Traduction de «précaution peut-il être invoqué pour proposer » (Français → Néerlandais) :

3. Le principe de précaution peut-il être invoqué pour proposer l’utilisation préférentielle de concentrés frais en dépit de l’absence de preuves d’une innocuité supérieure, ainsi que le pratiquent divers centres pour les patients aigus en cardiologie et soins intensifs (Zubair, 2010)?
de praktijk is voor acute patiënten in de cardiologie en intensieve zorgen in verschillende centra (Zubair, 2010)?

Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l'acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu'elle retire de l'enregistrement et de l'admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d'affaires; qu'elle reste en défaut d'établir, dès lors, que l'exécution immédiate de l'arrêté ministériel attaqué l'expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d'accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu'en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiquement du préjudice que risquent de subir des tiers, lequel, sauf à méconnaître la condition selon laquelle le préjudice doit être personnel au requérant, ne peut être invoqué isolément, mais seulement à titre complémentaire de celui que subit personnellement le demandeur en suspension; que, pour le surplus, le risque d'atteinte à sa réputation consécutif à un éventuel accident provoqué par une confusion dans la prescription et à l'amplification qui pourrait lui être donnée par les médias, invoqué pour la première fois par la requérante à l'audience, ne peut, en tout état de cause, être retenu parce que purement hypothétique;
Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l’acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu’elle retire de l’enregistrement et de l’admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d’affaires; qu’elle reste en défaut d’établir, dès lors, que l’exécution immédiate de l’arrêté ministériel attaqué l’expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d’accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu’en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiquement du préjudice que risquent de subir des tiers, lequel, sauf à méconnaître la condition selon laquelle le préjudice doit être personnel au requérant, ne peut être invoqué isolément, mais seulement à titre complémentaire de celui que subit personnellement le demandeur en suspension; que, pour le surplus, le risque d’atteinte à sa réputation consécutif à un éventuel accident provoqué par une confusion dans la prescription et à l’amplification qui pourrait lui être donnée par les médias, invoqué pour la première fois par la requérante à l’audience, ne peut, en tout état de cause, être retenu parce que purement hypothétique;

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Un requérant qui n’invoque pas la violation du principe d’égalité dans sa requête introduite auprès de la Commission ne peut pas l’invoquer pour la première fois devant le juge de cassation administrative.
Een verzoeker die in zijn beroepschrift voor de Commissie niet de schending van het gelijkheidsbeginsel heeft aangevoerd, mag dat niet voor het eerst voor de administratieve cassatierechter doen.

Une application conservatrice de ce modèle nous apprend que lors d’un examen au sein d’une cohorte de 50.000 patients, on peut s’attendre à au maximum 5 à 11 cas de séroconversion pour le VHB et 1 à 2 cas de séroconversion pour le VHC. Le risque de séroconversion pour le VIH est encore 100 fois plus faible que pour le VHC. C’est pourquoi le groupe de travail propose, dans un premier temps, d’effectuer des tests sur la présence de l’antigène hépatique de surface VHB, les anticorps core VHB et les anticorps VHC. Le modèle mathématique combine le nombre d’infections nosocomiales potentielles (vrais positifs) et les chiffres de prévalence (vrais positifs), avec des données sur la spécificité des tests de diagnostic VHB/VHC/VIH les plus utilisés en Belgique (afin de se former une idée sur le nombre de faux positifs).
Conservatieve toepassing van dit model leert dat in een screeningscohort van 50.000 patiënten maximum 5 tot 11 gevallen van HBV-seroconversie, en 1 tot 2 HCV-seroconversies verwacht kunnen worden. Het risico op HIV-seroconversie is nog 100 keer kleiner dan het geval is voor HCV. Daarom stelt deze Werkgroep voor om in eerste instantie te testen voor de aanwezigheid van HBV surface antigeen, HBV core antilichamen, en HCV antilichamen.

gardé par le dispensaire pour garantir le suivi de l’hémochromatose par l’hôpital ou le médecin prescripteur; ensuite, le sang prélevé peut être proposé pour des transfusions;
kliniek worden bewaard om de opvolging van hemochromatose door het ziekenhuis of de behandelende arts te verzekeren; vervolgens kan het afgenomen bloed voor transfusie worden aangeboden;

A la sortie du patient ou lors de la levée des précautions additionnelles ou pour le matériel devant sortir de la chambre: tout ce qui peut être thermodésinfecté doit bénéficier de cette procédure.
Bij het ontslag van de patiënt of bij het opheffen van de aanvullende voorzorgsmaatregelen of voor het materiaal dat de kamer dient te verlaten, dient alles wat thermisch ontsmet kan worden deze procedure te ondergaan.

3) A terme, l'industrie peut être sollicitée pour proposer d’autres matériaux et d’autres
3) Op termijn kan aan de industrie worden gevraagd andere materialen en andere

Dans le cas de traitements innovants pour lesquels les connaissances et l’expérience sont très rares, la commission d’évaluation peut proposer de limiter l’utilisation de l’appareil temporairement à un nombre de centres possédant de l’expérience en matière de traitements similaires.
Bij innovatieve behandelingen waarbij de kennis en ervaring zeer schaars is, kan de evaluatiecommissie voorstellen om het gebruik van het toestel tijdelijk te limiteren tot een aantal centra met ervaring met aanverwante behandelingen.

Etant donné que le carcinome de la prostate peut évoluer très lentement chez un certain nombre de patients sans jamais constituer une menace pour la vie, il est proposé de plus en plus souvent également d’envisager une attitude attentiste et de suivre les patients de très près (Active Surveillance).
Gezien prostaatcarcinoma bij een aantal patiënten heel traag kan evolueren, zonder ooit levensbedreigend te worden, kan men eveneens voorstellen om een afwachtende houding in overweging te nemen en de patiënten van zeer dichtbij te volgen (Active Surveillance - Watchfull Waiting).