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Vertaling van "présence d'un médecin qualifié lors " (Frans → Nederlands) :

Une compagnie d'assurances interroge le Conseil national sur la responsabilité des kinésithérapeutes qui prestent des actes d'électrothérapie, des rayons infrarouges et ultraviolets ayant entraîné des lésions physiques, dans des conditions qui ne répondent pas à celles prévues dans la nomenclature des soins de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (surveillance et présence d'un médecin qualifié lors de la prestation).

De Nationale Raad wordt door een verzekeringsmaatschappij om advies verzocht aangaande de aansprakelijkheid van de kinesitherapeuten die lichamelijke letsels veroorzaakt hebben bij het gebruik van elektrotherapie, infrarode stralen en ultraviolette stralen en die deze verrichtingen niet uitgevoerd hebben in de omstandigheden bepaald in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering (toezicht en aanwezigheid van een bevoegde geneesheer tijdens de verstrekking).


Présence du médecin radiologue lors de la réalisation de radiographies - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic

Aanwezigheid van een arts-radioloog bij het uitvoeren van röntgenonderzoeken - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic


*Depuis lors, l'arrêté royal du 6 juin 1997 a imposé la présence d'un médecin lors de la pratique d'une vaccination.

* Sedertdien stelde het koninklijk besluit van 6 juni 1997 de aanwezigheid van een arts bij de toediening van een vaccin verplicht.


Art.152 La présence du médecin traitant lors d'une opération chirurgicale est souhaitable.

Art. 152 Het is wenselijk dat de behandelende geneesheer aanwezig is tijdens een heelkundige ingreep.


que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte q ...[+++]

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte q ...[+++]


Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que ...[+++]

Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que ...[+++]


Présence d'une amie infirmière du patient lors d'un examen chez un médecin spécialiste - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic

Aanwezigheid van een vriendin-verpleegster van de patiënt tijdens het medisch onderzoek door een geneesheer-specialist - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic


En sa séance du 6 décembre 2008, le Conseil national de l’Ordre des médecins a discuté de votre demande d’avis, par courriel du 2 mai 2008, concernant la présence physique du médecin radiologue lors de la réalisation de radiographies qui requièrent l’injection intraveineuse de produits de contraste.

De Nationale Raad van de Orde van geneesheren besprak in zijn vergadering van 6 december 2008 uw adviesvraag per e-mail van 22 mei 2008 betreffende de fysieke aanwezigheid van de geneesheer-radioloog bij het uitvoeren van röntgenonderzoeken die de IV. injectie van contrastmiddelen vereisen.


la présence physique du médecin radiologue est requise, pour les actes thérapeutiques, pendant toute la durée du travail de ses auxiliaires qualifiés, et pour les actes diagnostiques, pendant la durée du travail de la plupart de ses auxiliaires, ce qui veut dire pendant les heures d’ouverture normales du service de radiologie (tant en privé qu’en radiologie hospitalière);

de fysieke aanwezigheid van de geneesheer-radioloog vereist is voor de therapeutische handelingen tijdens de volledige duur van het werk van zijn gekwalificeerde helpers en voor de diagnostische handelingen, tijdens de duur van het werk van de meeste van zijn helpers, dat wil zeggen tijdens de normale werkuren van de Dienst Radiologie. Dit geldt zowel voor de privaat- als de hospitaalradiologie.


La présence du médecin traitant ou de la personne de confiance est autorisée lors de la séance de la commission régionale.

De aanwezigheid van de behandelende arts of een vertrouwenspersoon tijdens het onderzoek van de Commissie is toegelaten.




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présence d'un médecin qualifié lors ->

Date index: 2023-01-04
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