klein bedrag.

Si dans la période d’un an qui suit une prestation facturable, les conditions ne sont pas réunies pour la facturation d’une prestation, la première prestation facturable suivante débute à la date du premier contact direct qui est suivi d’au moins 3 autres contacts directs durant la période d’un an qui suit.
Indien in de periode van één jaar die volgt op een vergoedbare prestatie, de voorwaarden niet zijn vervuld voor de vergoeding van een prestatie, vangt de eerstvolgende vergoedbare prestatie aan op de datum van het eerste face-to-face contact dat wordt gevolgd door ten minste 3 andere face-to-face contacten gedurende de periode van één jaar die volgt op dat eerste face-to-face contact.

Lors du calcul du prix des prestations remboursables, on est parti du principe que la « première prestation » et la « deuxième prestation » nécessitent un travail direct et indirect de respectivement 190 minutes (3,17 heures) et 258 minutes (4,30 heures).
Bij de berekening van de prijs van de vergoedbare prestaties is er vanuitgegaan dat de “eerste verstrekking” en de “tweede verstrekking” respectievelijk 190 minuten (3,17 uur) en 258 minuten (4,30 uur) rechtstreeks en onrechtstreeks werk vergen.

Si ensuite, le bénéficiaire n’a pas au moins 4 contacts directs avec le centre au cours d’une période d’un an, la prestation suivante débutera à la date du premier contact direct avec le centre qui sera suivi d’au moins 3 autres contacts directs durant la période d’un an qui suit.
Als de rechthebbende vervolgens gedurende een periode van één jaar minder dan 4 face-to-face contacten heeft met het centrum, zal de volgende prestatie starten op de datum van het eerste face-toface contact met het centrum, dat gevolgd wordt door ten minste 3 andere face-to-face contacten gedurende de periode van één jaar die volgt op het eerste contact.

La vente de prestations de nature médicale par le biais de l'internet, sans contact direct préalable avec le patient, ne permet pas à celui-ci un exercice optimal de ses droits tels que définis par la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, principalement en ce qu'elle prévoit le droit du patient à recevoir une information claire, notamment sur son état de santé, information qui détermine sa capacité à consentir à l'intervention du praticien.
De verkoop van medische verstrekkingen via internet, zonder rechtstreeks voorafgaand contact met de patiënt, biedt deze laatste niet de mogelijkheid tot een optimale uitoefening van zijn rechten zoals ze zijn vastgelegd in de Patiëntenwet van 22 augustus 2002, die hem in het bijzonder het recht toekent op duidelijke informatie, met name over zijn gezondheidstoestand, op basis waarvan hij kan instemmen met de ingreep van de beoefenaar.

Le Conseil national a pris connaissance, en sa séance du 24 mai 1997, de votre lettre du 9 avril 1997 concernant la prestation de services telle que définie à l'article 17 de la Directive 93/16/CEE du 5 avril 1993.
De Nationale Raad heeft in zijn vergadering van 24 mei 1997 kennis genomen van uw brief van 9 april 1997 betreffende de dienstverrichting zoals bepaald in artikel 17 van de Richtlijn 93/16/EEG van 5 april 1993.

Un Conseil provincial a reçu une communication du ministère de la santé publique concernant une " prestation de services" telle que définie dans l'article 17 de la directive 93/16/CEE du 5 avril 1993.
Een provinciale raad ontving een kennisgeving vanuit het ministerie van Volksgezondheid inzake een " dienstverrichting" zoals bepaald in Art. 17 van de Richtlijn 93/16/EEG van 05.04.93.