Vertaling van "professionnel du médecin traitant vis-à-vis du médecin-conseil " (Frans → Nederlands) :

Comme annoncé dans sa lettre du 24 mai 1995, le Conseil national a poursuivi l'examen de la question du secret professionnel du médecin traitant vis-à-vis du médecin-conseil d'une compagnie d'assurances agréée aux fins de l'assurance contre les accidents du travail, au moment de l'évaluation des séquelles d'un accident du travail.
Zoals aangekondigd in zijn brief van 24 mei 1995 (ref. 28512/RS/065 95) heeft de Nationale Raad een nader onderzoek gewijd aan de problematiek van het beroepsgeheim van de behandelende arts ten aanzien van de adviserend arts van een verzekeringsmaatschappij gemachtigd met het oog op de verzekering tegen arbeidsongevallen, op het ogenblik van de evaluatie van de restletsels van een arbeidsongeval.

Un Conseil provincial interroge le Conseil national sur la question du secret professionnel du médecin traitant vis-à-vis du médecin-conseil d'une compagnie d'assurances contre les accidents du travail.
Een provinciale raad verzoekt de Nationale Raad om advies aangaande het beroepsgeheim van de behandelende arts ten aanzien van een arbeidsongevallenverzekeraar.

Une formation des professionnels à la communication vis-à-vis du patient et de ses proches et à la psycho-oncologie est indispensable afin de permettre aux patients de bénéficier des meilleures conditions d’information, de soutien et d’accompagnement ainsi que d’assurer une meilleure coordination entre l’équipe chargée des soins à l’hôpital et le médecin traitant.
Een opleiding voor de gezondheidswerkers inzake communicatie naar patiënten en hun omgeving en inzake psycho-oncologie is onontbeerlijk om de omstandigheden te verbeteren waarin de patiënt wordt geïnformeerd, ondersteund en begeleid, en om te zorgen voor een betere coördinatie tussen het zorgteam in het ziekenhuis en de arts die de patiënt buiten het ziekenhuis behandelt.

En effet, I'application des articles 58, b. et 129 du Code de déontologie que vous rappelez dans votre lettre, oblige le médecin traitant à apporter sa collaboration au médecin‑conseil, ce dernier étant tenu au secret professionnel vis‑à‑vis de ses mandants.
Zoals vermeld in uw brief, is elke behandelende geneesheer krachtens artikelen 58b en 129 van de Code van geneeskundige Plichtenleer, verplicht zijn medewerking te verlenen aan de geneesheer‑adviseur die t.o.v. zijn opdrachtgevers door het beroepsgeheim is gebonden.

Le Conseil national est dès lors contraint de rappeler que, suivant les principes de la déontologie médicale, le médecin traitant est tenu au secret professionnel vis-à-vis du médecin contrôleur.
De Nationale Raad ziet zich genoodzaakt erop te wijzen dat, volgens de beginselen van de medische plichtenleer, de behandelende arts gebonden is door het medisch beroepsgeheim t.a.v. de controlerende arts.

- d’identifier les attentes du travailleur malade vis-à-vis des différents intervenants dans le parcours conduisant de la maladie au retour au travail: le médecin généraliste traitant (et/ou le médecin spécialiste traitant), le médecin-conseil et le médecin du travail;
- de verwachtingen van de zieke werknemer identificeren ten aanzien van de verschillende partijen die tussenkomen in het parcours van ziekte naar werkhervatting: de huisarts (en/of de behandelende specialist), de adviserend geneesheer en de arbeidsgeneesheer;

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Un médecin, membre d’une commission de surveillance d’une prison, s’interroge à propos de l’avis du Conseil national du 22 septembre 2007 (Bulletin du Conseil national n°118, décembre 2007, p.5) énonçant qu’en vertu de la loi et de la déontologie médicale, les médecins des prisons sont tenus au secret professionnel vis-à-vis du médecin de la commission de surveillance.
Een arts, lid van de Commissie van Toezicht van een gevangenis, heeft vragen bij het advies van de Nationale Raad van 22 september 2007 (Tijdschrift Nationale Raad nr. 118, december 2007, p. 5) waarin o.m. wordt gesteld dat de gevangenisartsen wettelijk en deontologisch gebonden zijn door het beroepsgeheim tegenover de arts van de Commissie van Toezicht.

Dans le cadre de leurs missions légales respectives vis-à-vis des bénéficiaires de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, le médecin-inspecteur de l'INAMI ou le médecin-conseil d'un organisme assureur agissent en liaison avec le médecin traitant dans l'intérêt du patient.
In het kader van hun respectieve wettelijke opdrachten ten aanzien van de rechthebbenden van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, houden de arts-inspecteur van het Riziv of de adviserende arts van een verzekeringsorgaan contact met de behandelende arts in het belang van de patiënt.

que le médecin‑chef peut participer aux statistiques d'absentéisme destinées à renseigner l'employeur, en s'aidant de données médicales rendues anonymes, transmises par les médecins contrôleurs; qu'il peut aussi vérifier la conformité contractuelle des missions de contrôle sur la base d'éléments purement administratifs pris isolément; le Conseil national maintient son avis du 20 juin 1992 spécifiant que le médecin‑contrôleur ne peut communiquer au médecin‑chef du service de contrôle des données qui sont couvertes par le secret médical, étant donné qu'il est tenu au secret professionnel vis‑à‑vis de celui‑ci.
de hoofdgeneesheer elke statistische verwerking omtrent het absenteïsme ter informatie van de werkgever kan invullen op basis van niet-gepersonifieerde medische gegevens, verstrekt door de controleartsen, en dat de daarvan gescheiden louter administratieve elementen hem toelaten controle uit te oefenen over de contractuele conformiteit van de uitgevoerde controleopdrachten;