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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

60-80% du débit de pointe prévu
60 tot 80% van verwachte peakflowsnelheid

mort survenant moins de 24 heures après l'apparition des symptômes, non prévue autrement
dood minder dan 24 uur na begin van symptomen, niet anders verwacht

Luxation, entorse et foulure d'une articulation et d'un ligament non précisés du membre inférieur, niveau non précisé
luxatie en distorsie van niet-gespecificeerd gewricht en ligament van onderste extremiteit, niveau niet-gespecificeerd

Lésion traumatique d'un muscle et d'un tendon non précisés du membre supérieur, niveau non précisé
letsel van niet-gespecificeerde spier en pees van bovenste extremiteit, niveau niet-gespecificeerd

Lésion traumatique d'un nerf non précisé du membre supérieur, niveau non précisé
letsel van niet-gespecificeerde zenuw van bovenste extremiteit, niveau niet-gespecificeerd

Lésion traumatique d'un vaisseau sanguin non précisé du membre supérieur, niveau non précisé
letsel van niet-gespecificeerd bloedvat van bovenste extremiteit, niveau niet-gespecificeerd

Affection inflammatoire des organes pelviens de la femme+ (N74.2*) | Bursite+ (M73.1*) | Choriorétinite+ (H32.0*) | Episclérite+ (H19.0*) | Leucodermie+ (L99.8*) | Oculopathie NCA+ (H58.8*) | Péritonite+ (K67.2*) | syphilitique tardive | Glomérulite syphilitique+ (N08.0*) Gomme (syphilitique) | Syphilis tardive ou tertiaire | toute localisation, sauf celles classées en A52.0-A52.3 | Synovite syphilitique [stade non précisé]+ (M68.0*) Syphilis [stade non précisé]:hépatique+ (K77.0*) | musculaire+ (M63.0*) | osseuse+ (M90.2*) | pulmonaire+ (J99.8*)
glomerulaire aandoening bij syfilis (N08.0) | gumma (syfilitisch)elke lokalisatie, behalve die geclassificeerd onder A52.0-A52.3 | late of tertiaire syfiliselke lokalisatie, behalve die geclassificeerd onder A52.0-A52.3 | late syfilitische | bursitis (M73.1) | late syfilitische | choroïdoretinitis (H32.0) | late syfilitische | episcleritis (H19.0) | late syfilitische | leukodermie (L99.8) | late syfilitische | oculopathie NEC (H58.8) | late syfilitische | ontstekingsproces in vrouwelijk bekken (N74.2) | late syfilitische | peritonitis (K67.2) | syfilis [stadium niet-gespecificeerd] van | bot (M90.2) | syfilis [stadium niet-gespecificeerd] van | lever (K77.0) | syfilis [stadium niet-gespecificeerd] van | long (J99.8) | syfilis [stadium niet-gespecificeerd] van | spier (M63.0) | syfilis [stadium niet-gespecificeerd] van | synovium (M68.0)

Luxation, entorse et foulure d'une articulation et d'un ligament non précisés du membre supérieur, niveau non précisé
luxatie en distorsie van niet-gespecificeerd gewricht en ligament van bovenste extremiteit, niveau niet-gespecificeerd

Lésion traumatique d'un nerf non précisé du membre inférieur, niveau non précisé
letsel van niet-gespecificeerde zenuw van onderste extremiteit, niveau niet-gespecificeerd

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour le reste, plusieurs précisions sont prévues en vue de garantir la sécurité juridique et d’éviter des problèmes d’interprétation et d’application de la loi du 19 décembre 2008.
Voor het overige worden, met het oog op het waarborgen van rechtszekerheid en het vermijden van interpretatie- en toepassingsproblemen van de wet van 19 december 2008, een aantal preciseringen voorzien.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le demandeur précise qu'un chiffrement end-to-end, tel que décrit par la plate-forme eHealth, n'est actuellement pas prévu pour les communications entre les divers hôpitaux affiliés au hub en question, mais que ceci est toutefois prévu pour les communications avec les autres hubs.
De aanvrager verduidelijkt dat er momenteel geen end-to-end vercijfering zoals beschreven door het eHealth-platform wordt voorzien voor de communicatie tussen de verschillende ziekenhuizen aangesloten bij de hub in kwestie, doch dat dit wel wordt voorzien in de communicatie met de andere hubs.

- il est interdit d’utiliser l’accès au catalogue et les données à caractère personnel codées à des fins commerciales, avec renvoi aux dispositions pénales prévues dans la LVP, plus précisément dans les articles 38 à 42;
- het is verboden de toegang tot de catalogus en de gecodeerde persoonsgegevens te gebruiken voor commerciële doeleinden, met verwijzing naar de strafbepalingen voorzien in de privacywet, meer bepaald de artikelen 38 tot en met 42;

Les dépenses de médicaments : précisions chiffrées sur le taux de croissance prévu pour 2009 (PDF - 20 KB)
De uitgaven voor geneesmiddelen: verduidelijkingen bij het voor 2009 voorziene groeipercentage (PDF - 19 KB)

L'intervention d'une organisation intermédiaire est également prévue pour le codage des données à caractère personnel (plus précisément la plate-forme eHealth) et pour le couplage des données à caractère personnel codées (Centrum voor de statistiek de l'Université de Hasselt). Ces deux instances sont toutes les deux indépendantes de l'instance qui réalisera l'étude au moyen de données à caractère personnel codées.
Er wordt eveneens in de tussenkomst van een intermediaire organisatie voorzien voor de codering van de persoonsgegevens (meer bepaald het eHealth-platform) en voor de koppeling van de gecodeerde persoonsgegevens (Centrum voor de statistiek van de Universiteit Hasselt), dewelke beide onafhankelijk zijn van de instantie die het onderzoek aan de hand van de gecodeerde persoonsgegevens zal voeren.

En ce qui concerne la communication de données à caractère personnel par l'Agence flamande Soins et Santé au Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation, le Comité sectoriel constate que le traitement des données en question, plus précisément le couplage de ces données à d'autres données à caractère personnel à des fins scientifiques ou autres, n'est pas prévu dans des dispositions légales explicites.
Wat de mededeling van persoonsgegevens door VAZG en het Vlaams Ministerie Onderwijs en Vorming betreft, stelt het Sectoraal comité vast dat er geen expliciete wettelijke bepalingen zijn die de verwerking van de gegevens in kwestie, meer bepaald de koppeling van deze gegevens aan andere persoonsgegevens voor wetenschappelijke of andere doeleinden, voorzien.

33. En ce qui concerne la communication de données à caractère personnel provenant de la banque de données Vaccinnet, le Comité sectoriel constate que le traitement des données en question, plus précisément le couplage de ces données à d'autres données à caractère personnel à des fins scientifiques ou autres, n'est pas prévu dans des dispositions légales explicites.
33. Wat de mededeling van persoonsgegevens uit de gegevensbank Vaccinnet betreft, stelt het Sectoraal comité vast dat er geen expliciete wettelijke bepalingen zijn die de verwerking van de gegevens in kwestie, meer bepaald de koppeling van deze gegevens aan andere persoonsgegevens voor wetenschappelijke of andere doeleinden, voorzien.

36. Le Comité sectoriel prend acte du fait que le groupe de recherche Nelson a prévu une politique de sécurité pour le traitement des données, plus précisément des mesures spécifiques dans les domaines d'action précités.
36. Het Sectoraal comité neemt akte van het feit dat er een veiligheidsbeleid voor de gegevensverwerking door de Nelson-onderzoeksgroep werd voorzien, met specifieke maatregelen op voormelde actiedomeinen.

L'intervention d'une organisation intermédiaire, plus précisément la plate-forme eHealth, est également prévue pour le codage des données à caractère personnel. Il s'agit d'une instance indépendante de l'instance qui réalisera l'analyse au moyen des données à caractère personnel codées.
Er wordt eveneens in de tussenkomst van een intermediaire organisatie voorzien voor de codering van de persoonsgegevens (meer bepaald het eHealth-platform), dewelke onafhankelijk is van de instantie die de analyse aan de hand van de gecodeerde persoonsgegevens zal voeren.