Traduction de «prise de notes et procès-verbal » (Français → Néerlandais) :

137 agents ont pris part à des formations offertes par l’IFA, comme la gestion des conflits, l’organisation matérielle d’un secrétariat, le contact avec le public pour les services d’inspection, la gestion du stress, l’expression orale et la prise de parole en public, les marchés publics, les accidents de travail, la lecture rapide, les cours préparatoires aux examens de promotion et des cours de langues (français, néerlandais, allemand), le Conseil d’Etat, prise de notes et procès-verbal de réunion, mieux mémoriser et étudier plus efficacement, affirmation de soi pour les femmes, coaching des collaborateurs.
137 personeelsleden hebben deelgenomen aan opleidingen die door het Opleidingsinstituut van de federale overheid (OFO) zijn aangeboden zoals conflictbeheersing, materiële organisatie van een secretariaat, contact met het publiek voor de inspectiediensten, stressbeheersing, verbale expressie en spreken in het openbaar, overheidsopdrachten, arbeidsongevallen, snel lezen, opleidingen als voorbereiding op bevorderingsexamens en taalopleidingen (Frans, Nederlands, Duits), de Raad van State, nota’s nemen en verslagen van vergaderingen schrijven, geheugentraining en efficiënter studeren, zelfbevestiging voor vrouwen, coaching van medewerkers.

note GTA 2003/5 du 21 mars 2003 et procès - verbal de la réunion du SCA/MAF du 19 novembre 2003
nota WGV 2003/5 van 21 maart 2003 en notulen van de vergadering DAC/MAF van 19 november 2003

note GTA 2003/5 du 21 mars 2003 et procès-verbal de la réunion du SCA/MAF du 19 novembre 2003
nota WGV 2003/5 van 21 maart 2003 en notulen van de vergadering DAC/MAF van 19 november 2003

“. la nullité éventuelle d’un procès-verbal établi par le ministère public sur la base de pièces confidentielles provenant d'un dossier ouvert au tribunal de la jeunesse n'a pas d'incidence, à mon sens, sur la régularité de l'information ouverte suite à la prise de connaissance de ces pièces confidentielles.
“.la nullité éventuelle d’un procès-verbal établi par le ministère public sur la base de pièces confidentielles provenant d'un dossier ouvert au tribunal de la jeunesse n'a pas d'incidence, à mon sens, sur la régularité de l'information ouverte suite à la prise de connaissance de ces pièces confidentielles.

III (1) (2°) (b) Attendu qu’il résulte des pièces du dossier que la 1ère intimée et la 2ème intimée ont comparu et se sont expliquées en leurs moyens et dires à l’audience du 25 septembre 2001 devant le premier juge alors que la 3ème intimée faisait défaut; que le procès-verbal d’audiences publiques pour l’audience du 25 septembre 2001 indique sans ambiguïté que les débats sont clos, que l’avis de l’Auditeur du travail est fixé au 9 octobre 2001 et les répliques des parties pour le 23 octobre 2001 à 16 heures, vu l’expiration de ce délai pour répliquer, puis la cause est prise en délibéré pour un jugement prononcé le 27 novembre 2001;
III (1) (2°) (b) Attendu qu'il résulte des pièces du dossier que la 1ère intimée et la 2ème intimée ont comparu et se sont expliquées en leurs moyens et dires à l'audience du 25 septembre 2001 devant le premier juge alors que la 3ème intimée faisait défaut; que le procès-verbal d'audiences publiques pour l'audience du 25 septembre 2001 indique sans ambiguïté que les débats sont clos, que l'avis de l'Auditeur du travail est fixé au 9 octobre 2001 et les répliques des parties pour le 23 octobre 2001 à 16 heures, vu l'expiration de ce délai pour répliquer, puis la cause est prise en délibéré pour un jugement prononcé le 27 novembre 2001;

Dans la présente affaire, en tout cas selon les données du procès-verbal communiqué en copie, les médecins désignés comme étant les médecins traitants ne pouvaient pas invoquer l'impossibilité d'effectuer l'acte technique d'une prise de sang.
In de thans voorliggende zaak was er zelfs voor de als behandelend aangewezen geneesheren geen onmogelijkheid - alleszins niet op grond van de gegevens van het in kopie medegedeelde proces verbaal - voor het verrichten van de technische handeling van bloedafname.

mesure prise, à savoir un avertissement, un procès-verbal d’infraction voire une saisie définitive, un retrait d’autorisation ou une fermeture temporaire.
wordt genomen : een waarschuwing of een proces-verbaal van overtreding, of een definitieve inbeslagname, intrekken van de toelating of een tijdelijke sluiting.