Vertaling van "procédure pour pouvoir donner " (Frans → Nederlands) :

Il décrit la procédure pour pouvoir donner force probante aux données enregistrées, traitées, reproduites ou communiquées :
Het protocol omschrijft de procedure om bewijskracht te leveren aan opgeslagen, verwerkte, weergegeven of meegedeelde gegevens :

Afin de pouvoir donner un aperçu complet des mesures déjà prises en matière d’intervention de l’assurance maladie dans le coût des soins palliatifs ambulatoires et de faciliter la comparaison entre divers secteurs partiels, on a opté pour un ordre de discussion standard, à savoir le groupe cible, la description de la mesure et de la procédure de demande et l’évaluation du résultat obtenu ainsi que des dépenses budgétaires.
Om een goed overzicht te kunnen geven van de reeds bestaande maatregelen inzake tegemoetkoming van de ziekteverzekering voor ambulante palliatieve zorg en om de onderlinge vergelijking tussen diverse deelsectoren te vergemakkelijken, is gekozen voor een standaard volgorde van bespreking, zoals doelgroep, omschrijving van de maatregel en aanvraagprocedure en de evaluatie van het bereikte resultaat alsook de budgettaire uitgave.

3. A l'occasion du développement du projet des hubs et du metahub, il est apparu qu'il est opportun pour le patient de pouvoir donner son consentement pour tous les échanges électroniques de ses données de santé entre les prestataires de soins concernés qui le traitent ou le soignent, et ce pour autant que l'échange satisfasse à certaines conditions et ait lieu à l'intervention du Comité sectoriel (cf. infra).
3. Naar aanleiding van de ontwikkeling van het hubs en metahub-project werd vastgesteld dat het aangewezen is voor de patiënt om zijn toestemming te kunnen verlenen voor het geheel van elektronische uitwisselingen van zijn gezondheidsgegevens tussen zorgverleners die betrokken zijn bij zijn behandeling of verzorging, en dit voor zover de uitwisseling voldoet aan bepaalde voorwaarden én met tussenkomst van het Sectoraal comité (cfr. infra).

Deux collaboratrices de la division ont ainsi été formées pour pouvoir donner en 2011 la formation obligatoire pour les évaluateurs dans le cadre des Cercles de développement. Une première séance a été donnée en novembre 2010 aux membres du Comité de direction et du Middle Management.
Een eerste sessie werd in november 2010 gegeven aan de leden van het Directiecomité en het Middle Management.

- une description plus complète des éléments dont le médecin-conseil doit disposer afin de pouvoir donner son accord pour un traitement de kinésithérapie en liste « E ».
- een volledigere beschrijving van de elementen waarover de adviserend geneesheer moet beschikken, opdat hij zijn toestemming kan geven voor een kinesitherapiebehandeling in het kader van de “E”-lijst.

§ 3 L’interruption d’une prestation dans le centre, et sa poursuite dans un autre centre ne modifie en rien les conditions auxquelles doivent répondre les prestations de rééducation pour pouvoir donner lieu à une intervention de l’assurance.
§ 3 De onderbreking van een prestatie in het centrum en de voortzetting ervan in een ander centrum wijzigen op zich niets aan de voorwaarden waaraan de revalidatieprestaties moeten voldoen om aanleiding te kunnen geven tot een verzekeringstegemoetkoming.

Les paramètres ont été intégrés dans le protocole d’enregistrement pour diverses raisons: pour situer le fonctionnement des centres et donner une description générale de leur patientèle, pour pouvoir déterminer le niveau de fonctionnement des patients SFC dans différents domaines, pour pouvoir confronter certains résultats de la recherche scientifique sur le SFC avec les données des centres, pour pouvoir confronter le résultat des traitements dispensés par les centres avec les objectifs de traitement fixés dans la convention, etc.
De parameters werden om verschillende redenen opgenomen in het registratieprotocol: om de werking van de centra in kaart te brengen, om tot een algemene beschrijving van de patiëntenpopulatie van de centra te komen, om het niveau van functioneren van de CVS-patiënten in verschillende domeinen te kunnen bepalen, om bepaalde bevindingen uit wetenschappelijk onderzoek over CVS te kunnen toetsen aan de gegevens van de centra, om het resultaat van de behandelingen van de centra te kunnen toetsen aan de behandelingsdoelstellingen van de overeenkomst, etc.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Cependant, il semble également dans ce cas nécessaire d’étudier si une batterie élargie (et coûteuse pour l’assurance maladie) d’études (pour tous) est indispensable pour pouvoir poser un diagnostic et donner un avis de traitement ?
Desondanks lijkt ook hier onderzocht te moeten worden of een (voor de ziekteverzekering bovendien kostelijke) uitgebreide batterij van onderzoeken (voor iedereen) vereist is om tot de diagnosestelling en een behandelingsadvies te kunnen komen?

Une révision des maladies infectieuses soudaines et les perspectives de vaccination confirment que des procédures d’avis scientifiques doivent être développées pour pouvoir réagir rapidement aux demandes d’États membres lors d’une situation de santé particulière.
Een herziening van de plots opduikende infectieziektes en de vaccinatieperspectieven bevestigen dat er procedures van wetenschappelijk advies moeten ontwikkeld worden om snel te kunnen reageren op aanvragen van lidstaten naar aanleiding van een bijzondere gezondheidssituatie.