Vertaling van "précité des parties " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99
dubbelzijdig betrokkenheid van extremiteiten | letsel naar aard van twee of meer lichaamsregio's geclassificeerd onder S00-S99

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

partie d'un pays australasien
deel van Australaziatisch land

percuté par un bateau ou une partie de celui-ci après une chute d'un bateau, passager d'un petit bateau motorisé blessé
geraakt door boot of deel ervan na val uit boot, inzittende van kleine aangedreven boot gewond

accident avec casse d'une partie d'un véhicule à neige motorisé
ongeval met breken van deel van door motor aangedreven sneeuwvoertuig

identification d'une partie anormale du corps avant le positionnement périopératoire
identificeren van abnormaal lichaamsdeel voorafgaand aan perioperatieve positionering

agression avec une partie du corps
aanval met lichaamsdeel

partie osseuse du septum nasal
benig deel van neusseptum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21 « La catégorie B et/ou C » 22 Norme de personnel 23 Art. 6. L’allocation complète est composée des parties suivantes : a) Partie A1 : le financement du personnel normé suivant les dispositions du chapitre II; b) Partie A2 : une intervention destinée à encourager l’utilisation de moyens de soins supplémentaires ; c) Partie B : le financement du matériel de soins visé à l’article 147, §§ 1er et 2 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 précité; d) Partie C : le financement de la fonction palliative ; e) Partie D : une intervention partielle dans le coût de la gestion et de la transmission des données; f) Partie E : le complément fonctionnel pour l’infirmière en chef en MRS ; g) Partie F : l'intervention pour le médecin coordinateur en MRS. h) Partie G : le financement supplémentaire du court séjour ; i) Partie H : le financement de la formation complémentaire du personnel dans le domaine de la démence. 24 g) Partie E : le complément fonctionnel pour l’infirmière en chef en MRS ;
23 De categorie B en/of C 24 personeelsnorm; 25 Art. 6. De volledige tegemoetkoming bevat de volgende onderdelen : a) Deel A1 : de financiering van de genormeerde personeel volgens de bepalingen van hoofdstuk II(10); b) Deel A2 : een tegemoetkoming als aanmoediging voor bijkomende zorginspanningen; c) Deel B : de financiering van het verzorgingsmateriaal zoals bedoeld in artikel 147, §§ 1 en 2 van het hiervoor vermeld koninklijk besluit van 3 juli 1996; d) Deel C : de financiering van de palliatieve functie; e) Deel D : een partiële tegemoetkoming in de beheerskost en in de kost voor de gegevensoverdracht; f) Deel E : het functiecompliment voor de hoofd-verpleegkundige in RVT; g) Deel F : de tegemoetkoming voor de coördinerend geneesheer in RVT. h) Deel G: de bijkomende financiering van het kortverblijf; i) Deel H: de financiering van de bijkomende vorming van het personeel op het vlak van dementie”.

Du point de vue de la déontologie médicale dont le principe est, comme dit plus haut, le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne, il est indiqué que les médecins experts et les médecins conseils techniques mettent tout en œuvre afin d'obtenir l'accord précité des parties.
Vanuit het standpunt van de medische deontologie die, zoals reeds gezegd, de eerbiediging van de waardigheid en van de integriteit van de persoon vooropstelt, zullen geneesheren-deskundigen en geneesheren-technische raadslieden er goed aan doen alles in het werk te stellen om de aangehaalde instemming van de partijen te bekomen.

Si un accord sur cette désignation ne peut être atteint dans le délai précité, la partie la plus diligente (l'employeur ou le travailleur) peut désigner un médecin-arbitre qui satisfait aux dispositions de la loi (article 6) et dont le nom figure dans la liste établie en exécution de la loi précitée.
Indien over deze aanwijzing binnen voornoemde termijn geen akkoord kan worden bereikt kan de meest gerede partij (werkgever of werknemer) een arts-scheidsrechter aanwijzen die voldoet aan de bepalingen van de wet (artikel 6) en voorkomt op de lijst die in uitvoering van voornoemde wet werd vastgesteld.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

