Vertaling van "précisément des articles mentionnés déjà " (Frans → Nederlands) :

Il s’agit plus précisément des articles mentionnés déjà au point 1., p. 319, à savoir les articles 232, 233 (faux, usage de faux, déclarations inexactes ou incomplètes), 235 (escroquerie en droit pénal social) et 209 (obstacle à la surveillance).
Het gaat dan meer bepaald om de in pt.1, blz. 319 reeds vermelde artikelen 232, 233 (valsheid, valse stukken, onjuiste of volledige verklaringen), 235 (oplichting in sociaal strafrecht) en verder artikel 209 (belemmering van het toezicht).

au point 4.1., de préciser, comme cela est déjà mentionné au niveau des recommandations générales, si ces animaux représentent uniquement les volailles, uniquement les animaux d’autres espèces, ou les deux ;
In punt 4.1., zoals vermeld in de algemene aanbevelingen, aangeven of de dieren alleen pluimvee zijn, alleen dieren van andere soorten, of beide ;

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Comme, préalablement à la rééducation au sein de l’établissement, le bénéficiaire de la convention a déjà dû être rééduqué durant une certaine période dans un centre de rééducation fonctionnelle ayant conclu une convention 9.50 ou une convention 7.71 et a peut-être déjà bénéficié aussi auparavant d’un certain nombre de traitements K30-K60 définis au § 1 er du présent article, l’établissement doit déduire du nombre maximum de forfaits mentionné au § 2, le nombre de prestations de rééducation fonctionnelle dont le bénéficiaire a déjà bénéficié en dehors de l’établissement avant le début de la rééducation fonctionnelle au sein de l’établissement.
Aangezien een rechthebbende van deze overeenkomst voorafgaand aan de revalidatie in de inrichting verplicht reeds een bepaalde periode gerevalideerd is geweest in een revalidatiecentrum met een 9.50-overeenkomst of een 7.71- overeenkomst en mogelijk voordien ook reeds een aantal K30-K60 behandelingen zoals omschreven in § 1 van dit artikel genoten heeft, dient de inrichting het aantal revalidatieverstrekkingen dat een rechthebbende vóór de start van de revalidatie in de inrichting reeds heeft genoten buiten de inrichting, af te trekken van het in § 2 vermelde maximum aantal forfaits.

En outre, pour les patients pour lesquels un contact avec certains des consultants mentionnés ci-dessus est indiqué, l’établissement est censé - dans les cas où un contact immédiat n’est pas faisable - pouvoir organiser et réaliser ce contact dans le cadre de la consultation suivante convenue avec le patient. Lors de cette consultation suivante, il doit également être possible d’avoir des contacts avec les différents membres de l’équipe prévus à l’article 5 § 2, comme il a déjà été mentionné ci-dessus.
Van de inrichting wordt daarenboven verwacht dat voor een patiënt voor wie het aangewezen is om contact te hebben met één van de hierboven genoemde consulenten, dat contact – als het niet onmiddellijk kan plaatsvinden - minstens kan georganiseerd en gerealiseerd worden, aansluitend bij de volgende raadpleging die met de patiënt wordt afgesproken (met de mogelijkheid om, zoals hierboven vermeld, tijdens die raadpleging ook contact te hebben met de verschillende in artikel 5§2 voorziene teamleden).

En outre, pour les patients pour lesquels un contact avec certains consultants mentionnés ci-dessus est indiqué, l’établissement est censé – dans les cas où un contact immédiat n’est pas faisable – pouvoir organiser et réaliser ce contact dans le cadre de la consultation suivante convenue avec le patient. Lors de cette consultation suivante, il doit également être possible d’avoir des contacts avec les différentes disciplines médicales et paramédicales prévues à l’article 8 § 1 er comme il a déjà été mentionné ci-dessus.
Van de inrichting wordt daarenboven verwacht dat voor een patiënt voor wie het aangewezen is om contact te hebben met één van de hierboven genoemde consulenten, dat contact – als het niet onmiddellijk kan plaatsvinden - minstens kan georganiseerd en gerealiseerd worden, aansluitend bij de volgende raadpleging die met de patiënt wordt afgesproken (met de mogelijkheid om, zoals hiervoren vermeld, tijdens die raadpleging ook contact te hebben met de verschillende in artikel 8 § 1 voorziene medische en paramedische disciplines).

En outre, pour les patients pour lesquels un contact avec certains consultants mentionnés ci-dessus est indiqué, l’établissement est censé – dans les cas où un contact immédiat n’est pas faisable – pouvoir organiser et réaliser ce contact dans le cadre de la consultation suivante convenue avec le patient et ce sur le site où le patient vient normalement pour ses consultations. Lors de cette consultation suivante, il doit également être possible d’avoir des contacts avec les différentes disciplines médicales et paramédicales prévues à l’article 8 § 1 er comme il a déjà été mentionné ci-dessus.
Van de inrichting wordt verwacht dat voor een patiënt voor wie het aangewezen is om contact te hebben met één van deze consulenten, dat contact – als het niet onmiddellijk kan plaatsvinden - minstens kan georganiseerd en gerealiseerd worden op de site waar de patiënt gewoonlijk op raadpleging komt, aansluitend bij de volgende raadpleging die met de patiënt wordt afgesproken (met de mogelijkheid om tijdens die raadpleging ook contact te hebben met de verschillende in artikel 8 § 1 voorziene medische en paramedische disciplines).

Si pour cette période les conditions d'intervention mentionnées à l'article 9, §§ 1 er et/ou 2 étaient déjà remplies, sans préjudice de l'article 13, deuxième alinéa, l'établissement peut une dernière fois facturer un des prix mentionnés à l'article 10, §§ 1 er et.
Indien voor die periode alsnog de voorwaarden voor tegemoetkoming vermeld in artikel 9, §§ 1 en/of 2 reeds vervuld waren, kan - onverminderd artikel 13, tweede lid - de inrichting een laatste maal een in artikel 10, §§ 1 en/of 2 vermelde prijs factureren.

L'article 2 précise les compétences complémentaires des médecins spécialistes et mentionne en outre spécifiquement la dénomination de « médecin généraliste » (« huisarts »).
Het artikel 2 preciseert de bijkomende bevoegdheden van de geneesheren-specialisten en vermeldt daarnaast specifiek de benaming ‘huisarts'.

70. Le NISS correspond à un des numéros d'identification mentionnés à l'article 8 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, plus précisément le numéro d'identification du registre national (le numéro de registre national) ou le numéro d'identification attribué par la Banque Carrefour de la sécurité sociale.
69. Het INSZ bestaat uit één van de identificatienummers zoals vermeld in artikel 8 van het de wet van 15 januari 1990 houdende oprichting en organisatie van een Kruispuntbank van de sociale zekerheid, meer bepaald het identificatienummer van het Rijksregister (het Rijksregisternummer) dan wel het identificatienummer toegekend door de Kruispuntbank van de sociale zekerheid.