Traduction de «procédure d’inscription sera donc nécessaire » (Français → Néerlandais) :

‣ Le dépassement du délai de 12 mois d’indisponibilité entraîne la suppression de la spécialité pharmaceutique dans la liste et une nouvelle procédure d’inscription sera donc nécessaire.
‣ Er wordt voorzien dat het overschrijden van de termijn van 12 maanden onbeschikbaarheid tot gevolg heeft dat de farmaceutische specialiteit wordt geschrapt uit de lijst en er dus een nieuwe procedure voor inschrijving noodzakelijk zal zijn.

Il sera donc nécessaire d'analyser les éléments métalliques susceptibles de se retrouver dans l'eau en fonction de la composition des conduites, comme par exemple :
Een analyse is dus noodzakelijk voor de metaalelementen die zich eventueel in het water bevinden in functie van de samenstelling van de leidingen, zoals bijvoorbeeld :

Il sera donc nécessaire d’appliquer une méthode de surveillance stricte pour détecter les réactions de faible fréquence ou survenant à long terme (analyse régulière des données d’hémovigilance).
Daarom moet een strikte toezichtsmethode worden toegepast om weinig frequente reacties en reacties op lange termijn op te sporen (regelmatige analyse van de hemovigilantiegegevens).

Le problème dont il sera question ne sera donc pas nécessairement lié à une situation donnée mais bien plutôt à son retentissement en terme de choix, de conflit dans la vie de cette personne (par exemple: conflit entre ses aspirations et une réalité n’en permettant pas la réalisation, ou conflit quand la réalité impose des choix qu’elle ne se sent pas prête à assumer).
The problem under discussion will therefore not necessarily be linked to any given situation but much rather to its impact on the life of that person in terms of choice and conflict (e.g. conflict between the subject’s aspirations and a reality that does not allow for them to be fulfilled, or a conflict that arises when reality imposes choices that the subject does not feel able to take).

A défaut d’une telle inscription, c’est la procédure papier qui sera applicable.
Indien hij zich niet heeft ingeschreven, is de papieren procedure van toepassing.

Une analyse des besoins suppose une bonne approche sur base de données, il sera donc également nécessaire de développer l’analyse et la collecte de données pertinentes.
Een behoeftenanalyse veronderstelt een goede benadering gebaseerd op basis van gegevens; er zal dus ook een analyse en verzameling van relevante gegevens moeten worden georganiseerd.

Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l'annexe II de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s'il s'agissait d'une spécialité classée en chapitre Ier , que la demande déposée par la requérante auprès de l'INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre Ier, qu'elle espère ainsi que la spécialité qu'elle commercialise fera l'objet d'un plus grand nombre de prescriptions, et qu'elle sera donc plus vendue, l'intervention du médecin-conseil n'étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu'il n'apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d'abuser l'autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu'elle ait cherché à bénéficier d'un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l'exception ne paraît pas fondée;
Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l’annexe II de l’arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s’il s’agissait d’une spécialité classée en chapitre I er , que la demande déposée par la requérante auprès de l’INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre I er , qu’elle espère ainsi que la spécialité qu’elle commercialise fera l’objet d’un plus grand nombre de prescriptions, et qu’elle sera donc plus vendue, l’intervention du médecin-conseil n’étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu’il n’apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d’abuser l’autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu’elle ait cherché à bénéficier d’un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l’exception ne paraît pas fondée;

Une autorisation préalable (formulaire E.112) reste donc nécessaire si les procédures nationales applicables prévoient la nécessité de maintenir une telle exigence pour des soins de santé spécifiques.
Een voorafgaandelijke toestemming (formulier E. 112) blijft dus vereist indien de toepasselijke nationale procedures voorzien in de noodzaak van een behoud van een dergelijke toestemming voor specifieke geneeskundige zorgen.

Le développement d’un module informatique des dispensateurs de soins demande donc une nécessaire coordination et ne constitue donc pas un projet réalisé uniquement en interne à l’INAMI. Au sein d’IBIS, un agenda des priorités a déjà été réalisé où dans une première phase, le travail sera focalisé sur l’enregistrement des médecins diplômés ainsi que sur l’application MEDEGA.
De ontwikkeling van een informaticamodule zorgverleners vereist dus de nodige coördinatie en is dus geen project dat alleen binnen het RIZIV wordt gerealiseerd. Binnen IBIS is een agenda met prioriteiten reeds vastgesteld, waarbij in een eerste periode gewerkt wordt aan de registratie van de afgestudeerde artsen, alsook aan de MEDEGA-toepassing.

Une proposition d’adaptation des formulaires et éventuellement des procédures administratives sera élaborée à cet effet par la Commission de convention. De même les étapes nécessaires seront entreprises afin d’aboutir, dans le cadre de Mycarenet, à un échange électronique de données médicales et administratives entre les dispensateurs et les organismes assureurs.
Daartoe zal vanuit de Overeenkomstencommissie een voorstel tot aanpassing van de formulieren en eventuele administratieve procedures worden uitgewerkt, evenals de noodzakelijke stappen worden gezet om in het kader van MyCarenet tot een elektronische uitwisseling van medische en administratieve gegevens tussen de verstrekkers en de verzekeringsinstellingen te komen.