Vertaling van "préalable peut avoir trait aussi " (Frans → Nederlands) :

l’article 20 du Règlement (CE) 883/2004 - ou l’article 22, paragraphe 1 er , c), i), du Règlement (CEE) n° 1408/71 dans les situations où ce Règlement reste en application - ; cette autorisation préalable peut avoir trait aussi bien à un traitement ambulatoire qu’à un traitement nécessitant une hospitalisation
waarvoor hij een voorafgaande toestemming (draagbaar document S2) heeft gekregen op grond van artikel 20 van Verordening (EG) 883/2004 – dan wel artikel 22, lid 1, onder c), i), van Verordening (EEG) 1408/71 in de situaties waarin deze Verordening van kracht blijft – ; deze voorafgaande toestemming kan zowel betrekking hebben op een behandeling die ambulant wordt verleend dan wel een ziekenhuisopname vereist

Lors d'un commentaire devant la Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la société, le ministre de la Santé publique a précisé qu'une interprétation large s'imposait et que les données pouvaient aussi avoir trait à la thérapie, aux médicaments, aux effets secondaires, etc (Documents parlementaires, Chambre, SO 1997-1998, n° 1722/16, 17) afin d'obtenir ainsi une information systématique à propos de l'évolution de la pratique médicale et des demandes en soins qui y sont formulées.
In een toelichting voor de Commissie voor de Volksgezondheid, het Leefmilieu en de Maatschappelijke Hernieuwing verduidelijkte de minister van Volksgezondheid dat dit ruim geïnterpreteerd moet worden en dat de gegevens ook betrekking moeten kunnen hebben op de therapie, de geneesmiddelen, de neveneffecten enz (Gedrukte Stukken, Kamer, GZ 1997-1998, nr. 1722/16, 17) om aldus systematisch informatie te verwerven inzake de evolutie van de medische praktijk en de daarin geformuleerde zorgvragen.

Article 17. § 1 er . L’accord du médecin-conseil ne peut, durant une même période, avoir trait qu’à l’une des prestations décrites à l’article 8, 9, 10 et 11 de cette convention.
Artikel 17. § 1. Het akkoord van de adviserend geneesheer kan, gedurende een zelfde periode, slechts betrekking hebben op één van de in de artikelen 8, 9, 10 en 11 van deze overeenkomst omschreven verstrekkingen.

Après avoir traité l’affaire quant au fond, cet organe peut infliger une sanction au dispensateur de soins concerné (voir infra).
Dit orgaan kan, na behandeling van de zaak ten gronde, een sanctie aan de betrokken zorgverlener opleggen (zie hierna).

Art. 15. § 1 er . L’accord du médecin-conseil ne peut, durant une même période, avoir trait qu’à l’une des prestations décrites à l’Art. 6, 7 ou 8 de cette convention.
Art. 15. § 1. Het akkoord van de adviserend geneesheer kan, gedurende een zelfde periode, slechts betrekking hebben op één van de in Art. 6, 7 of 8 van deze overeenkomst omschreven verstrekkingen.

Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n'apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l'association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu'elle n'a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu'à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l'accord préalable du médecin-conseil; qu'elle affirme que la requérante n'établit aucun préjudice personnel et direct, qu'elle ne soutient ni que l'acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu'il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d'un médicament ne constituent rien d'autre que la crainte d'un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l'impact prétendu de l'acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l'introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l'acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu'elle souligne enfin que si l'acte attaqué admet le
Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n’apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l’association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu’elle n’a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu’à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l’accord préalable du médecin-conseil; qu’elle affirme que la requérante n’établit aucun préjudice personnel et direct, qu’elle ne soutient ni que l’acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu’il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d’un médicament ne constituent rien d’autre que la crainte d’un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l’impact prétendu de l’acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l’introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l’acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu’elle souligne enfin que si l’acte attaqué admet le C. au remboursement lorsqu’il est associé avec un interféron alfa ou un peginterféron alfa, il n’en est pas de même de l’autorisation de mise sur le marché du C. qui permet uniquement l’association du C. avec un interféron alfa 2a ou un peginterféron alfa 2a et non avec les alfa 2b, que les médecins prescripteurs doivent se conformer au prescrit de l’aut ...

Toute recherche qui a trait à l'homme doit déontologiquement être présentée préalablement à un Comité d'éthique médicale et avoir son avis favorable.
Overeenkomstig de deontologie dient ieder onderzoek op mensen voorafgaandelijk voorgelegd te worden aan een commissie voor medische ethiek en van deze een gunstig advies verkregen te hebben.

34 Cette reprise partielle des activités en période d’incapacité de travail primaire requiert l’autorisation préalable du médecin-conseil et ne peut avoir lieu au plus tôt qu’à l’échéance de la période d’incapacité de travail primaire non indemnisable.
34 Deze gedeeltelijke hervatting van de activiteiten in primaire arbeidsongeschiktheid vereist de voorafgaande toelating van de adviserend geneesheer en kan slechts ten vroegste plaatsgrijpen na het verstrijken van de periode van niet vergoedbare primaire arbeidsongeschiktheid.

Le Conseil national peut se déclarer d'accord avec le fait que la destruction de certaines données est susceptible de nuire aux études épidémiologiques et à la recherche scientifique, mais il estime d'autre part injustifiée la conservation " aveugle" de données médicales, c'est-à-dire sans avoir déterminé au préalable le but dans lequel certaines données sont conservées.
De Nationale Raad kan ermee akkoord gaan dat de vernietiging van bepaalde gegevens epidemiologische studies en wetenschappelijk onderzoek kan schaden maar is anderzijds van mening dat het “blind” bewaren van medische gegevens d.w.z. zonder dat voorafgaandelijk bepaald is met welk doel bepaalde gegevens worden bewaard, niet verantwoord is.

La procédure normale prévoit que l’assuré doit demander une autorisation préalable (le formulaire E 112) à sa mutualité et qu’il peut se présenter dans un hôpital belge après avoir reçu cette autorisation parce qu’il satisfait aux conditions qui sont nécessaires pour obtenir les soins.
De normale procedure voorziet dat de verzekerde een voorafgaande toestemming (het formulier E 112) aan zijn ziekenfonds dient te vragen en zich bij een Belgisch ziekenhuis kan aanmelden nadat hij die toestemming heeft ontvangen omdat hij voldoet aan de voorwaarden die nodig zijn voor het verkrijgen ervan.