1*. arrêté royal du 03/03/1992 concernant la mise dans le commerce
de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés 2*. arrêté royal du 13/09/1999 relatif à l'étiquetage des
denrées alimentaires préemballées 3*. loi du 24/01/1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les
denrées alimentaires et les autres produits. 4*. arrêté royal du 09/02/1990 relatif à l'indication du lot auquel appartient une denrée alimentaire 5*. règlement (ce) n° 1170/2009 de la commission du 30 novembre 2009 modifiant la directive 2
...[+++]002/46/ce du parlement européen et du conseil et le règlement (ce) n o 1925/2006 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne la liste des vitamines et minéraux et celle de leurs formes, qui peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires 6*. arrêté royal du 29/08/1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes 7*. arrêté royal du 12/02/2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes