Vertaling van "produit en série et auquel " (Frans → Nederlands) :

b) les produits préfabriqués (préfab) : tout produit fini standard qui est produit en série et auquel de petites adaptations éventuelles peuvent être apportées" .
b) geprefabriceerde produkten (prefab) : elk standaard afgewerkt produkt dat in serie geproduceerd wordt en waaraan eventueel kleine individuele aanpassingen kunnen worden aangebracht" .

En termes de prix et de remboursement, l’innovation incrémentale doit être comparée au prix initial du produit original par rapport auquel elle apporte une amélioration.
Op het vlak van prijs en terugbetaling dient een stapsgewijze innovatie vergeleken te worden met de oorspronkelijke prijs van het originele product waartegenover het een verbetering betekent.

Pour l’édition 2003 de la Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail, notre Agence produit une série de fiches d’information consacrées à la communication des informations concernant la sécurité au travail et la santé en rapport avec les substances dangereuses.
In het kader van de Europese Week voor gezondheid en veiligheid op het werk 2003 publiceert het Agentschap voor veiligheid en gezondheid op het werk een reeks informatiebladen over gevaarlijke stoffen op de arbeidsplaats.

Réponse : On peut attester trois séries de 18 séances par an (§ 10 de la nomenclature) SAUF lorsque la première situation pathologique traitée est une situation prévue au § 14 de la nomenclature (liste F) auquel cas on ne peut attester que deux séries de 18 séances par an.
Antwoord: Per jaar mogen er drie series van 18 zittingen per jaar aangerekend worden (§10 van de nomenclatuur – zie vb. 1), BEHALVE wanneer de eerste pathologische situatie die behandeld wordt voorzien is in §14 van de nomenclatuur (F-lijst – zie vb.

Code d’identification Nom du produit Référence 115019000607 Exeter cup Deep socket 0581 68xx 115019000616 Exeter cup Low profile 0580 68xx 115019000652 Osteonics All Poly cup 61 - 28xx 115021000823 Omnifit Serie II Crossfire 2041Cxxxx 115021000832 Omnifit Serie II Insert 2041 - xxxx
Identificatiecode Productnaam Referentie 115019000607 Exeter cup Deep socket 0581 68xx 115019000616 Exeter cup Low profile 0580 68xx 115019000652 Osteonics All Poly cup 61 - 28xx 115021000823 Omnifit Serie II Crossfire 2041Cxxxx 115021000832 Omnifit Serie II Insert 2041 - xxxx

■ Le produit de la retenue “pension” était réparti entre les organismes assureurs au prorata du nombre de pensionnés (P), de veufs-veuves (V) et d’invalides (I), nombre auquel était appliqué le taux de correction suivant : (V + I + P) x ((V + 2I + P)/TIP (2) ).
■ Het product van de inhouding “pensioen” werd onder de verzekeringsinstellingen verdeeld naar rata van het aantal gepensioneerden (G), weduwnaars-weduwen (W) en invaliden (I); op dat aantal werd het volgende correctiepercentage toegepast: (W + I + G) x ((W + 2I + G) / PUG (2) ).

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

L’organisme assureur auquel est affilié le bénéficiaire à qui le produit a été délivré, est connu.
De verzekeringsinstelling waarbij de rechthebbende aan wie het product werd afgeleverd, is aangesloten, is gekend.

Dans la série des films ‘Napo dans ... Danger: produits chimiques!’, Napo présente la nouvelle signalétique relative au transport des substances dangereuses et à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques.
In de reeks films onder de noemer ‘Napo in... gevaar: chemische stoffen!’ komen wijzigingen ter sprake die zorgen voor een harmonisering van de symbolen (pictogrammen) die bij het vervoer van gevaarlijke stoffen worden gebruikt en de symbolen die worden gehanteerd bij de classificatie, etikettering en verpakking van chemische stoffen.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...