Vertaling van "préparatoire en médecine " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Soins préparatoires en vue d'une dialyse
zorg ter voorbereiding van dialyse

Soins préparatoires pour traitement ultérieur
zorg ter voorbereiding van daaropvolgende behandeling

service de médecine
afdeling interne geneeskunde

médecin
arts

médecin de soins primaires
arts in de eerste lijn

médecin légiste
lijkschouwer

médecin urgentiste
ongevallen- en spoedarts

médecin du travail
bedrijfsarts

médecin traitant
behandelend arts

médecin généraliste
huisarts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

- les travaux préparatoires de la loi du 3 avril 1997 mentionnent à plusieurs reprises les médecins et confirment explicitement que " le médecin tombe sous le champ d'application de la loi et sera sanctionné conformément à ses dispositions" (Documents parlementaires, Chambre des Représentants, session ordinaire 1996-1997, n° 715/3, p. 5).
- de voorbereidende werken van de wet van 3 april 1997 maken herhaaldelijk melding van de artsen en bevestigen uitdrukkelijk dat " de arts onder de toepassingssfeer van de wet valt en conform de bepalingen ervan bestraft zal worden" (Gedrukte Stukken, Kamer van Volksvertegenwoordigers, gewone zitting 1996-1997, nr. 715/3, p. 5).

Article 5 §1er:«Le Roi peut, conformément aux dispositions de l'article 46, fixer les conditions dans lesquelles les médecins peuvent, sous leurs responsabilité et contrôle, confier à des personnes exerçant une profession paramédicale, I'exécution de certains actes préparatoires au diagnostic ou relatifs à l'application du traitement ou à l'exécution de mesures de médecine préventive.
Artikel 5, §1: « De Koning kan, overeenkomstig de bepalingen van artikel 46, de voorwaarden vaststellen waaronder de geneesheren, op eigen verantwoordelijkheid en onder eigen toezicht, personen die een paramedisch beroep uitoefenen kunnen belasten met het verrichten van bepaalde handelingen die de diagnose voorafgaan of de toepassing van de behandeling aangaan of de uitvoering van maatregelen van preventieve geneeskunde betreffen».

les travaux préparatoires (Documents parlementaires, Chambre de Représentants, session ordinaire 1996-1997, n° 715/3, p. 5) qui mentionnent explicitement que le " médecin tombe sous le champ d'application de la loi et sera sanctionné conformément à ces dispositions" ;
de voorbereidende werkzaamheden (Gedrukte Stukken, Kamer van Volksvertegenwoordigers, gewone zitting 1996-1997, nr. 715/3, p. 5) die uitdrukkelijk vermelden dat " de arts onder de toepassingssfeer van de wet valt en conform de bepalingen ervan bestraft zal worden" ;

Ceci résulte clairement des travaux préparatoires du Code pénal de 1867: " Ces personnes (dont le médecin) peuvent s'abstenir de déposer; elles peuvent invoquer, avant de prêter serment, l'obligation qui leur incombe de garder le secret qui leur a été confié en raison de leur état ou de leur profession et dans l'exercice de cet état ou de cette profession" (cités par Lambert P, Le secret professionnel, 1985, p. 56).
Dit blijkt duidelijk uit de voorbereidende werken van het Strafwetboek: van 1867: " Ces personnes (waaronder de arts) peuvent s'abstenir de déposer; elle peuvent invoquer, avant de prêter serment, I'obligation qui leur incombe de garder le secret qui leur a été confié en raison de leur état ou de leur profession et dans l'exercice de cet état ou de cette profession" (Geciteerd in LAMBERT, P., Le secret professionnel, 1985, p. 56).

A la demande d'un Conseil provincial et après étude préparatoire, au sein d'une commission du Conseil national, des problèmes auxquels sont confrontés les médecins dans le cadre des fusions et groupements d'hôpitaux, les recommandations ci-dessous sont adoptées :
Op verzoek van een provinciale raad en na voorbereidende studie in een Commissie van de Nationale Raad van de problemen waarmee artsen worden geconfronteerd ter gelegenheid van de fusie en groepering van ziekenhuizen, worden onderstaande aanbevelingen uitgevaardigd:

Conformément à l'article 5 § 1 de l'AR n° 78 du 1O novembre 1967, les médecins peuvent, sous leur responsabilité et contrôle, confier à des personnes exerçant une profession paramédicale l'exécution de certains actes préparatoires au diagnostic ou relatifs à l'application du traitement.
Overeenkomstig artikel 5, § 1, van het KB nr 78 van 10 november 1967, is de geneesheer verantwoordelijk voor de keuze van en voor het toezicht op helpers, belast met het verrichten van bepaalde handelingen welke het stellen van de diagnose voorafgaan of de toepassing van de behandeling aangaan.

Au niveau des flux entrants (les fiches médicales OA vers INAMI, input), les discussions ont débuté et des réunions préparatoires ont eu lieu avec 2 OA. Le service des indemnités va rédiger une note d’étude à l’attention du CIN afin de préciser les attentes de l’INAMI mais aussi les conséquences et impact du passage de fiches-papier vers des flux électroniques, notamment en matière de force probante (authenticité des documents, signature électronique du médecin-conseil et des directions médicales des OA).
Op het vlak van de inkomende gegevensstromen (de medische fiches V. I. naar RIZIV, input) zijn gesprekken gestart en hebben voorbereidende vergaderingen plaatsgevonden met twee V. I. De Dienst voor Uitkeringen zal een aan het NIC gerichte studienota opstellen waarin de dienst zal uitleggen welke de verwachtingen van het RIZIV zijn, alsook de gevolgen en de weerslag van de overgang van papieren fiches naar een elektronische gegevensstroom, meer bepaald wat de bewijskracht betreft (authenticiteit van de bescheiden, elektronische handtekening van de adviserend geneesheer en de medische directies van de V. I. ).

Après quelque temps, certaines d'entre elles reviennent sur le marché du travail, généralement à mi-temps et, bien entendu, après approbation par le Conseil médical de l'invalidité (CMI) sur la base d'un dossier préparatoire constitué par le médecin conseil.
Bij deze mensen zijn er na verloop van tijd ook mensen die opnieuw op de arbeidsmarkt komen, meestal halftijds en uiteraard na de goedkeuring van de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit (GRI) op basis van een voorbereidend dossier van de adviserend geneesheer.

- Après une analyse préparatoire des données en 2009, le projet sur « l’Attestation des prestations de médecine d’urgence dans les services d’urgence » a démarré en 2010.
- Na een voorbereidende gegevensanalyse uitgevoerd in 2009, werd het project “Aanrekening van verstrekkingen urgentiegeneeskunde in de spoedgevallendiensten”, gestart in 2010.