Vertaling van "propositions avant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

dépistage d'un nourrisson avant la sortie de l'hôpital
screening van zuigeling voorafgaand aan ontslag

région de l'avant-pied du pied
regio van voorvoet

lésion traumatique d'un avant-bras
traumatisch letsel van onderarm

douleur à un avant-bras
pijn in onderarm

avant-bras
structuur van onderarm

mort fœtale due à l'anoxie d'avant l'accouchement
foetale sterfte als gevolg van prelabore anoxie

identification d'une partie anormale du corps avant le positionnement périopératoire
identificeren van abnormaal lichaamsdeel voorafgaand aan perioperatieve positionering

mise en œuvre de mesures de protection avant les procédures opératoires ou invasives
toepassen van beschermende maatregelen voorafgaand aan een operatieve of invasieve procedure

os de l'avant-pied
botstructuur van voorvoet

fracture d'un avant-bras
fractuur van onderarm

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2005, le Comité de l’assurance discutera les propositions avant de les soumettre au Ministre.
In 2005 zal het Verzekeringscomité de voorstellen bespreken en ze daarna aan de Minister sturen.

Les parties intéressées sont invitées à émettre leurs commentaires sur les propositions avant le 13 octobre 2011 en cliquant sur le lien suivant.
Belanghebbende partijen worden verzocht om vóór 13 oktober 2011 commentaar op de voorstellen hier te geven.

La Commission de convention demande une proposition avant le 15 avril 2006.
De Overeenkomstencommissie vraagt een voorstel voor 15 april 2006.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Le groupe a également examiné des rapports nationaux de surveillance de MRSA ainsi que des études récentes, non publiées, en provenance d’hôpitaux et de maisons de repos belges, a publié un avant-projet sur la page web du GDEPIH/GOSPIZ en avril 2003 et a discuté de cette proposition au cours d’un colloque national de GOSPIZ-GDEPIH le 29 avril 2003.
The group also examined national MRSA surveillance reports and unpublished recent surveys from Belgian hospitals and nursing homes, published a draft proposal on the GDEPIH/GOSPIZ web page in April 2003 and discussed this proposal during a national GOSPIZ- GDEPIH symposium on April 29 2003.

Le point 9.1. de l’accord national médico-mutualiste du 15 décembre 2003, valable pour 2004 et 2005, a chargé un groupe de travail d’évaluer le système du DMG et de formuler, avant le 1er juillet 2004, des propositions ayant trait à “l’échange de données entre les médecins généralistes et les médecins spécialistes: résultats des examens et des traitements, dépistage et prévention de certaines affections, suivi d’affections chroniques déterminées” et à “ l’intégration de mesures actuelles concernant certains types de pathologies chroniques (par exemple, le diabète)”.
Punt 9. 1. van het Nationaal akkoord geneesheren-ziekenfondsen van 15 december 2003, geldig voor 2004 en 2005, belastte een werkgroep vóór 1 juli 2004 het systeem van het GMD te evalueren en voorstellen te formuleren met betrekking tot onder meer “de uitwisseling van gegevens tussen huisartsen en geneesheren-specialisten: resultaten van onderzoeken en behandelingen, opsporing en voorkoming van bepaalde aandoeningen, opvolging van bepaalde chronische aandoeningen” en “het integreren van actuele maatregelen betreffende sommige types van chronische aandoeningen (bijvoorbeeld diabetes)”.

Sur la base des propositions et avis émis conformément au § 1er, le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, au plus tard avant le 31 décembre 1994, modifier ou adapter tout ou partie des dispositions des sections Ire, II et IV du présent chapitre afin de fixer des modalités de répartition des ressources de l'assurance entre organismes assureurs d'une part et de clôture des comptes courants des organismes assureurs d'autre part définissant ainsi la responsabilité financière de ceux-ci.
Op basis van de overeenkomstig § 1 uitgebrachte voorstellen en adviezen, kan de Koning, bij een in Ministerraad overlegd besluit, uiterlijk vóór 31 december 1994 het geheel of een gedeelte van de bepalingen van de afdelingen I, II en IV van dit hoofdstuk wijzigen of aanpassen teneinde de regels enerzijds voor de verdeling van de verzekeringsinkomsten tussen de verzekeringsinstellingen en anderzijds voor de sluiting van de lopende rekeningen van de verzekeringsinstellingen te bepalen, waardoor hun financiële verantwoordelijkheid wordt vastgesteld.

En tenant compte du caractère innovant, aussi bien sur les plans du contenu, qu’organisationnel ou financier, il serait souhaitable que cette proposition débute par une phase expérimentale avant qu’elle ne connaisse une application générale.
Rekening houdend met het inhoudelijk, organisatorisch en financieel innovatief karakter van deze liaisonopdracht zou het wenselijk zijn dit voorstel via een aantal ‘proefexperimenten’ op te zetten vooraleer tot veralgemening overgegaan kan worden.

1. Centraliser, compléter et tenir à jour un inventaire détaillé des autorités compétentes en matière de drogues et de toxicomanie et des institutions, organisations, organes, centres spécialisés, centres de recherche, universités agréées et/ou subventionnées, qui se consacrent à un ou plusieurs aspects de la problématique des drogues ; 2. Emettre des avis et des recommandations motivés sur l’harmonisation des politiques et des actions en matière de drogues et leur efficacité, soit d’initiative, soit à la demande des autorités contractantes; 3. Faire des propositions en vue d’améliorer la qualité des données et des informations qui sont transmises à la Cellule par chacune des autorités contractantes afin de pouvoir optimaliser les missions définies ci-avant; 4. Proposer et préparer des accords de coopération pour atteindre les objectifs concrets qui ont été fixés de manière concertée.
1. Het centraliseren, aanvullen en bijhouden van een gedetailleerde inventaris van de voor drugs en de drugproblematiek bevoegde overheden en de door de overheid en/of gesubsidieerde instellingen, organisaties, organen, gespecialiseerde centra, onderzoekscentra, universiteiten, die zich toeleggen op één of meer aspecten van de drugproblematiek ; 2. Het uitbrengen van gemotiveerde adviezen en aanbevelingen over de drugbeleidsafstemming, de afstemming van acties en de effectiviteit daarvan, hetzij uit eigen beweging, hetzij op verzoek van de akkoordsluitende overheden ; 3. Voorstellen doen om de kwaliteit van de gegevens en informatie die door iedere akkoordsluitende overheid aan de Cel worden overgemaakt te optimaliseren ; 4. Het voorstellen en voorbereiden van samenwerkingsakkoorden teneinde concrete overlegde doelstellingen te bereiken.

Il faut cependant attendre l’évaluation des premiers projets de trajets de soins lancés en juin et en septembre 2009 (respectivement pour l’insuffisance rénale et le diabète) avant de faire de nouvelles propositions pour la
Maar alvorens nieuwe voorstellen voor het definitief invoeren van dergelijke zorgtrajecten te lanceren, moeten we de evaluatie afwachten van de eerste zorgtrajectprojecten die in juni en september 2009 van start gingen (respectievelijk voor nierfalen en diabetes). Die evaluatie moet in 2013 gebeuren.