Traduction de «prise pour certaines spécialités non remboursables » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Depuis le 1 er juillet 2007, dans le cadre des directives visant à soutenir les malades chroniques, une mesure de remboursement a été prise pour certaines spécialités non remboursables à base de paracétamol ou à base de l’association ‘paracétamol + codéine’ pour certains patients atteints de douleurs chroniques persistantes [voir Folia d’août 2007].
- Er is sinds 1 juli 2007, in het kader van maatregelen ter ondersteuning van chronisch zieken, een regeling voor terugbetaling van sommige niet-terugbetaalbare specialiteiten op basis van paracetamol of op basis van de associatie paracetamol + codeïne voor bepaalde patiënten met chronische persisterende pijn [zie Folia augustus 2007].

Depuis le 1 juillet 2007, certains patients atteints de douleur chronique persistante peuvent bénéficier d' une intervention dans le coût de certaines spécialités non remboursables à base de paracétamol ou à base de l' association paracétamol plus codéine.
Sinds 1 juli 2007 kunnen bepaalde patiënten met chronische persisterende pijn een tussenkomst bekomen in de kostprijs van sommige niet-terugbetaalbare specialiteiten op basis van paracetamol of op basis van de associatie van paracetamol en codeïne.

difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de rem ...
une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, ...

Les dispositions de cet article sont les suivantes: le Ministre qui demande à la CRM de composer une liste de spécialités, lui transmet un aperçu des indications qui doivent être prises en considération si la CRM établit une liste de sa propre initiative, elle doit elle-même établir cet aperçu des indications pour déterminer ce qu’il y a lieu d’entendre par indications et mécanismes d’action analogues, la Commission fait appel à des experts qui disposent d’une compétence particulière en matière d’évaluation scientifique, clinique et/ou économique de la santé des médicaments sur la base des conclusions ainsi obtenues, la Commission prend une décision établissant une liste provisoire des spécialités (seulement celles hors brevet) inscrites dans la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et dont les indications et les mécanismes d’action sont identiques ou analogues s’il n’y a pas d’accord au sein de la CRM quant à la composition de la liste provisoire, la procédure est clôturée si la liste est établie, elle est transmise aux demandeurs concernés qui peuvent disposer d’un délai de 30 jours pour faire part de leurs remarques même si une spécialité est inscrite dans la liste provisoire des spécialités dont les indications et les mécanismes d’action sont identiques ou analogues, il y a une dérogation possible en raison de la plus-value substantielle au regard de la sécurité et/ou de l’utilité.
De bepalingen van dit artikel zijn de volgende: de minister die aan de CTG vraagt om een lijst met specialiteiten samen te stellen, bezorgt aan deze commissie een overzicht met indicaties die in overweging moeten worden genomen indien de commissie op eigen initiatief een lijst opstelt moet ze zelf dit overzicht van indicaties opmaken om te bepalen wat moet worden verstaan onder gelijksoortige indicaties en werkingsmechanismen doet de commissie beroep op deskundigen die over een bijzondere bekwaamheid inzake wetenschappelijke, klinische en/of gezondheidseconomische evaluatie van geneesmiddelen beschikken op basis van de aldus bereikte conclusies, neemt de commissie een beslissing tot het vaststellen van een voorlopige lijst van specialiteiten (enkel die buiten octrooi) die zijn opgenomen in de lijst van vergoedbare farmaceutische specialiteiten en waarvan de indicaties en werkingsmechanismen gelijk of gelijksoortig zijn indien er binnen de commissie geen akkoord is over de samenstelling van de lijst, wordt de procedure afgesloten indien de lijst is vastgesteld wordt zij overgemaakt aan de betrokken aanvragers die binnen de 30 dagen opmerkingen hierop kunnen laten gelden zelfs wanneer een specialiteit wordt opgenomen op de lijst van specialiteiten waarvan de indicaties en werkingsmechanismen gelijk of gelijksoortig zijn, kan er een uitzondering verkregen worden wanneer er een substantiële meerwaarde is op het vlak van de veiligheid en/of de doeltreffendheid.

