Traduction de «professions susceptibles compte » (Français → Néerlandais) :

Le fait de constater que l'incapacité de travail existe par référence à la fonction exercée au moment de la survenance de l'incapacité, n'autorise pas l'évaluateur à ne pas apprécier la capacité de gain restante par référence à la seconde voie (professions susceptibles compte tenu de la formation professionnelle), (voyez : Cass., 17 mars 1980, (*)Pas., 1980, p. 286; Cass., 2 avr. 1990, (**)Pas., 1990, I, p. 907; Ph.
Le fait de constater que l’incapacité de travail existe par référence à la fonction exercée au moment de la survenance de l’incapacité, n’autorise pas l’évaluateur à ne pas apprécier la capacité de gain restante par référence à la seconde voie (professions susceptibles compte tenu de la formation professionnelle), (voyez : Cass., 17 mars 1980, (*)Pas., 1980, p. 286; Cass., 2 avr. 1990, (**)Pas., 1990, I, p. 907; Ph.

Il faut dès lors, pour l'apprécier, connaître les profils intellectuel, culturel et médical de l'assuré social qui prétend être incapable de travailler au sens de l'AM.I. L'évaluateur de l'état d'incapacité doit apprécier si le travailleur qui revendique l'état d'incapacité, compte tenu de ses lésions ou ses troubles fonctionnels, diagnostiqués quant à leur existence, leur importance et leurs effets, sa condition sociale, culturelle et intellectuelle, sa formation au sens large telle que déterminée ci-avant, est encore réellement apte au travail au sens de l'article précité, sans que ce travail soit illusoire en référence avec le groupe de professions susceptibles d'être exercées en raison de sa formation professionnelle" (C..
Il faut dès lors, pour l’apprécier, connaître les profils intellectuel, culturel et médical de l’assuré social qui prétend être incapable de travailler au sens de l’AM.I. L’évaluateur de l’état d’incapacité doit apprécier si le travailleur qui revendique l’état d’incapacité, compte tenu de ses lésions ou ses troubles fonctionnels, diagnostiqués quant à leur existence, leur importance et leurs effets, sa condition sociale, culturelle et intellectuelle, sa formation au sens large telle que déterminée ci-avant, est encore réellement apte au travail au sens de l’article précité, sans que ce travail soit illusoire en référence avec le groupe de professions susceptibles d’être exercées en raison de sa formation professionnelle” (C..