118 Art. 21. Le coût par jour d'hébergement et par bénéficiaire pour le matériel de soins visé à l’article 147, §§ 1 er et 2 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 précité s'élève à : [(0,13.euro x nombre de bénéficiaires Cat 0) + (0,26 euro x le nombre de bénéficiaires cat A) + (0,39.euro x le nombre de bénéficiaires Cat B) + (0,53 euro x nombre de bénéficiaires Cat C)] / le nombre de bénéficiaires. 119 Section 3 : Partie B : le financement du matériel de soins Art. 21. Le coût par jour d'hébergement et par bénéficiaire pour le matériel de soins visé à l’article 147, §§ 1er et 2 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 précité s'élève à : [(0,13 euro x nombre de bénéficiaires Cat 0) + (0,26 euro x nombre de bénéficiaires Cat A) + (0,39 euro x nombre de bénéficiaires Cat B) + (0,53 euro x nombre de bénéficiaires Cat C) + (8,60 euros x nombre de bénéficiaires Cat Cc)] / le nombre de bénéficiaires.
119 Art. 21. De kost per dag huisvesting en per rechthebbende voor het verzorgingsmateriaal zoals bedoeld in artikel 147, §§ 1 en 2 van het hiervoor vermeld koninklijk besluit van 3 juli 1996 bedraagt: [(0.13 euro x aantal rechthebbenden Cat 0)+(0,26 euro x aantal rechthebbenden Cat A) + (0,39 euro x aantal rechthebbenden Cat B) + (0,53 euro x aantal rechthebbenden Cat C) ] / aantal rechthebbenden 120 Sectie 3 : Deel B : de financiering voor het verzorgingsmaterieel Art. 21. De kost per dag huisvesting en per rechthebbende voor het verzorgingsmateriaal zoals bedoeld in artikel 147, §§ 1 en 2 van het hiervoor vermeld koninklijk besluit van 3 juli 1996 bedraagt: [(0.13 euro x aantal rechthebbenden Cat 0)+(0,26 euro x aantal rechthebbenden Cat A) + (0,39 euro x aantal rechthebbenden Cat B) + (0,53 euro x aantal rechthebbenden Cat C) + (8,60 euro x aantal rechthebbenden Cat Cc)] / aantal rechthebbenden.

En ce qui concerne la méthode de calcul de l’avance, le projet de loi précité propose que l’avance, dont la méthode de calcul sera reprise dans l’article 71quinquies précité, concernerait 80 % de la partie des réserves comptables, fonds de réserve et actifs résiduels subsistant au 31 décembre 2007 qui excède 12,5 % des dépenses en prestations de l’exercice comptable.
Wat de methode van berekening van het voorschot betreft, stelt voormeld ontwerp van Wet voor dat het voorschot, waarvan de berekeningswijze zal worden opgenomen in artikel 71quinquies, 80% zou bedragen van het gedeelte van de boekhoudkundige reserves, reservefondsen en overblijvende activa op 31 december 2007 dat 12,5% van de uitgaven inzake de prestaties van het boekjaar overschrijdt.

L'avis de la Commission fédérale droits du patient et l'avis du 17 novembre 2012 précité seront placés dans la partie publique du site internet de l'Ordre des médecins.
Het advies van de federale commissie voor de rechten van de patiënt en het voornoemde advies van 17 november 2012 zullen op het publieke gedeelte van de website van de Orde van geneesheren worden geplaatst.

Si le reclassement n’est pas possible, un titulaire invalide peut (depuis le début de la deuxième année d’incapacité de travail) dorénavant aussi reprendre une partie de son ancienne activité indépendante s’il continue à répondre aux conditions pour pouvoir être considéré comme incapable de travailler (art. 20bis de l’A.R. du 20.7.1971, introduit par l’A.R. du 21.4.2007 précité).
Indien een herklassering niet mogelijk is, kan een invalide gerechtigde (vanaf het begin van het tweede jaar van arbeidsongeschiktheid) voortaan ook een deel van zijn vroegere zelfstandige activiteit hervatten indien hij aan de voorwaarden blijft voldoen om arbeidsongeschikt beschouwd te kunnen worden (art. 20bis van het K.B. van 20.7.1971, ingevoegd bij het voormelde K.B. van 21.4.2007).

En plus de garantir l'absence de véritable parti pris, elles visent à supprimer toute apparence de partialité et renforcent ainsi la confiance que les tribunaux d'une société démocratique se doivent d'inspirer au public (Mežnaric, précité, § 27).
En plus de garantir l’absence de véritable parti pris, elles visent à supprimer toute apparence de partialité et renforcent ainsi la confiance que les tribunaux d’une société démocratique se doivent d’inspirer au public (Mežnaric, précité, § 27).

En plus des patients qui répondent aux critères précités, font aussi partie du groupe cible, les patients qui, au moment où les projets thérapeutiques s’achèvent, sont encore pris en charge par un projet thérapeutique.
Naast de patiënten die beantwoorden aan bovenvermelde criteria behoren ook de patiënten die op het moment dat de therapeutische projecten aflopen nog ten laste genomen worden door een therapeutisch project tot de doelgroep.