Dans vos questions relatives à l’adaptation du remboursement des médicaments en vue de réaliser des économies sur le budget des médicaments, vous suggérez des mesures qui visent tant à diminuer l’offre – par la suppression d’un certain nombre de médicaments de la liste des spécialités remboursables – qu’à restreindre l’accès à des spécialités pharmaceutiques remboursables – en rendant les conditions pour leur remboursement plus strictes.
In uw vragen met betrekking tot de aanpassing van de vergoeding voor geneesmiddelen met het oog op de besparingen op het geneesmiddelenbudget suggereert u maatregelen die zowel het aanbod verminderen – door een aantal farmaceutische specialiteiten te schrappen uit de lijst van vergoedbare specialiteiten – als de beperking van de toegang tot vergoedbare farmaceutische specialiteiten – door de voorwaarden voor de vergoeding ervan strenger te maken.

‘§2 bis. Quand aucune demande de remboursement n’a été introduite pour certaines spécialités pharmaceutiques, ces spécialités peuvent être admises au remboursement lorsque le ministre ou la Commission de remboursement des médicaments constate que des bénéficiaires sont privés d’une intervention de l’assurance pour des moyens thérapeutiques valables.
Ҥ 2 bis. Wanneer voor bepaalde farmaceutische specialiteiten geen aanvraag tot vergoedbaarheid werd ingediend, kunnen de betrokken specialiteiten voor vergoeding worden aangenomen wanneer de Minister of de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen vaststelt dat rechthebbenden de verzekeringstegemoetkoming voor deugdelijke therapeutische middelen moeten derven.

[N.d.l.r.: pour certaines spécialités à base d’aciclovir à usage oral, un remboursement est prévu dans ce cas par l’INAMI en catégorie b, après autorisation du médecin conseil de l’organisme assureur.]
[N.v.d.r.: voor bepaalde specialiteiten op basis van aciclovir per os is hierbij terugbetaling door het RIZIV voorzien in categorie b, na akkoord van de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling.]

Pour les spécialités dont les conditions de remboursement fixées au chapitre IV n’imposent pas un formulaire de demande spécifique et pour lesquelles le médecin-conseil délivre une autorisation de remboursement de modèle “b” ou “d”, il existe maintenant un formulaire de demande “non spécifique” officiel ( www.inami.fgov.be/drug/fr/drugs/reglementation/legal-texts/ar-20011221/pdf/annexe3aa.pdf ).
Voor de specialiteiten waarvan de terugbetalingsvoorwaarden vastgelegd in hoofdstuk IV geen specifiek aanvraagformulier vereisen, en waarvoor de adviserend geneesheer een toelating voor terugbetaling van model “b” of “d” aflevert, bestaat nu een officieel “nietspecifiek” aanvraagformulier ( www.riziv.fgov.be/drug/nl/drugs/reglementation/legaltexts/ ar-20011221/pdf/annex3aa.pdf ).

Pour une spécialité donnée, il peut aussi exister une grande variabilité inter et intra-individuelle, p. ex. en fonction de la prise concomitante ou non de nourriture, ou du moment de la prise.
Er kan ook voor een bepaalde specialiteit een belangrijke inter- en intra-individuele variabiliteit bestaan, bijvoorbeeld in functie van de inname met of zonder voedsel, of in functie van het tijdstip van de inname.

La pharmacie de voyage doit contenir des médicaments pour des affections banales, du matériel de premiers secours, et certaines choses spécifiques en fonction de la destination (région à risque de diarrhée du voyageur ou de malaria, montagnes), du type de voyage (aventureux ou non) et de l’état de santé individuel [concernant la prise en charge du diabète et voyages, voir Folia de mai 2006 2006].
In de reisapotheek horen geneesmiddelen voor banale aandoeningen en EHBO-materiaal thuis, naast een aantal specifieke zaken in functie van de reisbestemming (risicogebied voor reizigersdiarree of malaria, bergen), het reistype (avontuurlijk of niet) en de individuele gezondheidstoestand [in verband met diabetes en reizen, zie Folia mei 2006 ].